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Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.
N° 630 du 3 octobre 2023
Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 564 du 5 septembre 2023, à la page
n° 3, sous l’article 1
er, au point 2°, il y a lieu de lire
« b)
Les alinéas 2 et 5 sont supprimés. »
au lieu de
« b)
Les alinéas 2 à 5 sont supprimés. ».