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Loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations - RECTIFICATIF.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg

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Texte législatif (1 Articles)

Loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations - RECTIFICATIF.

Art. 1 — Loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations - RECTIFICATIF. Ouvrir la source officielle

N° 631 du 3 octobre 2023

Loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations - RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 592 du 19 septembre 2023, à l’article

75, 2° b), il y a lieu de lire

« (…) de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

»

au lieu de

« (…) de la loi du XXX sur les associations sans but lucratif et les fondations.

»