LU
Règlement grand-ducal du 21 novembre 2024 instituant des régimes d’aide pour des engagements en matière d’environnement et de climat et d’autres engagements en matière de gestion - RECTIFICATIF.
Texte législatif (1 Articles)
Règlement grand-ducal du 21 novembre 2024 instituant des régimes d’aide pour des engagements
en matière d’environnement et de climat et d’autres engagements en matière de gestion -
RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 630 du 31 décembre 2024, à l’annexe
XIV, il y a lieu de lire
«
Aide favorisant le travail du sol réduit (code 549)
Code
Article
Cas de non-respect constaté
Évaluation
549/1
Article 44,
point 1°
Labour
sur une parcelle ;
sur 2 parcelles ;
sur plus de 2 parcelles.
5 % de la prime
10 % de la prime
20 % de la prime
»
au lieu de
«
Aide favorisant le travail du sol réduit (code 549)
Code
Article
Cas de non-respect constaté
Évaluation
549/1
Article 44,
point 1°
Labour
sur une parcelle ;
sur 2 parcelles ;
sur plus de 2 parcelles.
125 % de la prime
10 % de la prime
20 % de la prime
»
N° 9 du 10 janvier 2025