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Règlement grand-ducal du 7 mars 2024 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune - RECTIFICATIF.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement grand-ducal du 7 mars 2024 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune - RECTIFICATIF.
Art. 1 — Règlement grand-ducal du 7 mars 2024 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune - RECTIFICATIF.
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Règlement grand-ducal du 7 mars 2024 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de
commune - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 106 du 14 mars 2024, à l’annexe, il y
a lieu de lire
«
Nommern
Nommern
Cruchten
Niederglabach
Nommern
Oberglabach
Schrondweiler
»
au lieu de
«
Nommern
Cruchten
Cruchten
Schrondweiler
Nommern
Niederglabach
Nommern
Oberglabach
».
N° 120 du 19 mars 2024