LU
Règlement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant
Texte législatif (1 Articles)
Règlement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification
des établissements classés ;
2° le règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les
établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d’établissements classés ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz ;
4° le règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 concernant les aspects techniques du programme
directeur de gestion des risques d’inondation ;
5° le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2011 concernant la procédure particulière à
suivre pour certains établissements classés ;
6° le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2018 concernant une réduction de la teneur en
soufre de certains combustibles liquides ;
7° le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des
bâtiments fonctionnels - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - 69 du 23 février 2024, à l’article 1er, point
21°, première ligne de la première colonne, il y a lieu de lire
« 030118 »
au lieu de
« 0301108 ».
N° 244 du 19 juin 2024