Décision du Gouvernement en conseil du 20 janvier 2023 relative au troisième Plan National concernant la Protection de la Nature - RECTIFICATIF.

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG



N° 144 du 17 mars 2023

Décision du Gouvernement en conseil du 20 janvier 2023 relative au troisième Plan National

concernant la Protection de la Nature - RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 84 du 9 février 2023, l’annexe est à

remplacer par l’annexe suivante

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MÉMORIAL A - 144 du 17 mars 2023

PROTÉGER

1 Plan National

concernant

la Protection

de la Nature

3e plan -

à l’horizon

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MÉMORIAL A - 144 du 17 mars 2023

Table des matières

Impressum

Janvier 2023

Projet

Plan National concernant la Protection de la Nature

– 3e Plan à l’horizon 2030

Auteur

Ministère de l’Environnement,

du Climat et du Développement durable (MECDD)

4, Place de l’Europe

L-1499 Luxembourg

Comité de pilotage et de rédaction

Gilles BIVER, Elisabeth KIRSCH, Eric SCHAULS, Nora ELVINGER,

Lea BONBLET, Mike RECKEL, Claude ORIGER (MECDD)

Frank WOLTER, Frank WOLFF, Laurent SCHLEY, Danièle MURAT,

Sandra CELLINA, Corinne STEINBACH, Philip BIRGET,

Tiago Da SOUSA, Corinne LEYTEM, Ben PAULY

(Administration de la nature et des forêts)

Martine PETERS, Carole MOLITOR

(Administration de la gestion de l’eau)

Assistance

Oxygen & Partner S.A. , Pétillances s.à r.l.

Layout

binsfeld

Photos

Couverture : NP Our / Caroline Martin / Page 9 : Guy Krier /

Page 15 : Jan Herr / Page 37 : Claudine Felten /

Page 57+61 : Patrick Triplet

du grand-duché de luxembourg

le gouvernement

Ministère de l’Environnement, du Climat

et du Développement durable

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Introduction : Biodiversité et écosystèmes – l’urgence d’agir

Stratégie nationale : Protéger et restaurer la nature et les écosystèmes

1.

Déployer et consolider un réseau cohérent et efficace

de zones protégées

1.1.

Apporter une protection juridique à 30 % de la superficie du territoire national

1.2.

Mettre en place une protection stricte d’au moins un tiers des zones protégées

1.3.

Assurer une gestion efficace de toutes les zones protégées

2.

Établir et exécuter un plan de restauration de la nature,

des écosystèmes et de leurs services

2.1.

Atteindre les objectifs et fixer le calendrier pour la restauration

de la nature et des écosystèmes

2.2.

Implémenter et prioriser les plans d’action « Espèces » et « Habitats »

2.3.

Conserver, renforcer, voire rétablir la connectivité écologique

2.4.

Restaurer les écosystèmes liés à l’eau douce

2.5.

Rétablir la nature sur les terres agricoles

2.6.

Préserver les forêts et boisements, et améliorer leurs santé et résilience

2.7.

Verdir les zones urbaines et péri-urbaines

2.8.

Limiter l’artificialisation des sols et restaurer les écosystèmes des sols

2.9.

Réduire la pollution

3.

Promouvoir un changement porteur de transformation

3.1.

Préciser et consolider le cadre de gouvernance

3.2.

Renforcer le suivi de la mise en œuvre, ainsi que la surveillance

et l’évaluation de l’environnement naturel

3.3.

Assurer les ressources financières, humaines et foncières nécessaires

3.4.

Sensibiliser, éduquer et communiquer par rapport aux valeurs de la biodiversité 51

4.

S’engager pour la sauvegarde de la diversité biologique

au niveau international

4.1.

Conventions internationales

4.2.

Engagement financier, sectoriel et bilatéral

5.

Annexes

6.

Sources

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INTRODUCTION

Joëlle Welfring

Ministre de l’Environnement,

du Climat et du Développement durable

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INTRODUCTION

Le Luxembourg – malgré la surface réduite de son

territoire et l’absence d’écosystèmes et d’habitats

marins ou montagnards – possède une biodiversi-

té considérable et des paysages variés dus à une

diversité géologique et microclimatique impor-

tante. Cette diversité, au sein des espèces et hab-

itats ainsi que celle des écosystèmes et des ser-

vices qu’ils fournissent, constitue la base vitale de

l’existence et de la bonne qualité de vie de notre

société. La nature est aussi importante pour no-

tre bien-être physique et mental que pour la ca-

pacité de notre société à faire face aux change-

ments planétaires, aux menaces sanitaires et

aux catastrophes naturelles. La dégradation des

écosystèmes ainsi que la perte de services éco-

systémiques constituent des menaces directes et

existentielles pour la vie et le bien-être de notre

population et mettent en péril les fondements de

notre société et de notre économie1,2.

Pour garantir la bonne santé et la résilience de notre

société, il est indispensable de donner à la nature la

place dont elle a besoin. La pandémie de COVID-19

nous fait en effet prendre davantage conscience des

liens qui existent entre notre santé et celle des éco-

systèmes. Elle démontre également la nécessité de

mettre en place des chaînes d’approvisionnement et

d’adopter des modes de consommation durables qui

ne dépassent pas les limites de notre planète. En-

fin, elle illustre le fait que le risque d’apparition et

de propagation de maladies infectieuses augmente

à mesure que la nature est détruite3. La protection

et la restauration de la biodiversité, de même que le

bon fonctionnement des écosystèmes, sont donc es-

sentiels pour renforcer notre résilience et prévenir,

à l’avenir, l’apparition et la propagation de maladies.

Tous les secteurs d’activité dépendent directe-

ment ou indirectement du capital naturel et des

services écosystémiques. Selon un rapport du Forum

Introduction

Biodiversité et écosystèmes –

l’urgence d’agir

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INTRODUCTION

économique mondial sur les risques systémiques

liés à la perte de la biodiversité, plus de la moitié du

PIB mondial est directement lié à la nature et aux

services qu’elle fournit4. La biodiversité est aussi à

la base de régimes alimentaires sains et nutritifs et

améliore les moyens de subsistance dans les zones

rurales, de même que la productivité agricole5. Par

exemple, une grande partie des cultures alimen-

taires dépendent de la pollinisation animale.

L’investissement dans le capital naturel, notam-

ment à travers la restauration d’habitats riches en

carbone et la pratique d’une agriculture et sylvicul-

ture respectueuse de la nature et du climat, est re-

connu comme étant l’une des politiques de redres-

sement budgétaire les plus importantes en ce qu’il

offre d’importants multiplicateurs économiques et a

une incidence positive sur le climat6. Ce constat se

fait également au niveau des zones protégées. Le

bilan de qualité des directives « nature » a montré

que les bénéfices engendrés au sein du réseau des

zones protégées dépassent largement les dépens-

es nécessaires à leur gestion7. En plus, l’investisse-

ment dans le réseau de zones protégées soutient

la création de nombreux emplois supplémentaires.

Par conséquent, l’extension des zones protégées

est autant un impératif économique. De manière

générale, le rapport « coûts-bénéfices » pour la con-

servation et la restauration de la nature sauvage,

et des écosystèmes et services y liés, est estimé à

1 : 1008. Ainsi, l’investissement dans la protection et

la restauration de la nature est essentiel pour la re-

lance économique après la crise sanitaire, alors que

l’inaction dans ce domaine consiste à se priver de

gains économiques considérables.

En dépit de cet impératif moral, économique et en-

vironnemental urgent, la nature est en crise, tant

au niveau mondial que national. Les cinq causes

principales de l’appauvrissement de la biodiversi-

té mondiale – changements dans l’utilisation des

terres et de la mer, surexploitation, changements

climatiques, pollution et espèces exotiques enva-

hissantes – entraînent la disparition rapide de la

nature9,10. Au Luxembourg, le constat est très sim-

ilaire : perte et dégradation des habitats naturels

et des écosystèmes, ainsi que fragmentation des

paysages, dues à l’expansion des agglomérations

urbaines, à l’extension des réseaux de transport, à

la modification des pratiques agricoles, ainsi qu’au

drainage et à la transformation de zones humides

et des cours d’eau11. Le nombre d’espèces en danger

d’extinction est plus élevé que jamais et l’effet con-

jugué du changement climatique risque d’accentuer

cette tendance négative avec des répercussions im-

prévisibles pour le fonctionnement des écosystèmes

terrestres et aquatiques, et en conséquence pour la

santé publique, l’économie, l’agriculture et la sylvi-

culture.

Le changement climatique, l’appauvrissement de

la biodiversité et l’effondrement des écosystèmes

figurent parmi les principales menaces auxquelles

l’humanité devra faire face au cours de la décennie

à venir. Ils mettent en péril les fondements de no-

tre économie et on anticipe que les coûts de l’inac-

tion, déjà élevés, vont continuer à augmenter. La

crise de la biodiversité et la crise climatique sont

intrinsèquement liées12. Le changement climatique,

à travers les sécheresses, les inondations et les in-

cendies, accélère la destruction du monde naturel.

Inversement, la détérioration de la nature et son

exploitation non durable sont des facteurs clés du

changement climatique. Mais, tout comme ces cri-

ses sont liées, les solutions pour y remédier le sont

aussi. La nature est un allié vital dans la lutte contre

le changement climatique. La nature régule le cli-

mat, et les solutions fondées sur la nature, telles que

la protection et la restauration des zones humides,

ou encore la gestion durable des forêts et des prai-

ries seront essentielles pour la réduction des émis-

sions et l’adaptation au changement climatique. La

plantation d’arbres et le déploiement d’infrastruc-

tures vertes aideront à rafraîchir les zones urbaines

et à atténuer les conséquences des catastrophes na-

turelles.

Le Luxembourg compte faire preuve d’ambition

pour enrayer l’appauvrissement de la biodiversité,

et – en collège avec les autres États membres de

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INTRODUCTION

l’Union européenne (UE) – jouer un rôle moteur au

niveau mondial par son exemple et son action, et

contribuer à l’établissement et l’adoption d’un cadre

mondial porteur de changement pour l’après-2020.

Ceci devrait s’appuyer sur l’ambition globale de faire

en sorte que, d’ici 2050, tous les écosystèmes dans le

monde soient restaurés, résilients et suffisamment

protégés et que d’ici 2030 la biodiversité soit sur la

voie du rétablissement.

Basée sur la stratégie biodiversité de l’UE à l’hori-

zon 2030, le présent Plan National concernant la

Protection de la Nature (PNPN) contient une Straté-

gie nationale Biodiversité incluant des objectifs

2030, structurée sur quatre piliers de la présente

stratégie, à savoir « protection », « restauration »,

« changement porteur de transformation » et « en-

gagement international »13. Le présent PNPN pré-

cise les actions à réaliser et mesures quantifiables

à atteindre à mi-terme (<2027) et au terme (2030)

de la présente stratégie et définit la manière dont le

Luxembourg contribuera à la réalisation des objec-

tifs européens.

Le présent PNPN tient compte de l’avis de l’Obser-

vatoire de l’Environnement naturel correspondant à

une évaluation et un bilan du précédent PNPN et à la

formulation de recommandations en vue de la révi-

sion dudit plan14, et il intègre de manière appropriée

plusieurs propositions pour accélérer et intensifier

la lutte contre le réchauffement climatique au Lux-

embourg figurant dans le rapport final du Klima-Bi-

ergerrot15 ou encore plusieurs propositions de la

stratégie et du plan d’action pour l’adaptation aux

effets du changement climatique au Luxembourg16.

D’ailleurs, le présent PNPN a été élaboré en collab-

oration avec les autres administrations nationales,

communes, syndicats des communes et les acteurs

des milieux concernées, et soumis à une consulta-

tion publique.

Considérant les différents engagements nation-

aux et internationaux, considérant l’état actuel de

la nature, considérant que l’inaction dans ce do-

maine causerait des dommages économiques con-

sidérables, considérant les leçons tirées des précé-

dents plans et stratégies nationaux relatifs à la

protection de la nature, considérant les remarques

formulées dans le cadre la consultation publique, le

présent PNPN s’attaque simultanément aux princi-

pales causes directes et indirectes de l’appauvrisse-

ment de la biodiversité et des écosystèmes, définit

les objectifs de protection et de restauration, ga-

rantit la mise en œuvre intégrale de la législation

relative à l’environnement naturel, établit un cadre

de gouvernance renforcé pour combler les lacunes

qui subsistent, et conjugue tous les efforts en cours.

Dans son esprit et dans les moyens d’action qu’il pro-

pose, le PNPN est ambitieux et incitatif. Il traduit le

fait que la protection et la restauration de la nature

nécessiteront davantage que la seule réglementa-

tion. Elles auront besoin de l’action des individus,

des entreprises, des partenaires sociaux et de la

communauté scientifique, ainsi que de partenariats

solides entre les niveaux local, régional, national et

européen.

Le présent PNPN correspond à la stratégie nationale

en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 du Lux-

embourg. Sa mise en œuvre sera notre participation

aux objectifs mondiaux, tels qu’adoptés lors de la

15ème Conférence des parties (COP 15) de la conven-

tion sur la diversité biologique en décembre 2022 à

Montréal, dans l’intérêt des générations actuelles et

futures, de la planète, du climat et de notre écono-

mie17. Le présent PNPN est conforme au programme

de développement durable à l’horizon 203018, aux

objectifs de l’accord de Paris sur le changement cli-

matique19 et au règlement européen relatif à la prise

en compte des émissions et des absorptions de gaz à

effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du

changement d’affectation des terres et de la fores-

terie20. Le PNPN constituera également un élément

central de l’implémentation nationale du pacte vert

de l’UE21 et du plan de relance de l’UE22.

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STRATÉGIE NATIONALE

Le Luxembourg dispose de cadres juridiques,

de stratégies, de plans de gestion et de plans

d’action pour protéger et restaurer les espèces,

habitats et écosystèmes. À l’instar de la situation

au niveau communautaire, la protection in

concreto est incomplète, car – malgré les efforts

notables et en hausse de ces dernières années – la

restauration reste modeste et trop ponctuelle, et

l’exécution de la législation et la mise en œuvre

des stratégies et plans sont insuffisantes23,24.

Pour mettre la biodiversité sur la voie du rétablis-

sement d’ici 2030, nous devons toutefois davan-

tage renforcer la protection et la restauration de

la nature et des écosystèmes9. Ceci sera réalisé en

déployant et consolidant notre réseau de zones pro-

tégées, en exécutant un plan ambitieux de restau-

ration de la nature et des écosystèmes, en promou-

vant un changement porteur de transformation et

en s’engageant davantage au niveau international.

Stratégie nationale

Protéger et restaurer la nature

et les écosystèmes

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PROTÉGER

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Au Luxembourg, le réseau des zones protégées

désignées en vertu de la législation relative à la

protection de la nature joue un rôle clé dans la

stratégie de conservation et de restauration de

la biodiversité et des écosystèmes. D’ailleurs, il

a été démontré que de manière générale, tant au

niveau européen qu’au niveau national, la biodi-

versité se porte mieux à l’intérieur des zones pro-

tégées. Toutefois, considérant l’état actuel de la

nature, le réseau de zones protégées et leur mise

en œuvre devront être optimisés pour préserver

la biodiversité. Ayant réalisé ces dernières années

des efforts considérables dans le domaine de la

désignation des zones protégées, le Luxembourg

doit néanmoins participer davantage à l’établisse-

ment d’un réseau transeuropéen de la nature vé-

ritablement cohérent.

Il est à noter que les zones protégées peuvent ap-

porter une contribution importante aux objectifs de

restauration (voir ci-dessous) en créant les condi-

tions pour que les efforts de restauration soient cou-

ronnés de succès. C’est particulièrement le cas pour

les zones qui peuvent se rétablir naturellement en

annulant ou limitant certaines des pressions anthro-

pogéniques. Placer ces zones sous protection stricte

sera, dans certains cas, suffisant pour restaurer les

valeurs écologiques qu’elles abritent.

Déployer et consolider

un réseau cohérent et efficace

de zones protégées

1.

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1.1.

Apporter une protection

juridique à 30 % de la

superficie du territoire

national

Selon les objectifs de la stratégie biodiversité de l’UE

à l’horizon 2030, au moins 30 % des territoires natio-

naux devront être protégés juridiquement et il est

précisé que la tâche de cette désignation incombe

aux États membres. Ces désignations devront soit

contribuer à l’achèvement du réseau Natura 2000,

soit relever de régimes de protection nationaux. Cet

objectif est également conforme à ce qui est propo-

sé dans le cadre mondial pour la biodiversité pour

l’après 202025.

Actuellement 27,8 % du territoire du Luxembourg

sont désignés en tant que zones protégées d’inté-

rêt communautaire (Natura 2000) et/ou zones pro-

tégées d’intérêt national (ZPIN). Pour atteindre les

objectifs de la stratégie en faveur de la biodiversité

de l’UE, le Luxembourg devra par conséquent encore

désigner au moins 2,2 % supplémentaires du terri-

toire par rapport à la situation actuelle.

Le Luxembourg a accompli la phase d’identification

des zones prioritaires pour la conservation de la biodi-

versité. La majorité de ces zones font partie du réseau

Natura 2000 qui joue un rôle clé dans la stratégie

de la conservation de la biodiversité et qui totalise

dorénavant 67 zones importantes pour la conserva-

tion des habitats et espèces d’intérêt communau-

taire (voir la carte du réseau Natura 2000 en Annexe

A), désignées en vertu de la législation relative à la

protection de nature ou en révision de désignation26.

Par ailleurs, afin de disposer d’un réseau national

et transeuropéen de la nature véritablement cohé-

rent et résilient, il importe de mettre en place ou

rétablir des corridors écologiques au sein et entre

les zones protégées, afin de prévenir l’isolement gé-

nétique, de permettre la migration des spécimens

des espèces, ainsi que de préserver et d’améliorer la

santé des écosystèmes. Au vu de la fragmentation

avancée des paysages du Luxembourg, il y a lieu de

renforcer davantage la connectivité écologique

entre les zones protégées tout en tenant compte

des spécificités des habitats et espèces cibles. Dans

ce contexte, il convient d’assurer la protection lé-

gale et réglementaire des biotopes et habitats,

ainsi que de promouvoir l’installation de structures

paysagères diverses ou autres « stepping stones »,

ou encore l’exploitation extensive des surfaces pro-

pices à la biodiversité. Il convient également de sou-

tenir les investissements dans les infrastructures

vertes et bleues au niveau national (voir la carte des

principaux corridors écologiques en annexe C), et la

coopération transfrontière entre les États membres,

notamment à travers la coopération territoriale eu-

ropéenne27. Dans ce sens, le Luxembourg promou-

vra la coopération transfrontalière au niveau de

la Grande Région et mettra en œuvre le concept «

Across borders : Continuités écologiques transfron-

talières en Grande Région ».

1.2.

Mettre en place une

protection stricte d’au moins

un tiers des zones protégées

Les zones à très haute valeur avérée ou potentielle

en matière de biodiversité, ou les parties de ces

zones, nécessitent une attention particulière. Elles

sont les plus vulnérables aux pressions anthropogé-

niques ou au changement climatique, et des précau-

tions particulières devront être prises à leur égard

sous forme d’une protection stricte et réglementai-

rement contraignante. Au Luxembourg, ces zones ou

parties de ces zones sont désignées sous forme de

ZPIN, déclarées en vertu de la législation relative à la

protection de nature28, tout en assurant une partici-

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PROTÉGER

pation et consultation du public à un stade précoce.

À ce jour, seulement 4,2 % du territoire national

sont protégés strictement sous forme de ZPIN. Il est

prévu qu’une surface minimale d’un tiers des zones

protégées se trouve sous protection stricte, à l’inté-

rieur du réseau des zones protégées tel que défini

sous le chapitre 1.1., équivalant à 10 % du territoire

national, ce qui est conforme à l’ambition globale et

européenne proposée.

La déclaration de ZPIN, équivalant à une mise sous

protection stricte, est reconnue en tant que me-

sure hautement prioritaire de l’éventail de mesures

à disposition pour la protection et conservation des

zones Natura 2000 ou de parties de ces zones, pour

la protection des espèces, habitats ou paysages sen-

sibles, pour la création de zones de quiétude, et en-

core pour la consolidation ponctuelle du réseau des

corridors écologiques. La liste des sites prioritaires

à déclarer en tant que ZPIN a été réévaluée dans

cette optique et figure en annexe (voir Annexes B1

et B2). Il y a lieu de noter qu’il est également pré-

vu d’adapter la délimitation de certaines ZPINs

d’ores et déjà déclarées pour inclure des surfaces

limitrophes à haute valeur écologique, respective-

ment d’adapter les restrictions et interdictions par

rapport à la situation actuelle, ainsi qu’aux pres-

sions et menaces constatées. Supplémentairement

à cette liste, il est rappelé qu’en vue de l’obligation

d’atteinte de résultats par rapport aux objectifs de

conservation respectifs, il est prévu, le cas échéant,

de déclarer les zones Natura 2000 ou des parties

de ces zones en tant que ZPIN. Ainsi seront instau-

rées les mesures réglementaires appropriées, no-

tamment par rapport à la restauration des effectifs

des oiseaux inféodés aux milieux ouverts, à la res-

tauration des écosystèmes des herbages sensibles

et riches en espèces, ainsi qu’à la restauration des

zones humides et du bon état écologique des eaux

(voir la carte du réseau Natura 2000 en Annexe A).

Dans le contexte de cette protection stricte – et

en tant que mesure de mitigation et d’adaptation

au changement climatique – il a été jugé essentiel

de cibler notamment des sites correspondant à des

écosystèmes riches en termes de biodiversité et qui

fournissent d’importants services comme le captage

ou le stockage du carbone, ou comme l’atténuation

des catastrophes naturelles liées au changement cli-

matique. Ainsi, il convient de protéger strictement

les forêts anciennes ou caractérisées par des arbres

âgés, les grands massifs forestiers, respectivement

de définir les forêts à mettre sous évolution libre29,

incluant des zones de quiétude. Il convient égale-

ment de protéger strictement les sites abritant

d’autres écosystèmes riches en carbone tels que

les marais, tourbières et autres zones humides, ainsi

que de manière générale les herbages sensibles et

riches en espèces, incluant les prairies et pâtures

mésophiles, ou encore les zones inondables natu-

relles qui sont capables d’atténuer les effets des in-

tempéries ou inondations.

1.3.

Assurer une gestion efficace

de toutes les zones protégées

Il ne suffit toutefois pas seulement de désigner les

zones protégées juridiquement ; il est essentiel d’ap-

pliquer les mesures appropriées – réglementaires,

administratives ou contractuelles – et de gérer ef-

ficacement ces zones protégées au bénéfice des

espèces, habitats et écosystèmes cibles, y inclus la

sensibilisation et le guidage du public.

Toutes les zones protégées devront faire l’objet

d’une définition claire de leurs objectifs et mesures

de conservation respectifs spécifiques, compréhen-

sifs, ambitieux mais réalistes, ciblés, et être cadrées

par des plans de gestion appropriés, accessibles au

public. À l’instar des zones Natura 2000 qui disposent

dorénavant toutes d’un plan de gestion approprié,

ciblant les objectifs et mesures de conservation

pour lesquels la zone respective a été désignée, une

approche identique sera poursuivie pour toutes les

ZPINs. Les documents législatifs relatifs aux zones

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PROTÉGER

protégées et leurs plans de gestion sont à mettre

à jour de manière régulière ; notamment les for-

mulaires d’information standard relatifs aux zones

Natura 2000 sont à mettre à jour tous les trois ans

au plus tard. Ces mises à jour tiendront compte des

nouvelles données acquises dans le cadre du moni-

toring de la diversité biologique, ainsi que des objec-

tifs de restauration des écosystèmes fixés au niveau

national (voir le chapitre 2.1) à décliner vers les dif-

férentes zones protégées, le cas échéant, ou encore

des suivis et évaluations de la mise en œuvre desdits

plans de gestion et des éventuelles pressions et me-

naces identifiées (voir le chapitre 3.2).

La mise en œuvre des plans de gestion sera coordon-

née par l’État, en collaboration avec les communes,

et leurs stations biologiques, tout en comblant les

lacunes au niveau de la planification avec d’autres

acteurs, notamment les propriétaires et exploitants,

ainsi que d’autres acteurs œuvrant dans le domaine

de la protection de la nature. D’ailleurs, les me-

sures appropriées seront assurées afin d’alléger les

démarches administratives concernant la mise en

œuvre des plans de gestion qui ont été arrêtés en

bonne et due forme. Des échanges seront organisés

au sein de Comités de pilotage Natura 2000 (COPIL)

instaurés par regroupement de plans de gestion,

afin de promouvoir les bonnes pratiques et d’assurer

la réalisation concertée des mesures de conserva-

tion prioritairement au sein des zones Natura 2000.

Il est rappelé qu’en vertu de la législation l’Adminis-

tration de la nature et des forêts (ANF) veille à la réa-

lisation et au respect des plans de gestion des zones

protégées. Les ressources appropriées seront mises

en place afin d’implémenter les mesures de conser-

vation nécessaires en vue du maintien, voire du réta-

blissement de l’état de conservation favorable des

objectifs de conservation des zones protégées res-

pectives.

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PROTÉGER

Récapitulatif - Protection de la nature

Principaux engagements du Luxembourg d’ici à 2030

& actions correspondantes à réaliser et mesures quantifiables à atteindre d’ici

à 2026

1. Apporter une protection juridique à un minimum de 30 % de la superficie du

territoire national, en tenant compte des corridors écologiques en vue de la

constitution d’un véritable réseau transeuropéen de la nature cohérent et résilient

1.1

Atteindre 29 % du territoire classé en zones protégées (Natura 2000 & ZPIN), en

veillant aux actions 1.2 et 2.1 à 2.7

1.2

Désigner 10 corridors écologiques situés actuellement hors du réseau des zones

protégées

2. Mettre en place une protection stricte d’au moins un tiers des zones protégées

(10 % de la superficie du territoire national)

2.1

Atteindre 7,5 % du territoire classé en ZPIN en veillant aux actions 2.2 à 2.7

2.2

Désigner 7.500 ha supplémentaires de Réserves forestières (10.000 ha d’ici à

2030), en veillant à l’action 2.3

2.3

Atteindre 3.000 ha de Réserves forestières intégrales

2.4

Désigner 2.500 ha supplémentaires de zones protégées « Milieux ouverts à haute

valeur biologique » (5.000 ha d’ici à 2030), en veillant à l’action 2.5

2.5

Atteindre 4.000 ha « Herbages sensibles » classés dans ZPIN (6.000 ha d’ici à

2030)

2.6

Déclarer 12 ZPIN visant la restauration des cours d’eau et l’atteinte de leur bon

état écologique respectif

2.7

Déclarer 10 ZPIN ayant la fonction de corridor écologique, en veillant à l’action

1.2 (20 ZPIN d’ici à 2030)

3. Assurer une gestion efficace de toutes les zones protégées, conformément aux

objectifs et mesures de conservation des plans de gestion

3.1

Poursuivre la mise en place des plans de gestion pour toutes les zones protégées

3.2

Mettre en place des suivis et évaluations des objectifs et mesures de

conservation des zones protégées

3.3

Coordonner la mise en œuvre des plans de gestion des zones protégées

3.4

Mise en œuvre d’au moins 50 % des objectifs opérationnels des plans de gestion,

ainsi que d’au moins 66 % des mesures prioritaires

3.5

Mise en œuvre d’au moins 50 % des objectifs opérationnels des plans de gestion

relatifs à la conservation et à l’amélioration de la connectivité écologique

3.6

Tenir à jour les données et informations relatives aux zones protégées, désignées

juridiquement

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MÉMORIAL A - 144 du 17 mars 2023

RESTAURER

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RESTAURER

Protéger la nature dans son état actuel ne suffira

pas pour rétablir l’équilibre de la biodiversité et

restaurer les services écosystémiques dans notre

propre intérêt, autant économique que social.

Pour enrayer l’appauvrissement de la biodiversi-

té et la dégradation des services écosystémiques,

nous devons fixer au niveau mondial, européen

et national des objectifs plus ambitieux en ce qui

concerne la restauration de la nature. Partant, le

Luxembourg s’engage à contribuer au plan de res-

tauration de la nature de l’UE par un plan de res-

tauration national.

Ce plan de restauration national permettra à la fois

d’améliorer l’état de conservation des zones proté-

gées existantes ou de celles à désigner, de renforcer

la résilience des écosystèmes, même hors du réseau

des zones protégées, de rétablir l’état de conserva-

tion favorable des habitats et espèces, de structu-

rer les paysages du territoire, et de présenter des

moyens efficaces de mitigation et d’adaptation au

changement climatique. Cela nécessite tout parti-

culièrement de réduire les pressions qui s’exercent

sur les habitats et espèces, au moyen de mesures

appropriées administratives, contractuelles et/ou

réglementaires, et d’assurer que toute utilisation

des écosystèmes se fasse de manière durable. Cela

nécessite également de promouvoir la restauration

de la nature et des écosystèmes, de renforcer voire

rétablir la connectivité écologique, de limiter l’éro-

sion et l’imperméabilisation des sols, et de lutter

contre la pollution et les espèces exotiques envahis-

santes. Cette restauration créera des emplois, dits

« green-jobs », conciliera les activités économiques

et la nature, et contribuera à garantir sur le long

terme la productivité et la valeur de notre capital

naturel30.

Établir et exécuter un plan

de restauration de la nature,

des écosystèmes et de leurs

services

2.

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RESTAURER

2.1.

Atteindre les objectifs et

fixer le calendrier pour la

restauration de la nature et

des écosystèmes

Déterminer les objectifs et fixer le

calendrier de la restauration

La restauration de la nature, notamment le maintien

voire le rétablissement de l’état de conservation fa-

vorable des habitats et des espèces, respectivement

du bon état écologique des eaux, est visée et exigée

par la législation existante de l’UE, notamment les

directives « nature », ainsi que la directive-cadre sur

l’eau et la directive sur les inondations31,32,33,34. Elle

est également cadrée par la législation nationale re-

lative à la protection de la nature et des ressources

naturelles, ainsi qu’à l’eau, et ciblée par les instru-

ments stratégiques et de planification y relatifs. Par

ailleurs, la présente stratégie considère les lignes

directrices de la future législation de l’UE sur la res-

tauration de la nature, actuellement en cours d’éla-

boration.

Dans ce sens, il importe d’abord de déterminer les

différences entre les valeurs de l’état actuel et les

valeurs de référence favorables des habitats et es-

pèces d’intérêt communautaire, ainsi que des bio-

topes et espèces d’intérêt national dotés d’un plan

d’action « Habitats » ou « Espèces », en vue du réta-

blissement de leur état de conservation favorable,

et puis de fixer le calendrier pour y parvenir. Cette

analyse est cruciale afin de déterminer et quan-

tifier l’envergure des mesures de restauration –

créations et/ou améliorations – à réaliser au niveau

national, sur la totalité du territoire, à court terme

(2026) et à moyen terme (2030) (voir les objectifs de

restauration en annexe D). Le calendrier ainsi fixé

tient compte de la priorité des habitats et des habi-

tats d’espèce au niveau communautaire – atteindre

100 % pour les habitats prioritaires, 66 % pour tout

autre habitat d’intérêt communautaire ainsi que

50 % pour les biotopes d’intérêt national à moyen

terme (2030) afin d’atteindre 100 % des objectifs

à long terme (2050) – respectivement de l’urgence

d’agir.

Cette analyse permettra également de décliner ces

objectifs de restauration à réaliser au niveau natio-

nal, ou une partie de ces objectifs, vers le réseau de

zones protégées, afin de déterminer la contribution

de l’ensemble du réseau des zones protégées, ainsi

que la contribution individuelle de chaque zone pro-

tégée à l’atteinte de ces objectifs de restauration. Le

cas échéant, les objectifs de conservation quantifiés

ainsi reconsidérés seront intégrés dans les plans de

gestion respectifs des différentes zones protégées.

Il est rappelé que la restauration des écosystèmes et

de leurs services nécessite également des efforts à

réaliser hors du réseau de zones protégées.

En ce qui concerne les objectifs de restauration par

rapport aux eaux de surfaces et souterraines, et

des habitats et espèces y liés, ceux-ci figurent de

manière détaillée dans le plan de gestion pour les

parties des districts hydrographiques internationaux

Rhin et Meuse situées sur territoire luxembourgeois

2022-2027, et son programme de mesures qui en

fait partie intégrante35. S’y ajoutent les projets de re-

naturation des cours d’eau de moindre débit ou des

sources, dont particulièrement les projets prévus

par les plans de gestion Natura 2000 ou réalisés en

faveur d’un plan d’action « Habitats » ou « Espèces ».

Atteindre les objectifs et respecter

le calendrier fixé

Alors que des succès notables ont pu être réalisés les

dernières années dans certains domaines de la res-

tauration de la nature et de la gestion de l’eau, ceux-

ci sont souvent trop ponctuels et les progrès sont en-

través par des lacunes considérables dans la mise en

œuvre. Dans certains domaines, les actions positives

n’arrivent pas à contrebalancer les pressions géné-

rales persistantes, notamment en ce qui concerne

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le milieu agricole. On manque de calendriers clairs

et surtout contraignants concernant la restauration

de la nature, des écosystèmes et de leurs services.

S’il y a lieu de soutenir activement la mise en œuvre

de la législation, il importe également d’assurer un

meilleur suivi et contrôle de son application. Pour

faire en sorte que la restauration de la nature et des

écosystèmes, en tant que solution fondée sur la na-

ture, soit efficace, augmente la résilience de notre

société envers les enjeux futurs et contribue à l’atté-

nuation du changement climatique et à l’adaptation

à celui-ci, les actions y relatives seront poursuivies à

deux niveaux

La Commission européenne, en concertation avec

les États membres, a présenté une démarche re-

lative à la fixation d’objectifs de restauration de

la nature juridiquement contraignants en vue de

restaurer les écosystèmes dégradés, en particu-

lier ceux qui présentent le meilleur potentiel pour

capter et stocker le carbone, et pour prévenir et

réduire les effets des catastrophes naturelles.

Cette démarche énonce les conditions de la réa-

lisation de ces objectifs ainsi que les mesures les

plus efficaces pour les atteindre. Dans le cadre de

cette démarche, la Commission européenne exa-

mine également la possibilité d’adopter une mé-

thode au niveau de l’Union pour cartographier les

écosystèmes, les évaluer et les ramener à un bon

état écologique, afin qu’ils soient en mesure d’as-

surer des services tels que la régulation du climat

et de l’eau, la santé des sols, la pollinisation ainsi

que la prévention des catastrophes naturelles et

la protection contre celles-ci.

Dans ce contexte, le Luxembourg mettra en

œuvre cette démarche au niveau national, et

dans des délais clairement établis : il importe

de fixer au niveau national des objectifs et des

calendriers clairs et contraignants relatifs à la

restauration ou l’utilisation durable des écosys-

tèmes qui concourent aux objectifs européens.

Dans le même sens, il y a lieu de cartographier,

surveiller ou évaluer les services écosystémiques,

leur santé ou les efforts de restauration de ma-

nière exhaustive dans les meilleurs délais, le cas

échéant selon les directives déterminées par la

Commission européenne.

La visée de cette démarche est double pour le ni-

veau national

a. Enrayer la dégradation pour 100 % des habi-

tats et espèces d’intérêt communautaire ayant

actuellement un état de conservation non favo-

rable, d’ici 2026

En particulier, le Luxembourg analysera dans les

délais les plus brefs les moyens – réglementaires,

administratifs et/ou incitatifs – nécessaires pour

enrayer l’appauvrissement de la biodiversité.

100 % des habitats et espèces d’intérêt com-

munautaire présentant actuellement un état de

conservation non favorable n’afficheront plus

de dégradation de leur état au niveau de leur

tendance générale, à évaluer en vertu des ar-

ticles 12 ou 17 des directives « Nature », en 2026.

b. Restaurer l’état de conservation favorable de

30 % des habitats et/ou espèces ayant une si-

tuation non favorable, d’ici 2030

En plus d’enrayer tout dégradation, le Luxem-

bourg veillera à ce qu’au moins 30 % des espèces

et/ou habitats qui ne présentent actuellement

pas un état de conservation favorable entreront

dans cette catégorie, ou leurs états de conserva-

tion respectifs afficheront du moins une tendance

significativement positive, d’ici 2030. D’ailleurs,

pour ces « 30 % » des plans d’action « Espèces »

et « Habitats » prioritaires seront développés ou

mis à jour, et implémentés prioritairement.

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2.2.

Implémenter et prioriser les

plans d’action « Espèces » et

« Habitats »

Déterminer les priorités des plans d’action

« Espèces » et « Habitats »

L’approche de procéder par plan d’action « Espèces »

et « Habitats » a fait ses preuves, notamment en

considérant l’aire de distribution nationale d’une es-

pèce ou d’un habitat en tant qu’échelle opération-

nelle de la mise en œuvre de mesures de gestion et

de conservation36. Cette approche permet ainsi non

seulement de cerner les circonstances locales d’un

site telles qu’elles sont analysées dans l’élaboration

de plans de gestion par zone protégée, mais aussi de

prendre en compte des processus relatifs à la dyna-

mique de la métapopulation régionale ou nationale,

ou encore de la connectivité écologique. Les critères

de sélection d’espèces et d’habitats pour lesquels

des plans d’action ont été, respectivement seront

élaborés, sont

a. L’approche de procéder par mesures de conser-

vation au niveau des zones protégées est insuf-

fisante pour atteindre leur état de conservation

favorable ;

b. La distribution géographique de l’espèce ou de

l’habitat est assez large, malgré une densité plu-

tôt faible, et dont la conservation de la métapo-

pulation nationale nécessite une gestion concer-

tée à grande échelle ;

c. Les mesures réalisées en faveur de ces espèces «

parapluie » ou ces habitats-clés sont bénéfiques

à la conservation de nombreuses autres espèces

caractéristiques rares ou menacées.

Une accélération des efforts investis dans la mise en

œuvre des plans d’action est urgente, notamment

au niveau des milieux ouverts et des zones humides.

L’élaboration et la mise en œuvre des plans d’actions

dotés de cibles quantifiables et mesurables sont à

poursuivre. Les plans d’actions existants seront mis

à jour en tenant particulièrement compte des nou-

veaux résultats du monitoring, ainsi que des plans de

gestion développés.

Dans le but d’optimiser les investissements finan-

ciers et les ressources humaines disponibles, les sy-

nergies possibles entre les différents plans d’action

« Espèces » et « Habitats » ont été analysées. Dans

cette optique, les priorités ont été revues afin de dé-

finir les plans d’action prioritaires et d’évaluer leur

mise en œuvre (voir les plans d’action « Espèces »

et « Habitats » en annexe E). Ces plans d’action prio-

ritaires correspondent notamment aux 30 % des

espèces et des habitats d’intérêt communautaire

à désigner qui actuellement ne présentent pas un

état de conservation favorable et qui d’ici 2030 de-

vront entrer dans cette catégorie ou du moins affi-

cher une tendance nettement positive. Pour chaque

plan d’action prioritaire, la coordination de sa mise

en œuvre sera assurée par des experts désignés à

cet effet, sous la responsabilité du Ministère ayant

l’Environnement dans ses attributions (MECDD) et

de ses administrations.

Enrayer le déclin des insectes en général,

et des pollinisateurs en particulier

De manière générale, les insectes jouent un rôle clé

pour le maintien de la biodiversité, la capacité de ré-

silience de nombreux écosystèmes terrestres et la

fourniture de services écosystémiques. Notamment

la pollinisation est l’un des mécanismes naturels les

plus importants : le monde végétal repose en grande

partie sur les insectes pour leur reproduction.

Malheureusement, les insectes pollinisateurs su-

bissent actuellement une grave crise d’extinc-

tion planétaire et le déclin de leurs effectifs est

particulièrement bien documenté en Europe. Les

principaux facteurs de leur déclin sont la perte des

habitats naturels par fragmentation et dégrada-

tion, les pratiques agricoles intensives, l’utilisation

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de pesticides, les maladies et les espèces exotiques

envahissantes, ainsi que le changement climatique.

Afin d’enrayer le déclin alarmant des pollinisateurs,

et des insectes en général, et maintenir les services

qu’ils fournissent, il est essentiel de mettre en œuvre

de manière conséquente des mesures concrètes de

préservation et de gestion appropriée en milieu

agricole, forestier, aquatique et urbain. En plus, le

Luxembourg prendra des mesures pour réduire

l’utilisation des pesticides en général et les risques

qui leur sont associés d’ici à 2030. En particulier, il

s’agit d’interdire l’emploi des insecticides ou autres

substances nocives pour les insectes dans les zones

importantes à la conservation des pollinisateurs en

particulier, ainsi que des insectes et insectivores en

général. Au vu de la dérive de ces substances, il sera

nécessaire d’installer des zones tampons.

Parallèlement, il importe d’améliorer les connais-

sances sur les insectes pollinisateurs à l’aide d’in-

ventaires et de suivis systématiques, et de sensi-

biliser tout un chacun à œuvrer en leur faveur. Ces

démarches doivent être appuyées par la mise en

œuvre intégrale de l’initiative européenne sur les

pollinisateurs37. À cette fin, le plan national pour

la préservation des insectes pollinisateurs, visant

à guider et fédéraliser les actions administratives,

réglementaires ou incitatives permettant d’inver-

ser la tendance du déclin des pollinisateurs, et des

insectes en général, sera l’instrument phare pour38

Enrayer le déclin et la disparition d’espèces d’in-

sectes rares et vulnérables ;

Apporter une attention particulière aux sites im-

portants pour la conservation voire la restaura-

tion des pollinisateurs, lors de la désignation en

tant que zones protégées ;

Cibler la gestion des zones protégées tout en

intégrant plus spécifiquement les espèces d’in-

sectes rares et menacés, et les fonctions écolo-

giques y liées ;

Conserver, restaurer et reconnecter les commu-

nautés d’insectes pollinisateurs et les habitats

qui les hébergent ;

Préserver et restaurer les services écosysté-

miques fournis par les pollinisateurs.

Restaurer les écosystèmes liés aux

« herbages sensibles »

Le Luxembourg dispose d’un certain nombre d’her-

bages à haute valeur écologique, présents sous dif-

férents types ou formes. Près d’un quart des her-

bages ont été identifiés et cartographiés en tant

que prairies pertinentes pour la conservation de la

nature, s’élevant à environ 18.000 ha39. Ces « her-

bages sensibles » correspondent d’une part aux bio-

topes et habitats herbeux protégés (~4.000 ha), et

d’autre part aux herbages assez riches en espèces

(~14.000 ha).

Basé sur le suivi scientifique des biotopes des mi-

lieux ouverts, l’état de conservation des habitats

herbeux et des espèces inféodées aux herbages est

généralement évalué en tant que « mauvais ». Mal-

gré la prise d’un certain nombre de mesures dont

la sensibilisation et l’information des propriétaires

et exploitants, ou la réglementation instaurant une

protection réglementaire plus stricte des biotopes,

des pertes importantes en surfaces et des détério-

rations ont été enregistrées pour ces herbages sen-

sibles, notamment dues à une gestion agricole non

adaptée et trop intensive. En particulier, la fertilisa-

tion, le retournement et le réensemencement, ainsi

que le fauchage trop précoce et trop répétitif sont

les principales causes. Ce constat appelle au besoin

urgent d’agir pour protéger, préserver et restaurer

les écosystèmes liés aux herbages sensibles et riches

en espèces au niveau national, et dans les zones pro-

tégées en particulier, par différentes mesures admi-

nistratives et/ou réglementaires.

À cette fin une stratégie nationale relative à la pré-

servation et restauration des herbages sensibles a

été adoptée, contenant plusieurs recommandations

concrètes d’actions à différents niveaux, dont la re-

lance d’approches éprouvées ainsi que le dévelop-

pement de nouvelles pistes, qui doivent être coor-

données et mises en œuvre à l’échelle nationale par

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toutes les institutions actives dans la conservation

de la nature et l’agriculture au Luxembourg, d’ici

2030, afin de contribuer notamment à la réduction

significative du nombre d’espèces rares ou mena-

cées des prairies et à la restauration voire l’amélio-

ration des habitats et biotopes herbeux

Enrayer la dégradation de l’état de conservation

des biotopes et habitats herbeux protégés, et

des espèces liées, par des mesures incitatives,

administratives et réglementaires ;

Identifier/inclure des sites importants pour la

conservation voire la restauration des herbages

sensibles, et des biotopes et habitats herbeux

protégés en particulier, lors de la désignation en

tant que zones protégées ;

Cibler la gestion des zones protégées tout en in-

tégrant plus spécifiquement la préservation et

restauration des herbages sensibles ;

Conserver, restaurer et reconnecter les biotopes

et habitats herbeux protégés, ainsi que les es-

pèces qu’ils hébergent ;

Préserver et restaurer les services écosysté-

miques fournis par les herbages sensibles.

Rétablir les populations des oiseaux des milieux

ouverts et leurs habitats

L’effondrement des populations de nombreuses es-

pèces d’oiseaux, notamment des milieux ouverts,

y inclus des zones humides est constaté depuis

quelques décennies et particulièrement bien dé-

montré. Des changements au niveau des effectifs

et des répartitions des oiseaux sont souvent révé-

lateurs de transformations au niveau de leurs habi-

tats et mettent en évidence les conditions d’autres

espèces ainsi que de leur environnement. Les ré-

gressions des espèces d’oiseaux des milieux ouverts

– rares ou communes – indiquent le mauvais état

de conservation des habitats agricoles, qui sont uti-

lisés en tant que site de nidification, aire de repos,

ou zone de nourrissage. De nombreuses études ont

établi que la qualité inadéquate de ces habitats est

largement imputable aux pratiques d’exploitation

de plus en plus intensives.

Il est évident qu’un changement urgent de ces pra-

tiques est nécessaire qui implique la mise en œuvre

davantage de mesures de conservation visant la res-

tauration des habitats en tant que sites de nidifica-

tion et/ou refuges, et garantissant la disponibilité de

nourriture pour rétablir les populations des oiseaux

des milieux ouverts et des écosystèmes auxquels ils

sont liés.

À cette fin, un plan d’action « Oiseaux des milieux

ouverts » sera adopté et dont les actions seront coor-

données et mises en œuvre à l’échelle nationale par

toutes les institutions actives dans la conservation de

la nature et l’agriculture au Luxembourg, d’ici 2030

Enrayer la dégradation de l’état de conservation

des habitats des espèces d’oiseaux des milieux

ouverts, par des mesures administratives et ré-

glementaires, bénéfiques à tout un ensemble

d’organismes inféodés à ces milieux ;

Identifier/inclure des sites importants pour la

conservation voire la restauration des popula-

tions des oiseaux des milieux ouverts, lors de la

désignation en tant que zones protégées ;

Cibler la gestion des zones protégées tout en in-

tégrant plus spécifiquement la préservation et

restauration des habitats des oiseaux des milieux

ouverts ;

Conserver et restaurer notamment les pelouses

ou prairies maigres, les labours extensifs, ainsi que

les particularités topographiques à haute diversité

biologique des terres agricoles, dont notamment

les bandes refuges, fleuries, enherbées ou de pro-

tection riveraines, les jachères, les structures pay-

sagères ligneuses, les zones humides etc., gérées

obligatoirement sans emploi de fertilisants ou de

produits phytopharmaceutiques ;

Préserver et restaurer les services écosysté-

miques fournis par les terres agricoles.

Assurer les actions spécifiques concernant les

espèces végétales menacées

Il est reconnu que les espèces végétales sont insuf-

fisamment considérés par la directive « Habitats »,

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faisant en grande partie défaut dans ses annexes.

Cependant, l’état de conservation des habitats est

directement lié à l’état de conservation des espèces

végétales par le critère « structures et fonctions »,

incluant les espèces caractéristiques. Ainsi, il est

d’une importance essentielle d’améliorer l’état de

conservation des espèces végétales menacées afin

de permettre aux habitats de développer leur po-

tentiel écologique maximal.

Le Luxembourg a par ailleurs une responsabilité

particulière pour certaines espèces de plantes qui

ont leur plus grande population continentale sur le

territoire du Luxembourg. Il en va de même pour

d’autres espèces qui sont très rares au Luxembourg,

ou encore celles qui se situent en marge de l’aire de

répartition principale de ces espèces. Ces espèces

de plantes ont ainsi une très haute valeur patrimo-

niale écologique pour le Luxembourg et nécessitent

de ce fait une attention particulière.

La stratégie nationale pour la conservation des

plantes est à mettre en œuvre dans une large me-

sure afin de contribuer notamment à la réduction

significative du nombre d’espèces végétales mena-

cées et à la restauration voire l’optimisation des ha-

bitats et biotopes

Conception et mise à jour des listes rouges pour

tous les groupes de plantes d’ici 2023 ;

Développement de plans d’action « Espèce »

pour certaines espèces végétales « parapluies »,

et inclusion d’actions spécifiques en faveur des

espèces végétales caractéristiques rares ou me-

nacées dans les plans d’action « Habitats » appro-

priés. La sélection des espèces végétales pour

lesquelles des plans d’action « Espèces » seront

développés devra suivre les critères énumérés

ci-dessus (voir au chapitre 2.2 Déterminer les

priorités des plans d’action « Espèces » et « Ha-

bitats » ). À cette fin, l’Observatoire de l’environ-

nement naturel réalisera une analyse pour guider

cette sélection ;

Identification et inclusion des sites importants

pour la conservation des plantes rares ou mena-

cées lors de la désignation des zones protégées ;

Ciblage de la gestion des zones protégées en in-

tégrant plus spécifiquement les plantes rares et

menacées ;

Application des mesures de réintroduction de

certaines plantes menacées et restauration de

leurs habitats ;

Développement et mise en œuvre de mesures

de conservation in-situ/ex-situ pour certaines es-

pèces de plantes.

Lutter contre les espèces exotiques

envahissantes

Les espèces exotiques envahissantes sont recon-

nues comme la cinquième cause majeure de l’éro-

sion de la biodiversité mondiale et peuvent donc

sérieusement compromettre les efforts déployés

pour protéger et restaurer la nature au Luxem-

bourg. Dans leur nouvel environnement, ces espèces

peuvent avoir un impact notable sur la biodiversité

ou encore causer des problèmes liés à la santé pu-

blique ou à l’économie, en effet, bon nombre d’es-

pèces exotiques envahissantes favorisent l’appari-

tion et la propagation de maladies infectieuses qui

constituent une menace pour l’homme comme pour

la faune et la flore sauvages. Le rythme auquel de

telles espèces sont libérées dans l’environnement

s’est accéléré au cours des dernières années.

Au vu des menaces causées par les espèces exotiques

envahissantes et conformément au règlement euro-

péen UE n°1143/2014 sur les espèces exotiques en-

vahissantes, le Luxembourg établit et met en œuvre

des plans d’action pour gérer d’une part les espèces

les plus répandues et d’autre part prévenir l’introduc-

tion d’espèces non encore établies au Luxembourg

en ciblant les voies d’introduction et de propagation

prioritaires40,41. Une mise en œuvre conséquente des

mesures prévues dans ces plans d’action couplée au

système de surveillance et de détection précoce en

place sera nécessaire afin de poursuivre l’objectif

de limiter au minimum l’introduction et l’établisse-

ment d’espèces exotiques dans l’environnement au

Luxembourg et, lorsque c’est possible, d’y mettre un

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terme, ainsi que de gérer les espèces exotiques en-

vahissantes déjà établies. Toutes ces mesures ainsi

que celles prévues dans la stratégie nationale relative

aux espèces exotiques envahissantes contribuent à

atteindre les objectifs fixés par la présente stratégie

d’ici 2030, afin de réduire significativement la menace

causée par les espèces exotiques envahissantes pour

50 % des espèces des Listes rouges et de 50 % des ha-

bitats d’intérêt communautaire qui souffrent actuel-

lement des impacts négatifs de ces premières.

2.3.

Conserver, renforcer,

voire rétablir la connectivité

écologique

La connectivité écologique équivaut au lien fonc-

tionnel entre les différents habitats vitaux pour

toute espèce, permettant la migration des spéci-

mens et la circulation des gènes. Elle est essentielle

à la préservation de la santé et de la résilience des

écosystèmes. Un ensemble d’éléments assurant la

connectivité écologique pour une espèce est com-

munément appelée « corridor ».

Les corridors d’importance nationale ont été iden-

tifiés pour la trame « forestière », ainsi que pour

la trame « aquatique » qui figurent sous forme de

visualisations cartographiques en annexe (voir les

cartes concernant la connectivité écologique en an-

nexe C). Ces corridors englobent des éléments im-

portants pour la connectivité écologique à l’échelle

nationale, voire internationale. Cependant, il ne faut

pas ignorer pour autant que la connectivité écolo-

gique se joue également à plus faible échelle, non vi-

sualisée sur les cartes en annexe, en particulier pour

la petite faune pour laquelle des petites construc-

tions longitudinales peuvent représenter des bar-

rières infranchissables, tant pour les constructions

existantes ainsi que projetées.

D’ailleurs la connectivité écologique comprend

également d’autres trames que celles mentionnées

ci-dessus, dont entre autres une trame « herbages

sensibles » nécessaire à l’échange génétique des

insectes pollinisateurs, les espèces végétales, et

autres espèces liées aux milieux ouverts, une trame

« mares et eaux stagnantes » nécessaire à la dis-

persion des espèces semi-aquatiques, ainsi qu’une

trame « noire » correspondant à l’ensemble des cor-

ridors écologiques caractérisés par une certaine obs-

curité et empruntés par les espèces nocturnes. L’Ob-

servatoire de l’environnement naturel sera chargé

d’analyser la faisabilité et de définir ces trames plus

précisément.

Afin de remédier au degré de fragmentation consi-

dérable des paysages au Luxembourg, la connecti-

vité écologique à toutes les échelles sera conser-

vée ou renforcée, et rétablie le cas échéant. Il est

primordial de préserver les corridors et d’entamer

différents projets de restauration au niveau de cer-

tains points faibles clairement identifiés au niveau

des corridors. La préservation et la restauration de

la connectivité écologique sont aussi importantes

que la protection des zones naturelles.

La connectivité écologique devra être prise en

compte de manière systématique dans le cadre

des procédures d’évaluation et d’autorisation ainsi

que dans l’aménagement du territoire. Des mesures

d’amélioration et de rétablissement des corridors

d’importance internationale et nationale seront

mises en œuvre sous la régie des acteurs étatiques et

communaux en collaboration avec les propriétaires

et exploitants de terrains, par le biais notamment

des régimes d’aide en faveur de l’environnement na-

turel et de la biodiversité, ainsi que différents fonds

spéciaux.

Plus particulièrement au niveau des « goulots d’étran-

glement » des corridors forestiers, ainsi qu’au niveau

de la zone verte interurbaine et des coupures vertes

telles que définies par le Plan directeur sectoriel

« paysages » (PSP), la connectivité est d’ores et déjà

affectée. Des améliorations de la connectivité écolo-

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gique y sont impérativement à assurer, et des projets

de transport ou d’urbanisation y sont à omettre. Les

goulots d’étranglement prioritaires par rapport au ré-

seau des corridors forestiers d’importance nationale

sont visualisés en annexe (voir la carte concernant les

corridors forestiers en Annexe C1). La planification et

les travaux concernant notamment six gros ouvrages

« passage à faune » prioritaires (voir la carte concer-

nant les corridors forestiers en Annexe C2), ainsi que

plusieurs ouvrages « passage à faune » supplémen-

taires qui seront tous entamés d’ici 2026 sous la régie

d’un groupe de travail interministériel constitué par

les services y relatifs des Travaux publics et de l’Envi-

ronnement.

Les corridors aquatiques assurent la connectivité

naturelle, aussi bien latérale que longitudinale. Ils

sont primordiaux pour la migration, la dispersion et

la répartition géographique des espèces inféodées

aux habitats aquatiques ou semi-aquatiques (voir la

carte concernant les corridors aquatiques en Annexe

C3). Ces espaces sensibles seront maintenus, voire

améliorés d’une part par la restauration de l’état

hydromorphologique et par l’amélioration de la qua-

lité des cours d’eau, ainsi que par la préservation

de bandes riveraines le long des berges des cours

d’eau et par la restauration de zones humides au ni-

veau de la plaine alluviale. D’autre part, des mesures

ciblant le rétablissement de la continuité écologique

au niveau des ouvrages techniques problématiques

existants, faisant barrage ou diminuant fortement

la connectivité (mise à ciel ouvert de passage bu-

sés, élimination de barrages et/ou construction de

rampes ou passes à poissons), garantiront la conti-

nuité des cours d’eau ou la franchissabilité des es-

pèces aquatiques ou semi-aquatiques.

Le plan de gestion pour les parties des districts

hydrographiques internationaux Rhin et Meuse si-

tuées sur territoire luxembourgeois (2021-2027) a

identifié 797 ouvrages techniques problématique à

la continuité écologique (voir la carte concernant les

corridors aquatiques et relatifs aux zones humides

en Annexe C4).

2.4.

Restaurer les écosystèmes

liés à l’eau douce

Le cadre juridique dans le domaine de l’eau est am-

bitieux, mais sa mise en œuvre est à la traîne et le

contrôle de son application doit être renforcé. De

manière générale, l’état de conservation des habi-

tats et espèces liés aux milieux aquatiques est peu

favorable. Il convient de redoubler d’efforts pour

restaurer les écosystèmes liés à l’eau douce et réta-

blir les fonctions naturelles et services des eaux sou-

terraines ou de surface afin d’atteindre les objectifs

de la législation y relative.

Globalement, des investissements importants dans

la restauration à grande échelle des cours d’eau, des

zones humides et des plaines inondables peuvent

dynamiser considérablement l’économie du sec-

teur de la restauration et les activités socio-éco-

nomiques locales comme le tourisme et les loisirs.

Dans le même temps, ces investissements peuvent

améliorer la régulation de l’eau, la protection contre

les inondations, les habitats servant de frayères et

zones d’alevinage pour les poissons et l’élimination

de la pollution par les nutriments.

En vue de mettre en œuvre la directive-cadre sur l’eau

et de restaurer les écosystèmes liés à l’eau douce, le

Luxembourg a adopté en 2022 son troisième plan

de gestion visant les parties luxembourgeoises des

districts hydrographiques internationaux du Rhin

et de la Meuse qui inclut également un programme

de mesures. Le plan de gestion définit la stratégie

de développement durable dans le domaine de

la gestion et de la protection des eaux, alors que

le programme de mesures définit des mesures et

actions concrètes visant à atténuer les pressions

s’exerçant sur les différentes masses d’eau, voire à

restaurer les écosystèmes aquatiques et les habitats

et espèces y liées.

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Le programme de mesures a été établi tout en op-

tant pour les mesures les plus efficaces et efficients

possibles. Elles sont catégorisées de manière à cibler

les pressions principales : les eaux résiduaires, l’hy-

dromorphologie, le secteur agricole, les eaux souter-

raines, ainsi que les mesures complémentaires.

Concernant les eaux résiduaires, un accent fort

devra être mis sur la construction ou la modernisa-

tion de stations d’épuration, en mettant un accent

particulier sur le traitement supplémentaire des mi-

cropolluants et l’élimination des microplastiques ;

ceci dans l’intérêt de nos cours d’eau et des espèces

liées, mais également dans l’intérêt à la prévention

de la pollution marine. Constatant que d’énormes

efforts ont été réalisées ces dernières années par

rapport aux eaux résiduaires, en construisant ou

modernisant les stations d’épuration, les eaux sou-

terraines et de surface restent actuellement impac-

tées de manière prépondérante par des nutriments

azotés d’origine agricole. Pour y remédier, en 2023,

la réglementation relative aux nitrates sera révisée

et adaptée en conséquence, en vue de renforcer

les dispositions par rapport aux lieux et méthodes

d’entreposage des fertilisants, ainsi qu’aux charges

maximales, méthodes, périodes et lieux d’épandage

des fertilisants.

Les pressions hydromorphologiques principales

constatées le long des réseaux hydrographiques na-

tionaux, sont la présence d’obstacles à la franchis-

sabilité écologique d’une part (voir sous 2.3.) et le

manque de dynamique naturelle au sein des plaines

alluviales. En particulier, la majorité du réseau hy-

drographique national est concernée par l’absence

de bandes de protection riveraines, d’ailleurs dès

leurs sources. La mise en place de telles bandes le

long des cours d’eau, et la protection et restauration

des sources naturelles, sur une longueur totale d’au

moins 500 km, sont essentielles pour améliorer la

qualité physico-chimique, la structure hydromorpho-

logique et la continuité écologique des cours d’eau.

La largeur minimale recommandée pour les bandes

de protection riveraines, dépend de la largeur des

cours d’eau : pour les cours d’eau d’une largeur infé-

rieure à 10 mètres, une bande tampon d’une largeur

minimale de 5 mètres est visée ; pour les cours d’eau

plus larges une bande de minimum 10 mètres est re-

commandée.

En vue de restaurer la dynamique naturelle des

plaines alluviales, le programme de mesures cible un

certain nombre de tronçons à renaturer, cependant

s’y ajoutent les projets de renaturation des sources

et/ou cours d’eau de moindre débit, permanents ou

temporaires, prévus par les plans de gestion Natura

2000 ou réalisés en faveur d’un plan d’action « Habi-

tats » et « Espèces ».

La renaturation des cours d’eau sera atteinte

Par la remise des cours d’eau dans le thalweg natu-

rel (réactivation du tracé original du lit mineur) ;

Par la réinstauration de méandres, la réactivation

du lit majeur pour favoriser la rétention naturelle

de l’eau, la connexion de bras morts, le reprofi-

lage du lit mineur (plus large et moins profond),

etc. ; et/ou

Par la concession d’un espace nécessaire aux

cours d’eau afin qu’ils puissent retrouver leurs dy-

namique et hydromorphologie naturelles au sein

de leur plaine alluviale, incluant l’installation ou

la restauration de dépressions humides et eaux

stagnantes, ainsi que d’autres habitats humides

et/ou dépendant des eaux.

Cependant, la restauration des écosystèmes liés

à l’eau douce sera également assurée par l’enlè-

vement des drainages ou l’abandon de leur entre-

tien, le comblement de fossés drainants, l’omission

des curages des cours d’eau permanents ou tem-

poraires, la restauration des sources naturelles et

de leur périphérie, ainsi que la création ou l’amé-

lioration de mares et autres eaux stagnantes. En

outre, le plan d’action « Espèces » visant le castor

européen, une espèce clé des milieux aquatiques

et semi-aquatiques, sera promu, assurant ainsi

la gestion et la restauration de ces écosystèmes.

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En ce qui concerne la continuité écologique des

cours d’eau, le Luxembourg s’engagera de participer

à la stratégie communautaire d’éliminer ou adapter

les obstacles qui entravent le passage des poissons

migrateurs à longue distance et à améliorer l’écou-

lement des eaux. Pour concrétiser cette ambition,

au moins 20 km de cours d’eau seront renaturés et

redeviendront à courant libre d’ici 2030, grâce à l’éli-

mination des obstacles essentiellement obsolètes

et à la restauration des plaines inondables et leurs

écosystèmes liés à l’eau.

De même, le Luxembourg réexaminera les permis de

captage d’eau et d’endiguement afin de rétablir les

flux écologiques et de parvenir ainsi à un bon état

avéré ou potentiel pour toutes les eaux de surface

et à un bon état pour toutes les eaux souterraines au

plus tard d’ici 2027, comme l’exige la directive-cadre

sur l’eau.

2.5.

Rétablir la nature sur les

terres agricoles

En tant que gestionnaires de la moitié de notre terri-

toire, les agriculteurs jouent un rôle essentiel dans

la préservation de la biodiversité. La biodiversité

et les écosystèmes sains constituent un point de

départ indispensable qui permet aux agriculteurs

de nous fournir des denrées alimentaires sûres, du-

rables, nutritives et abordables, et leur procurent

des revenus pour pouvoir développer leurs activités.

En contrepartie, la gestion des espaces naturels et la

fourniture des services écosystémiques pourra aussi

contribuer à procurer des revenus aux agriculteurs.

L’intensification des pratiques agricoles et l’unifor-

misation du parcellaire agricole est l’une des causes

principales du déclin de la biodiversité et de la dé-

gradation des écosystèmes y relatifs. Partant, il est

important de travailler avec les agriculteurs afin

de soutenir et d’encourager la transition vers des

pratiques entièrement durables, et de soutenir un

marché des courtes distances des produits y issus.

L’amélioration de l’état et de la diversité des écosys-

tèmes agricoles augmentera la résilience du secteur

face au changement climatique, aux risques environ-

nementaux et aux chocs socio-économiques, tout en

créant de nouveaux emplois, par exemple des initia-

tives de l’agriculture biologique, l’agroécologie ou le

tourisme rural42.

Pour soutenir la viabilité à long terme à la fois de

la nature et de l’agriculture, la présente stratégie

fonctionnera en tandem avec la mise en œuvre de

la politique agricole dans le cadre du Plan Straté-

gique National (PSN), notamment par la promo-

tion de programmes écologiques et de régimes de

paiements fondés sur les améliorations écologiques

avérées. Outre le cadre défini au niveau européen,

le Luxembourg veillera à ce que la mise en œuvre de

la politique agricole soit également évaluée sur la

base de critères solides en matière de climat et d’en-

vironnement, et surtout par rapport aux objectifs de

protection et de restauration fixés dans la présente

stratégie (voir le chapitre 3.2).

La politique agricole encouragera des pratiques du-

rables telles que l’agriculture biologique, l’agrofo-

resterie ou la valorisation des herbages sensibles.

Il s’agit de promouvoir les principes de la conserva-

tion de la nature et de la protection de l’eau dans les

programmes de financement et de développement

rural, ainsi que dans les pratiques agricoles, tout en

assurant la viabilité économique du secteur agricole

intelligent, compétitif, résilient et diversifié garan-

tissant la sécurité alimentaire sur le long terme et en

consolidant le tissus socioécoonomique des zones

rurales.

Basé sur le suivi de biotopes des milieux ouverts à

long terme, une analyse scientifique a démontré

que les contrats appelés « biodiversité » constituent

un instrument efficace pour cadrer et encourager

la préservation les biotopes et habitats protégés

du milieu agricole dans un bon état écologique,

sans emploi de fertilisants ou produits phytophar-

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maceutiques. Il est visé de gérer 10 % de la surface

agricole utile sous contrat biodiversité, équivalant

à 13.000 ha, en se focalisant notamment sur les

zones protégées, les pollinisateurs, les herbages et

les oiseaux des milieux agraires. À cette fin, les pro-

grammes y relatifs seront revus afin de les rendre

économiquement plus attractifs. De surcroît, une

approche de bonification basée sur le résultat sera

introduite au niveau des programmes biodiversité

pour les zones protégées et pour la création et res-

tauration des biotopes et habitats.

Les oiseaux et les insectes des milieux ouverts, en

particulier les pollinisateurs, ou encore les plantes

sauvages sont des indicateurs clés de la santé des

écosystèmes agricoles. Afin d’offrir un espace vi-

tal pour ces espèces sauvages et ainsi également

augmenter les services écosystémiques pour l’agri-

culture, tout en considérant la fragmentation et le

manque de connectivité écologique au Luxembourg,

il est important qu’au moins 12 % de la surface agri-

cole correspondent à des particularités topogra-

phiques à haute diversité biologique, gérées obliga-

toirement sans emploi de fertilisants ou de produits

phytopharmaceutiques. Celles-ci incluent, entre

autres, les bandes de protection riveraines le long

des cours d’eau ou autour des sources, des bandes

refuges fleuries ou enherbées, les terres en jachère

pluriannuelle, les haies ou broussailles, les arbres

non productifs, l’agroforesterie, les murs en pierres

sèches, les murgiers, ou encore les mares, marais

ou roselières, ainsi que tous les autres biotopes et

habitats protégés, en particulier herbeux, situés

dans les milieux ouverts, ou encore les surfaces

agricoles gérées sous contrat biodiversité. Ces élé-

ments contribuent à renforcer la séquestration du

carbone, à empêcher l’érosion et la dégradation des

sols, à filtrer l’air et l’eau, à protéger les eaux, ou à

soutenir l’adaptation au changement climatique. En

outre, une plus grande biodiversité garantit à long

terme une meilleure production agricole. Cet objec-

tif de 12 % garantira également la connectivité éco-

logique entre les biotopes et habitats. Les progrès

accomplis dans la réalisation de cet objectif seront

constamment revus et, le cas échéant, ajustés afin

d’atténuer toute répercussion négative sur la biodi-

versité ou les écosystèmes.

Un important effort de communication, d’informa-

tion et de formation technique en matière de ges-

tion durable des écosystèmes, de mise en valeur de

services écosystémiques et de protection de la bio-

diversité est à assurer auprès des exploitants agri-

coles et du secteur agricole en général, dont entre

autres un conseil agricole intégré.

2.6.

Préserver les forêts et

boisements, et améliorer leurs

santé et résilience

Les forêts et boisements jouent un rôle crucial pour

la biodiversité, la régulation du climat et de l’eau,

l’apport en matériaux durables, la séquestration et

le stockage de carbone, la stabilisation des sols, ainsi

que pour la purification de l’air et de l’eau. Elles sont

aussi un lieu privilégié de loisirs et d’acquisition de

connaissances sur la nature. Les sylviculteurs ont un

rôle essentiel à jouer dans la gestion durable des fo-

rêts et dans la restauration et le maintien de la bio-

diversité dans ces écosystèmes. En plus, le secteur

forestier joue un rôle important dans la stratégie

nationale et le plan d’action pour l’adaptation aux

effets du changement climatique adoptés par le

Luxembourg.

Afin de préserver les multiples fonctions et services

des écosystèmes forestiers fournis au bénéfice de

la société, les biotopes et habitats forestiers sont

protégées par la législation en vigueur, notamment

celle relative aux forêts, ainsi qu’à la protection des

biotopes et habitats, et plus spécifiquement celle du

réseau des zones protégées.

Le

entend

maintenir

au

moins

l’étendue actuelle des forêts équivalant à 35 % du

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territoire, tout en augmentant le nombre d’arbres et

de petites structures boisées en milieux ouverts et ur-

banisés. De plus, il est urgent d’accroître la valeur éco-

logique et la résilience des forêts, notamment contre

les sécheresses, les incendies, les intempéries, les

organismes nuisibles, les maladies, ainsi que toutes

autres menaces engendrées par le changement cli-

matique. À cette fin, le Luxembourg s’est engagé

dans un processus de révision de la législation rela-

tive au secteur forestier. Ce projet vise à moderniser

des dispositions légales en partie très anciennes pour

répondre aux nouveaux défis auxquels sont confron-

tés les écosystèmes forestiers, ainsi que tous les utili-

sateurs et acteurs du secteur forestier.

Les mesures actuelles de préservation de la biodi-

versité en forêt et de promotion de l’amélioration

et de renforcement des écosystèmes forestiers,

comme p.ex. la préservation d’îlots de vieillisse-

ment, d’arbres biotopes, la restauration de forêts

humides, etc., seront poursuivies, voire renforcées.

En vue de préserver les écosystèmes forestiers na-

turels les plus vulnérables face au changement cli-

matique et de renforcer leur résilience, et in fine de

préserver leurs services, dont la séquestration et le

stockage de carbone en forêts, les récoltes de bois

dans les forêts feuillues publiques sont limitées à 80

% de l’accroissement et dans les peuplements feuil-

lus climaciques (notamment des hêtraies) des forêts

publiques à 60 % de l’accroissement43. En vue de ga-

rantir la régénération naturelle des forêts, il importe

de surveiller les densités du gibier et d’évaluer les

dégâts qu’il cause (voir le chapitre 3.2), afin d’assurer

les mesures de gestion appropriées y relatives. Le

cas échéant, les plans de tir seront adaptés en consé-

quence, voire d’autres mesures appropriées seront

mises en œuvre, incluant un système de contrôle et

de gestion des grands herbivores.

Les plans d’aménagement forestiers seront réfor-

més et adoptés pour toutes les forêts publiques

en adéquation avec la législation en vigueur, ainsi

que pour les domaines forestiers privés dépassant

20 ha, afin de conserver respectivement d’améliorer

mesurablement l’état de conservation des espèces

et habitats inféodés au milieu forestier par rapport

à l’état de conservation évalué en 2019 d’une part,

et d’améliorer la fourniture des services écosysté-

miques d’autre part. Le cas échéant, les plans de ges-

tion seront adaptés aux objectifs de conservation

des zones protégées.

En ce qui concerne les forêts publiques communales,

l’initiative du « Pacte Nature », décrite ci-dessous,

promeut en particulier la gestion proche de la na-

ture des forêts communales, ainsi que leur protec-

tion juridique par une désignation en tant que zone

protégée, ou encore l’installation et gestion écolo-

gique d’autres boisements44.

Considérant l’état phytosanitaire des arbres fores-

tiers, et afin de réduire les interventions de sécuri-

sation dans l’intérêt de la conservation de l’écosys-

tème forestier, il y a lieu de se doter d’une approche

de guidage des visiteurs accompagné d’un abandon

de sécurisation de certains chemins et sentiers fo-

restiers notamment dans les zones de quiétude dé-

signées à cet effet.

Les sylviculteurs privés devront être encouragés à

protéger et à améliorer la biodiversité forestière.

Des aides publiques sont prévues en vue du réta-

blissement des services écosystémiques fournis

par les forêts multifonctionnelles, de même que

pour l’établissement des plans simples de gestion

forestière. Une majoration est prévue pour les

aides de conservation de la diversité biologique

dans les zones protégées. En sus, les sylviculteurs

privés peuvent bénéficier d’une prime relative à

la préservation des nombreux services rendus par

les écosystèmes forestiers à la société, intitulée

« Klimabonusbësch »45. Il est visé que deux tiers de la

surface forestière éligible soient gérés sous contrat

« Klimabonusbësch », d’ici 2030.

Un important effort de communication, d’informa-

tion et de formation technique en matière de sylvi-

culture proche de la nature et de protection de la

biodiversité est à assurer auprès des propriétaires

forestiers privés.

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Le Luxembourg participera à une stratégie commu-

nautaire pour les forêts conforme aux ambitions plus

globales en matière de biodiversité et de neutralité

climatique, et contre toute déforestation au niveau

mondial46. Celle-ci comprend une feuille de route

pour la plantation d’arbres et le Luxembourg s’en-

gage à la plantation d’au moins 1,7 millions d’arbres

supplémentaires d’ici à 2030, dans le respect total

des principes écologiques. La plantation d’arbres est

particulièrement bénéfique dans les villes et villages

en guise de mesure d’adaptation aux sécheresses et

canicules (voir le chapitre 2.7), et se combine bien

dans les zones rurales avec l’agroforesterie ou la res-

tauration des vergers (voir le chapitre 2.5) ou encore

le long des infrastructures linéaires de mobilité, telles

que routes, pistes cyclables ou voies ferroviaires.

2.7.

Verdir les zones urbaines et

péri-urbaines

Il y a lieu de noter que de manière générale, l’élargis-

sement du tissu urbain, les constructions et l’imper-

méabilisation des sols figurent parmi les principales

causes du déclin de la biodiversité. Les espaces verts

urbains, qu’il s’agisse des parcs, des boisements et

pelouses, des toitures ou façades végétalisées, des

bassins de rétention naturels, ou encore des fermes

urbaines, offrent un large éventail d’avantages aux

habitants citadins. Ces espaces verts, s’ils sont sou-

mis à une gestion écologique et proche de l’état na-

turel, constituent une plusvalue pour les communes

et les entreprises et un refuge pour la nature. Ils ré-

duisent la pollution atmosphérique, aquatique et so-

nore, offrent une protection contre les inondations,

atténuent les sécheresses et les canicules, et entre-

tiennent le lien entre l’homme et la nature.

Les mesures de confinement adoptées en raison de la

pandémie de COVID-19 nous ont montré l’importance

des espaces verts urbains et péri-urbains pour notre

bien-être physique et mental. Même si la protection

de certains espaces verts urbains s’est améliorée, les

espaces verts font bien souvent les frais de la concur-

rence pour l’utilisation des terres dont s’accompagne

l’augmentation constante de la proportion de la po-

pulation vivant dans des zones urbaines.

La présente stratégie vise à inverser ces tendances,

à mettre un terme à la perte d’écosystèmes urbains

verts et à promouvoir un aménagement et une ges-

tion améliorée des espaces verts urbains et péri-ur-

bains, tout en veillant à une meilleure connectivité

entre ces espaces. La promotion de la bonne santé et

de la résilience des écosystèmes, des infrastructures

vertes et des solutions fondées sur la nature devrait

être systématiquement intégrée dans la planifica-

tion urbaine, y compris dans les espaces publics, les

infrastructures et la conception des bâtiments et de

leurs abords. A cet instar, il sera notamment veillé

à promouvoir le verdissement à qualité écologique

élevée et à réduire les nuisances sur l’environne-

ment naturel dans le cadre de la planification et de

la gestion des zones d’activités économiques répon-

dant aux critères d’économie circulaire.

Il sera veillé à ce qu’il n’y ait pas de perte nette d’es-

paces verts urbains et de couvert boisé urbain d’ici

2030, par rapport à 2021, dans les villes, les banlieues

et les villages. Il sera également veillé à ce que la su-

perficie nationale totale des espaces verts urbains

dans les villes, banlieues et villages augmente d’au

moins 3 % par rapport à la superficie totale des villes,

villages et banlieues en 2021, d’ici 2040, et au moins

5 % d’ici 2050. En outre, seront entamés les planifica-

tions et mises en œuvre nécessaires afin d’assurer

Un minimum de 10 % de couvert boisé urbain

dans toutes les villes, villages et banlieues d’ici

2050 (correspondant à l’atteinte de 5,6 % de cou-

vert boisé urbain d’ici 2030) ;

Un gain net d’espaces verts urbains qui est inté-

gré dans les constructions et les développements

d’infrastructures, existants ou nouveaux, y com-

pris par le biais de rénovations et de renouvelle-

ments, dans toutes les villes, banlieues et villages.

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Afin de ramener la nature dans les zones urbaines

et péri-urbaines et afin de récompenser les actions

en faveur de la protection et de la restauration de

la biodiversité et des écosystèmes menées par les

communes, celles-ci sont appelées à s’engager

dans le « Pacte Nature ». En ce qui concerne plus

particulièrement le milieu urbain, le « Pacte Nature

» vise entre autres à promouvoir l’installation et

gestion de parcs et jardins urbains offrant une riche

biodiversité et facilement accessibles, des fermes

urbaines, des toitures et des murs végétalisés, des

rues et places arborées, des pelouses et prairies ur-

baines, et des boisements urbains. Ceci servira aussi

de bonne pratique pour guider les citoyens, incluant

un soutien pratique, logistique voire financier de la

part des communes. Le tout en vue de mieux relier

les espaces verts entre eux, de promouvoir des ré-

gimes de fauche et autres pratiques favorisant la

biodiversité et surtout d’éliminer l’utilisation des

pesticides et autres pratiques néfastes en milieu ur-

bain. À noter que la loi du 29 décembre 2014 relative

aux produits phytopharmaceutique interdit l’appli-

cation de produits phytopharmaceutiques dans les

espaces publics depuis le 1er janvier 2016.

