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Règlement grand-ducal du 22 décembre 2025 relatif aux aéronefs sans équipage à bord - RECTIFICATIF.
Texte législatif (1 Articles)
Règlement grand-ducal du 22 décembre 2025 relatif aux aéronefs sans équipage à bord -
RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 629 du 23 décembre 2025, le préambule
est à lire comme suit
« Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne, et notamment
son article 7 ;
Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en
escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de sûreté de
l’aviation civile, et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile, et notamment son article 19bis ;
Vu le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et
procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en conseil ; ».
N° 220 du 29 avril 2026