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Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.
Texte législatif (1 Articles)
Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 193 du 16 mai 2024, à la page n° 3, il
y a lieu de lire
« 1° À la liste n° 6 de l’annexe D sont modifiés les points suivants
55.
Les médicaments inclus dans le code ATC H01CC54 (rélugolix, estradiol et noréthistérone
acétate) indiqués dans le traitement des symptômes modérés à sévères des fibromes utérins
chez les femmes adultes en âge de procréer.
Les médicaments inclus dans le code ATC H01CC54 (rélugolix, estradiol et noréthistérone
acétate) indiqués dans le traitement de deuxième ligne des symptômes de l’endométriose chez
les femmes adultes en âge de procréer avec un antécédent de traitement médical ou chirurgical
de leur endométriose.
L’endométriose doit avoir été confirmée par visualisation directe au cours d’une intervention
chirurgicale ou par un examen histologique.
Le traitement par les médicaments inclus dans le code ATC H01CC54 (rélugolix, estradiol et
noréthistérone acétate) doit être instauré et surveillé par des médecins expérimentés dans le
diagnostic et le traitement des fibromes utérins ou de l’endométriose.
Le prescripteur précisera sur l’ordonnance que le patient et le diagnostic répondent aux critères
statutaires de prise en charge du traitement.
78.
Les médicaments inclus dans le code ATC L01XK (niraparib + abiraterone) sont indiqués, en
association avec les médicaments inclus dans les codes ATC H02AB07 (prednisone) ou ATC
H02AB04 (prednisolone), lorsque la chimiothérapie n’est pas cliniquement indiquée, pour le
traitement du patient adulte atteint d’un cancer de la prostate métastatique résistant à la
castration (CPRCm) avec des mutations des gènes BRCA1/2 (BReast CAncer 1/2) de type
germinales ou somatiques.
La castration médicale par un analogue de l’hormone de libération des gonadotrophines
(GnRH), inclus dans les codes ATC L02AE, doit être poursuivie pendant le traitement chez les
patients n’ayant pas subi de castration chirurgicale.
Avant l’instauration du traitement, une mutation délétère du gène BRCA de type germinale ou
somatique doit être confirmée à l’aide d’une méthode de test validée, et le résultat doit être
documenté.
L’initiation du traitement par les médicaments inclus dans le code ATC L01XK (niraparib +
abiraterone) doit être approuvée lors d’une réunion de concertation pluridisciplinaire en
oncologie.
Le prescripteur précisera sur l’ordonnance que le patient et le diagnostic répondent aux critères
statutaires de prise en charge du traitement.
N° 274 du 2 juillet 2024
2° À la liste n° 6 de l’annexe D est ajouté le point suivant
82.
Les médicaments inclus dans le code ATC A05AX05 (odevixibat sesquihydraté) sont indiqués
dans le traitement de la cholestase intrahépatique progressive familiale, chez les patients âgés
de 6 mois ou plus.
Le traitement doit être instauré et supervisé par un médecin expérimenté dans la prise en
charge des maladies du foie, attaché à un centre d’expertise reconnu appartenant au Hub
national des maladies rares chargé d’intégrer les Réseaux Européens de Référence ou ERN
(European Reference Networks).
Le prescripteur précisera sur l’ordonnance que le patient et le diagnostic répondent aux critères
statutaires de prise en charge du traitement.
3° Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er juin 2024.
»
au lieu de
« 1° À la liste n° 6 de l’annexe D est ajouté le point suivant
55.
Les médicaments inclus dans le code ATC H01CC54 (rélugolix, estradiol et noréthistérone
acétate) indiqués dans le traitement des symptômes modérés à sévères des fibromes utérins
chez les femmes adultes en âge de procréer.
Les médicaments inclus dans le code ATC H01CC54 (rélugolix, estradiol et noréthistérone
acétate) indiqués dans le traitement de deuxième ligne des symptômes de l’endométriose chez
les femmes adultes en âge de procréer avec un antécédent de traitement médical ou chirurgical
de leur endométriose.
L’endométriose doit avoir été confirmée par visualisation directe au cours d’une intervention
chirurgicale ou par un examen histologique.
Le traitement par les médicaments inclus dans le code ATC H01CC54 (rélugolix, estradiol et
noréthistérone acétate) doit être instauré et surveillé par des médecins expérimentés dans le
diagnostic et le traitement des fibromes utérins ou de l’endométriose.
Le prescripteur précisera sur l’ordonnance que le patient et le diagnostic répondent aux critères
statutaires de prise en charge du traitement.
2° La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2024.
»
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 274 du 2 juillet 2024