Un financement à hauteur des ambitions devra être

assuré par les fonds spéciaux étatiques pertinents

afin de verdir et rendre résilients les espaces verts

urbains et péri-urbains dans le cadre de projets in-

novants. Il sera nécessaire d’appliquer des solutions

inspirées par la nature et de promouvoir l’élabora-

tion de plans de maillage écologique urbain.

2.8.

Limiter l’artificialisation

des sols et restaurer les

écosystèmes des sols

Le sol est l’un des écosystèmes les plus complexes.

Il fait partie intégrante des écosystèmes terrestres,

constitue un milieu de vie à part entière et abrite

une incroyable diversité d’organismes qui régulent

et contrôlent des services écosystémiques essen-

tiels tels que le stockage de carbone, le cycle des

nutriments et la régulation du climat. Le sol est une

ressource non renouvelable extrêmement impor-

tante, essentielle à la santé humaine et à la santé de

l’économie, ainsi qu’à la production de denrées ali-

mentaires et de matériaux.

Au Luxembourg, la dégradation des sols a des consé-

quences importantes aux niveaux environnemen-

tal et économique. La mauvaise gestion des terres

– dont notamment l’urbanisation, les activités de

construction ou l’imperméabilisation des sols, ou

encore des pratiques agricoles et sylvicoles non du-

rables – figure parmi les principales causes de cette

dégradation47,48.

Il est donc essentiel de redoubler d’efforts pour

protéger les fonctions écologiques des sols et ré-

duire l’érosion, de plus en plus importante, notam-

ment suite à des évènements météorologiques de

plus en plus fréquents et extrêmes, provoquant des

coulées boueuses et des transferts de particules et

de nutriments vers les eaux. Cela sera assuré par

l’adoption de pratiques durables en matière de ges-

tion des sols tels que l’installation de bandes rivu-

laires ou bandes anti-érosion, notamment dans le

cadre de l’exploitation sylvicole ou agricole, mais

également dans l’urbanisation et l’aménagement

du territoire. Il s’agit de maintenir, voire renforcer

la séquestration de carbone dans les sols – en vue

de la neutralité climatique à l’horizon 2050 – et limi-

ter davantage les coupes ra-ses en sylviculture, pro-

mouvoir la conservation d’une couverture végétale

dans les labours et interdire de labourer, retourner

ou réensemencer les prairies permanentes dans les

zones protégées et zones inondables, et notamment

des herbages sensibles.

Des progrès importants sont également nécessaires

dans l’identification des sites contaminés, la restau-

ration des sols dégradés, la définition des conditions

du bon état écologique des sols, l’introduction d’ob-

jectifs de restauration et l’amélioration de la sur-

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veillance de la qualité des sols et de la biodiversité

y présente.

A cette fin, le Luxembourg s’est engagé dans un

processus de révision de la législation sur la pro-

tection des sols et la gestion des sites pollués qui

couvre deux volets principaux : un volet préventif

axé sur la protection des sols au sens stricte et un

volet curatif qui décrit les principes de gestion des

sites potentiellement pollués ou pollués.

2.9.

Réduire la pollution

La pollution est l’un des principaux facteurs d’ap-

pauvrissement de la biodiversité. Elle est en outre

préjudiciable à notre santé et à notre propre envi-

ronnement. Bien que le Luxembourg se soit doté

d’un cadre juridique solide pour réduire la pollution,

des efforts supplémentaires dans la mise en œuvre

restent nécessaires. La biodiversité pâtit des rejets

de nutriments (notamment de l’azote et du phos-

phore), de pesticides, de produits pharmaceutiques,

de substances chimiques dangereuses, d’eaux

usées urbaines et industrielles, et d’autres déchets,

comme les microplastiques. D’autres types de pollu-

tion sont également néfastes à la biodiversité, telles

que les pollutions sonore ou lumineuse. Toutes ces

pressions doivent être réduites et le Luxembourg

intensifiera ses efforts afin de contribuer à la mise

en œuvre du plan d’action « zéro pollution » pour

l’air, l’eau et les sols de l’UE. Par ailleurs, il importe

d’améliorer le système de contrôle en matière de

l’application des mesures réglementaires, adminis-

tratives ou contractuelles concernant la réduction

de fertilisants et de pesticides, ainsi que de la digita-

lisation des résultats et informations y relatifs.

Dans ce sens, la mise en œuvre conséquente du plan

national de qualité de l’air ainsi que du programme

national de lutte contre la pollution atmosphé-

rique auront des effets positifs sur l’environnement

naturel, en particulier, en réduisant les effets des NOx

qui contribuent à l’acidification des eaux et l’eutro-

phisation des sols, provoquant des effets néfastes et

affectant les écosystèmes terrestres et aquatiques.

Le Luxembourg s’emploiera par ailleurs à pro-

mouvoir l’objectif de « zéro pollution » par les flux

d’azote et de phosphore et l’écoulement vers les

eaux et les écosystèmes. Des progrès seront réalisés

en adaptant la législation environnementale et cli-

matique pertinente, en déterminant les réductions

de la charge en nutriment requises, voire les charges

de fertilisation maximales et les périodes d’épan-

dage pour atteindre les objectifs de maintien et de

rétablissement de la nature et des écosystèmes re-

cherchés. Dans ce sens, en 2023 la réglementation

relative aux nitrates sera révisée et adoptée, et

d’ici 2026 une attention particulière sera attribuée

aux zones protégées et aux herbages sensibles, y in-

clus les biotopes et habitats herbeux protégés, sans

emploi de fertilisants.

Le Luxembourg s’engage de mettre en œuvre les

objectifs de la stratégie biodiversité européenne en

visant de réduire d’au moins 50 % l’utilisation des

pesticides chimiques en général et les risques qui

leur sont associés d’ici à 2030, et de 50 % l’utilisation

des pesticides qui présentent des risques plus élevés

d’ici à 2030.

Dans le cadre des actions relatives à la présente stra-

tégie, l’évaluation des risques environnementaux

des pesticides sera renforcée. Cependant, dans

un esprit du principe de précaution, des interdic-

tions spécifiques sont fixées par voie de règlement

grand-ducal, notamment dans les zones de protec-

tion de l’eau potable ou des ZPINs. À noter que l’em-

ploi de pesticides est d’ores et déjà interdit par la

législation respective dans les espaces publics, ainsi

que sur les biotopes et habitats protégés ou en leur

proximité. L’utilisation des pesticides restera inter-

dite à travers des stipulations expresses dans les

contrats de bail de terrains dont l’État est proprié-

taire.

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MÉMORIAL A - 144 du 17 mars 2023

RESTAURER

Le problème des pressions exercées sur l’environ-

nement naturel, liées aux déchets de manière géné-

rale, et aux plastiques en particulier est notamment

abordé dans le cadre du plan national de gestion

des déchets et des mesures y visées. Afin d’adres-

ser cette problématique, le Luxembourg a entamé

un processus de révision de la législation y relative

visant bien la protection de l’environnement et de

la santé humaine par la prévention et la réduction

des effets nocifs dus aux déchets. Dans ce sens, l’en-

gagement pour la prévention de la pollution marine

sera poursuivi, en limitant toute pollution dans les

cours d’eau luxembourgeois, notamment en y ré-

duisant le rejet de déchets plastiques y inclus les

microplastiques dans le contexte de la stratégie na-

tionale « Zero Waste Luxembourg ».

De même, la réduction de la pollution lumineuse

et la promotion d’un « meilleur éclairage » seront

érigées en priorité49. Les projets qui font preuve

d’un engagement exemplaire en la matière et qui

s’alignent avec les principes du guide national pour

un « meilleur éclairage » extérieur seront soutenus

activement. Par ailleurs et si nécessaire, des mesures

réglementaires seront introduites dans ce domaine

notamment pour réduire les impacts sur l’environne-

ment naturel et la santé humaine.

Finalement, la pollution sonore impacte négative-

ment l’humain et correspond à une pression sup-

plémentaire pour la faune sauvage. Étant donné la

grande diversité d’émissions acoustiques, il est im-

portant de surveiller la pollution sonore ainsi que

d’assurer les mesures de prévention et de protec-

tion contre le bruit environnemental, tant pour le

bien-être humain que pour la faune sauvage50. Ceci

sera mis en œuvre grâce aux plans d’action contre le

bruit ou encore par la désignation de zones de quié-

tude au sein des zones protégées.

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RESTAURER

Récapitulatif - Restauration de la nature

Principaux engagements du Luxembourg d’ici à 2030

& actions à réaliser et mesures quantifiables à atteindre d’ici à 2026

1. Atteindre les objectifs de restauration qualitatifs et quantitatifs de la nature

et des écosystèmes, selon le calendrier fixé, particulièrement en restaurant des

superficies importantes d’écosystèmes dégradés et riches en carbone

a.

Enrayer toute détérioration de l’état de conservation des habitats et

espèces d’intérêt communautaire et de leur tendance respective

b.

Rétablir l’état de conservation favorable d’au moins 30 % des habitats et

espèces, ou, du moins, améliorer significativement leur état

1.1

Mettre en œuvre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de

restauration déterminés selon le calendrier fixé, conformément à l’annexe D

1.2

Déterminer la contribution de l’ensemble du réseau des zones protégées, ainsi

que la contribution individuelle de chaque zone protégée aux objectifs de

restauration à atteindre au niveau national

1.3

Déterminer et appliquer les moyens nécessaires afin d’enrayer toute

détérioration de l’état de conservation des habitats et espèces d’intérêt

communautaire et de leur tendance respective

2. Implémenter et prioriser les plans d’action « Espèces » et « Habitats », notamment

dans les domaines suivants

a.

Enrayer le déclin des insectes en général, et des pollinisateurs en

particulier

b.

Restaurer les écosystèmes liés aux « herbages sensibles »

c.

Rétablir les populations des oiseaux des milieux ouverts et leurs habitats

d.

Assurer les actions spécifiques concernant les espèces végétales menacées

e.

Lutter contre les espèces exotiques envahissantes

2.1

Développer/mettre à jour les plans d’action « Espèces » et « Habitats »,

conformément à l’annexe E

2.2

Implémenter les plans d’action « Espèces » et « Habitats », en veillant à l’action

2.3

2.3

Définir les 30 % des habitats et espèces d’intérêt communautaire à rétablir,

selon un calendrier fixé de manière contraignante et à doter d’un plan d’action

« prioritaire »

2.4

Mettre en place une coordination nationale pour l’implémentation de chaque

plan d’action « prioritaire »

2.5

Enrayer le déclin des pollinisateurs par la mise en œuvre conséquente du plan

d’action y relatif

2.6

Restaurer les écosystèmes liés aux herbages sensibles par la mise en œuvre

conséquente de la stratégie relative à la préservation et restauration des

herbages sensibles

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MÉMORIAL A - 144 du 17 mars 2023

RESTAURER

2.7

Rétablir les populations des oiseaux des milieux ouverts et leurs habitats,

atteindre 105% du farmland bird index en 2026 et 110% en 2030 (100%

correspondant aux valeurs de 2010)

2.8

Assurer les actions spécifiques concernant les espèces végétales menacées,

dotées d’un plan d’action « Espèces » ou dans le cadre des plans d’action

« Habitats »

2.9

Mettre en œuvre les plans d’action relatifs aux espèces exotiques envahissantes

2.10 Diminuer de 50 % le nombre d’espèces de la Liste rouge qui sont menacées

par des espèces exotiques envahissantes et de 50 % les habitats d’intérêt

communautaires détériorés pour la même raison

2.11 Établir une liste nationale des espèces exotiques envahissantes et élaborer des

plans de gestion correspondants

3. Conserver, renforcer, voire rétablir la connectivité écologique aux points sensibles

identifiés, en veillant aux actions du chapitre 1 (1.2, 2.6, 2.7)

3.1

Entamer la réalisation de plusieurs ouvrages prioritaires, dont notamment

six gros ouvrages, nécessaires à la connectivité écologique de la trame

« forestière »

3.2

Établir un plan d’action « petite faune » relative à la connectivité et entamer 50 %

des mesures y visées

3.3

Rétablir/renforcer la connectivité écologique à 20 points sensibles de la trame

« forestière » à identifier, incluant notamment les onze goulots d’étranglement

3.4

Rétablir la continuité écologique des cours d’eau de la trame « aquatique » au

niveau de 400 ouvrages problématiques (797 ouvrages d’ici à 2030)

3.5

Analyser la faisabilité des trames « herbages sensibles », « amphibiens », « noire »

… et renforcer/rétablir la connectivité écologique respective

4. Restaurer les écosystèmes liés à l’eau douce

4.1

Mettre en œuvre le plan de gestion visant les parties luxembourgeoises des

districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse, et de son

programme de mesure

4.2

Mettre en place 350 km supplémentaires de bandes de protection riveraines,

d’une largeur minimale de 5 m (500 km d’ici à 2030)

4.3

Améliorer l’état hydromorphologique de 350 sources (700 sources d’ici à 2030)

