LU
Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 modifiant
Texte législatif (1 Articles)
Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le
cadre de l’organisation du marché de l’électricité ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et
la commercialisation de biogaz ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les
sources d’énergie renouvelables ;
4° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er
août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables ;
5° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31
mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de
l’électricité - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 337 du 2 août 2024, il y a lieu de faire
les modifications suivantes
1. Aux articles 1er, point 1, lettre a) et 3, point 14, lettres a) et b) et point 19, il y a lieu de lire
« Allemagne/Luxembourg »
au lieu de
« Luxembourg/Luxembourg ».
2. À l’article 3, il y a lieu de lire
« 11° À l’article 26, sont apportées les modifications suivantes
a) Le paragraphe 2, alinéa 1er, est modifié comme suit : »
au lieu de
« 11° À l’article 26, sont apportées les modifications suivantes
3) Le paragraphe 2, alinéa 1er, est modifié comme suit : ».
3. À l’article 3, il y a lieu de lire
« 13°
À l’article 27bis, sont apportées les modifications suivantes
a) Le paragraphe 1er est modifié comme suit : »
au lieu de
« 13° À l’article 27bis, sont apportées les modifications suivantes
4) Le paragraphe 1er est modifié comme suit : »
et
« b) Au paragraphe 2, est inséré un alinéa 2 nouveau, libellé comme suit : »
au lieu de
« 5) Au paragraphe 2, est inséré un alinéa 2 nouveau, libellé comme suit : ».
N° 374 du 12 août 2024
4. À l’article 3, point 14, il y a lieu de lire
« c) Au paragraphe 5, alinéa 3, les termes « et la période additionnelle prévue au paragraphe 2, alinéa
2 » sont insérés in fine ; »
au lieu de
« 6) Au paragraphe 5, alinéa 3, les termes « et la période additionnelle prévue au paragraphe 2, alinéa
2 » sont insérés in fine ; ».
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 374 du 12 août 2024