Legislator Jurisprudence & Législation
rect_2023_11_16_a8 LU

Règlement grand-ducal du 16 novembre 2023 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Schweich-Houbierg » sise sur les territoires des communes de Beckerich et de Saeul - RECTIFICATIF.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Règlement grand-ducal du 16 novembre 2023 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Schweich-Houbierg » sise sur les territoires des communes de Beckerich et de Saeul - RECTIFICATIF.

Règlement grand-ducal du 16 novembre 2023 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme

de réserve naturelle la zone « Schweich-Houbierg » sise sur les territoires des communes de

Beckerich et de Saeul - RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 760 du 21 novembre 2023, il y a lieu

d’ajouter l’annexe suivante

«

»

Pour visualiser l'annexe en haute résolution, veuillez cliquer ici.

N° 8 du 16 janvier 2024

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →