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rect_2023_06_30_a367 LU

Loi du 30 juin portant modification

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Loi du 30 juin portant modification

N° 367 du 7 juillet 2023

Loi du 30 juin portant modification

1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;

2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale - RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 359 du 6 juillet 2023, à l’intitulé, il y

a lieu de lire

« Loi du 30 juin 2023 (…)

»

au lieu de

« Loi du 30 juin (…)

»

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