LU
Règlement grand-ducal du 21 septembre 2023 modifiant
Texte législatif (1 Articles)
N° 687 du 26 octobre 2023
Règlement grand-ducal du 21 septembre 2023 modifiant
1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes
les voies publiques ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des
véhicules routiers ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules
routiers ;
4° le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux
consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la
législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points ;
5° le règlement grand-ducal modifié du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions
relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes ;
6° le règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 autorisant la création d’un fichier et le traitement
de données à caractère personnel dans le cadre du système de contrôle et de sanction
automatisés (RGD CNPD) ;
7° le règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003
relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs ;
8° le règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 relatif au fonctionnement du Fonds de
garantie automobile ;
9° le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 1981 ayant pour objet la fixation et la perception
des taxes sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et
la conduite de véhicules ;
10°le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2002 concernant les modalités d’utilisation,
d’homologation et de contrôle des appareils automatiques capables à détecter des infractions
relatives à la législation routière ;
11° le règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE
du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à
respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85
concernant la législation sociale relative aux activités de transports routiers et abrogeant la
directive 88/599/CEE du Conseil - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 681 du 20 octobre 2023, à l’article 95,
point 8°, il y a lieu de lire
« À la rubrique 41-41quin, l’infraction 01 est remplacée par le libellé suivant
»
au lieu de
« À la rubrique 41141quin, l’infraction 01 est remplacée par le libellé suivant
»