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Règlement grand-ducal du 28 février 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits - RECTIFICATIF.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement grand-ducal du 28 février 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits - RECTIFICATIF.
Art. 1 — Règlement grand-ducal du 28 février 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits - RECTIFICATIF.
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Règlement grand-ducal du 28 février 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre
2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des
plantes fruitières destinées à la production de fruits - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 105 du 13 mars 2024, la référence à la
directive transposée à la fin de la page 7 est à lire comme suit
« Dir. (UE) 2022/2438. »
au lieu de
« Dir. (UE) 2023/2438. ».
N° 111 du 14 mars 2024