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Protocole d’accord signé en exécution des articles 36 et 37 de la convention du 10 juin 2015, conclue entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2023 et 2024 pour les actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique - RECTIFICATIF.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Protocole d’accord signé en exécution des articles 36 et 37 de la convention du 10 juin 2015, conclue entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2023 et 2024 pour les actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique - RECTIFICATIF.
Art. 1 — Protocole d’accord signé en exécution des articles 36 et 37 de la convention du 10 juin 2015, conclue entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2023 et 2024 pour les actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique - RECTIFICATIF.
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N° 341 du 30 juin 2023
Protocole d’accord signé en exécution des articles 36 et 37 de la convention du 10 juin 2015, conclue
entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales et la Caisse nationale
de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2023 et 2024 pour les actes
et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 331 du 28 juin 2023, à la signature,
il y a lieu de lire
« Fait à Luxembourg, le 28 juin 2023 en deux exemplaires.
»
au lieu de
« Fait à Luxembourg, le 8 mars 2023 en deux exemplaires.
»