rect_2023_06_21_a454
LU
LU
Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie et de ses Annexes, signés à Lisbonne, le 17 décembre 1994 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg - RECTIFICATIF.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie et de ses Annexes, signés à Lisbonne, le 17 décembre 1994 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg - RECTIFICATIF.
Art. 1 — Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie et de ses Annexes, signés à Lisbonne, le 17 décembre 1994 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg - RECTIFICATIF.
Ouvrir la source officielle
N° 454 du 26 juillet 2023
Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie et de ses Annexes, signés à
Lisbonne, le 17 décembre 1994 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 323 du 26 juin 2023, il y a lieu de lire
« Conformément à l’article 47 de l’accord désigné ci-dessus, le Luxembourg a dénoncé l’accord avec
effet au 17 juin 2024.
»
au lieu de
« Conformément à l’article 47 de l’accord désigné ci-dessus, le Luxembourg a dénoncé l’accord avec
effet au 21 juin 2024.
»