4.4

Renaturer 20 km de cours d’eau à courant libre, restaurer leur plaine alluviale et

enlever les obstacles entravant leur continuité écologique

4.5

Aménager 175 plans d’eau naturels dans la perspective de la continuité

écologique (348 d’ici à 2030)

5. Rétablir la nature sur les terres agricoles

5.1

Préserver/aménager 12 % des surfaces agricoles en tant que particularités

topographiques à haute valeur écologique, gérés sans emploi de fertilisants ou

pesticides, en veillant à l’action 5.3

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RESTAURER

5.2

Interdire le labourage/retournement respectivement le renouvellement des

prairies permanentes dans les zones protégées et les zones inondables, en faveur

du stockage du carbone, des ressources naturelles et de la biodiversité

5.3

Gérer 13.000 ha de surfaces agricoles sous contrat « biodiversité », sans emploi

de fertilisants ou pesticides

5.4

Adapter le règlement « nitrates » en 2023 et assurer son implémentation en

faveur des écosystèmes aquatiques et terrestres, ainsi que des ressources

naturelles

5.5

Instaurer un régime de protection contraignant au sein des zones protégées en

faveur des herbages sensibles, zones humides ou inondables, insectes ou oiseaux

des milieux ouverts en vue de la restauration de leur état de conservation

respectif

6. Préserver les forêts et boisements, et améliorer leurs santé et résilience

6.1

Maintenir au moins l’étendue actuelle des forêts et boisements au niveau

national, correspondant à 35 % du territoire

6.2

Limiter la récolte de bois dans les forêts feuillues publiques à 80 % de

l’accroissement en vue de la séquestration et du stockage du carbone et à

60 % dans les peuplements feuillus climaciques des forêts publiques en vue de

renforcer leur résilience

6.3

Revoir, et le cas échéant adapter, les plans de tir, d’ici à 2024, par rapport

à l’évaluation des densités du gibier et des dégâts causés afin d’assurer la

régénération naturelle des forêts, voire mettre en œuvre d’autres mesures

appropriées, incluant un système de contrôle et de gestion des grands herbivores

6.4

Continuer à gérer durablement toutes les forêts publiques dans le cadre de plans

d’aménagements adaptés, en faveur des écosystèmes et de leurs services fournis

6.5

Développer une approche de guidage des visiteurs accompagné d’un abandon de

sécurisation de certains chemins et sentiers forestiers notamment dans les zones

de quiétude

6.6

Augmenter la participation des sylviculteurs privés aux programmes de

restauration des écosystèmes forestiers, notamment au niveau des zones

protégées

6.7

Gérer 50 % de la surface forestière éligible sous contrat « Klimabonusbësch »,

atteignant 66 % dans les zones protégées (66 % respectivement 80 % d’ici à

2030)

7. Verdir les zones urbaines et péri-urbaines

7.1

Atteindre l’élaboration de plans de maillage écologique urbain pour au moins

50% des communes

7.2

Développer des plans de gestion écologiques ambitieux des espaces verts

urbains pour 50 % des communes, sans emploi de fertilisants ou pesticides

7.3

Engager les communes dans l’initiative « sans pesticides »

7.4

Arrêter la perte nette d’espaces verts urbains et de couvert boisé urbain

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RESTAURER

7.5

Augmenter la superficie nationale totale des espaces verts urbains d’au moins

1 % par rapport à la superficie totale urbaine en 2021

7.6

Atteindre 5,6 % de couvert boisé urbain

7.7

Assurer un gain net d’espaces verts urbains à intégrer dans les constructions et

les développements d’infrastructures

8. Limiter l’artificialisation des sols et restaurer les écosystèmes des sols à travers les

actions transversales prévues

9. Réduire la pollution à travers les actions transversales prévues

T. Actions transversales

T.1

Planter 0,9 million d’arbres supplémentaires, notamment en milieux ouverts et

urbains, dans le plein respect des principes écologiques (1,7 million d’ici à 2030),

selon une feuille de route établie à cet effet

T.2

Maintenir l’interdiction de l’emploi de pesticides dans les espaces publiques

T.3

Maintenir l’interdiction de l’emploi de pesticides à travers des stipulations

expresses dans les contrats de bail de terrains dont l’État est propriétaire

T.4

Réduire de 50 % les risques liés aux pesticides chimiques et l’utilisation de ces

substances, et réduire de 50 % l’utilisation des pesticides à haut risque

T.5

Réduire d’au moins 30 % l’utilisation de fertilisants au niveau national

T.6

Réduire le rejet de déchets plastiques y inclus les microplastiques dans le

contexte de la stratégie nationale « Zero Waste Luxembourg »

T.7

Réduire la pollution lumineuse en veillant à l’application des principes du guide

national pour un « meilleur éclairage »

T.8

Réduire la pollution sonore

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MÉMORIAL A - 144 du 17 mars 2023

TRANSFORMER

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TRANSFORMER

Outre les objectifs et actions directs visant la

protection et la restauration de la nature, un vo-

let important de la présente stratégie est dédié

à remédier les facteurs indirects de la perte de la

biodiversité, ainsi qu’à augmenter l’efficacité de la

mise en œuvre, à renforcer les connaissances et la

recherche, à garantir les ressources adéquates, et

encore à assurer l’évaluation régulière et la mise

en évidence des progrès réalisés par rapport aux

objectifs, sur base d’indicateurs clairement défi-

nis.

Le rapport de l’évaluation mondiale de la biodiver-

sité et des services écosystémiques de 2019, de la

Plateforme intergouvernementale scientifique et

politique sur la biodiversité et les services écosysté-

miques (IPBES) a conclu que l’atteinte des objectifs

de conservation, de restauration et d’exploitation

durable de la nature ne peuvent être réalisés que

par un changement transformateur en profondeur

sur les plans économique, social, politique et tech-

nologique.

Créer les bonnes conditions de mise en œuvre sera

crucial afin que les actions et mesures proposées

dans le cadre de la présente stratégie atteignent

leur potentiel complet. Un environnement favorable

est essentiel pour changer la façon dont la biodiver-

sité est perçue et intégrée dans les différentes po-

litiques nationales. Adopter une approche plus in-

tégrée et proche de la biodiversité à l’échelle de la

société sera également assurer la co-responsabilité

et l’appropriation par tous les acteurs pour respec-

ter les engagements du Luxembourg en matière de

biodiversité.

Le changement transformateur vers une exploita-

tion durable de la nature et des ressources natu-

relles nécessite une valorisation des produits tout en

assurant une viabilité économique des producteurs.

Promouvoir un changement

porteur de transformation

3.

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TRANSFORMER

Comme les systèmes alimentaires actuels ont un im-

pact sur les ressources naturelles et la biodiversité,

il y a lieu de remodeler ces systèmes tout en rassem-

blant tous les acteurs de la chaîne de production.

3.1.

Préciser et consolider le cadre

de gouvernance

De manière générale, il y a lieu de préciser et conso-

lider le cadre de gouvernance pour piloter la mise en

œuvre des engagements en matière de biodiversité

et des écosystèmes contractés au niveau national,

européen ou international.

Alors que ces dernières années, des efforts considé-

rables ont été accomplis pour lancer divers projets

et initiatives visant la protection et restauration de

la nature, ces efforts ont conduit à un renforcement

des effectifs des acteurs voire à une augmentation

du nombre d’acteurs différents qui coordonnent ou

accompagnent la mise en œuvre des mesures dans

la cadre de la protection de la nature, tant au sec-

teur public que privé, nécessitant une amélioration

de la coordination entre les différents acteurs pour

augmenter les synergies et clarifier les flux et res-

ponsabilités.

La précision de ce cadre et la mise en place d’une

gouvernance participative permettra de garantir le

partage des responsabilités et l’appropriation par

tous les acteurs concernés à l’égard des engage-

ments du Luxembourg en matière de biodiversité.

Ceci favorisera le renforcement de la transparence,

le dialogue et la fédéralisation entre les parties pre-

nantes à différents niveaux, particulièrement lors

des stades précoces de tous les développements ou

mises en œuvre de la présente stratégie.

Mettre en place un Comité Interministériel

Protection de la Nature

Confronté au fait que la protection et la restauration

de la nature n’est possible qu’à travers une action

immédiate et simultanée sur de multiples facteurs

directs et indirects de sa dégradation, un élargisse-

ment du domaine d’actions prioritaires s’avère né-

cessaire.

Des initiatives holistiques, ne se limitant pas au volet

direct de la protection et de la restauration de la na-

ture, sont inscrites dans la stratégie européenne en

faveur de la biodiversité. Dans ce contexte, la Com-

mission européenne proposera de multiples initia-

tives ayant des implications sur le plan national

Un cadre d’évaluation de la comptabilisation du

capital naturel avec des critères se basant sur la

taxinomie pour soutenir des investissements res-

pectueux de la biodiversité ;

Un système d’imposition et de tarification reflé-

tant les coûts environnementaux pour inciter un

déplacement de la charge fiscale pesant sur le

travail vers la pollution, les ressources sous-éva-

luées et les autres externalités environnemen-

tales ;

Des nouvelles dispositions législatives et orienta-

tions sur les marchés publics écologiques incluant

des critères et des mesures de suivi, de manière à

promouvoir les solutions fondées sur la nature.

Pour accompagner ces initiatives et garantir leur

mise en œuvre sur le plan national, une coordination

étroite parmi tous les ministères et administrations

est indispensable. Un Comité Interministériel Pro-

tection de la Nature (CIPN) regroupant les diffé-

rents acteurs des ministères et des administrations

centrales responsables de la mise en œuvre des

initiatives communautaires en relation avec la bio-

diversité sera créé, incluant notamment les ressorts

des finances, de l’économie, de l’agriculture, de la

consommation, de l’urbanisation, des infrastruc-

tures, de l’aménagement, de l’éducation etc. Ce co-

mité s’occupera des sujets liés au volet holistique

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TRANSFORMER

de la présente stratégie, notamment les mesures

nécessitant des actions et négociations à travers dif-

férents ministères. Le MECDD joue un rôle charnière

dans tous les efforts d’intégration des principes

de la protection et conservation de la nature dans

d’autres domaines et secteurs, notamment en tant

qu’interlocuteur direct des ministères et administra-

tions concernées.

Mettre en place une cellule de supervision

et de coordination de la mise en œuvre de la

présente stratégie

Le MECDD remplit un rôle politique et réglemen-

taire qui consiste en l’élaboration des stratégies

et l’orientation des décisions politiques dans le

domaine de l’environnement naturel, ainsi que la

supervision générale de leur mise en œuvre. La tra-

duction vers le terrain des orientations et décisions

politiques en matière de l’environnement naturel

est assurée principalement par l’Administration de

la nature et des forêts (ANF) et l’Administration de

la gestion de l’eau (AGE), ainsi que l’Administration

de l’environnement (AEV) tel que traduit vers leurs

programmes de travail respectifs.

Une « cellule PNPN » sera créée. Elle supervisera et

coordonnera la mise en œuvre de la présente stra-

tégie tout en se focalisant sur les engagements, les

actions à réaliser et les mesures quantifiables à at-

teindre, selon le calendrier fixé. Elle sera composée

de représentants du MECDD, de ses trois administra-

tions, ainsi que des acteurs œuvrant dans le domaine

de la conservation et restauration de la nature. Elle

développera un mécanisme de suivi contenant les

indicateurs et « milestones » nécessaires pour éva-

luer en continu et temps réel le progrès de la mise

en œuvre des actions et mesures de la présente

stratégie (voir ci-dessous). À cette fin sera établi un

tableau de bord. Annuellement, elle rapportera sur

l’avancement de la mise en œuvre à l’Observatoire

de l’environnement naturel dont la composition sera

notamment marquée par des représentants d’uni-

versités et d’instituts de recherche.

Assurer la coordination et l’interopérabilité

avec les autres acteurs du terrain

Le succès de la présente stratégie est également tri-

butaire de la participation décentralisée, concertée

avec les autres acteurs du terrain, co-responsables

de la mise en œuvre de la présente stratégie : les

communes, ainsi que les syndicats de communes, les

parcs naturels, les organisations non-gouvernemen-

tales et les fondations œuvrant dans le domaine de la

conservation de la nature, les agriculteurs et les syl-

viculteurs ainsi que leurs représentants, les profes-

sions agricole et sylvicole, ou encore les partenariats

de rivière, le Musée national d’histoire naturelle, les

universités et les instituts de recherche. Cette multi-

plicité d’acteurs assure la décentralisation de la pré-

sente stratégie, ainsi que la déclinaison de certaines

des actions à réaliser et mesures à atteindre, vers le

niveau régional voire local, respectivement le retour

d’information de sa mise en œuvre, tout en définis-

sant le programme annuel de chaque acteur.

Pour chaque plan d’action « Espèces » ou « Habi-

tats » prioritaire, la coordination de la mise en

œuvre sera assurée par des experts désignés à cet

effet, sous la responsabilité du MECDD et de ses

administrations, déléguant les actions à mettre en

œuvre par acteur du terrain approprié.

Les développements et avancements dans le do-

maine de la gouvernance ont des implications sur le

flux de données et le stockage des dernières. Sous

la supervision du MECDD et en étroite collaboration

avec la « cellule PNPN », des travaux devront être

entamés pour aligner les flux de données et d’in-

formations entre les différents acteurs impliqués

dans la mise en œuvre de la présente stratégie. Une

amélioration des échanges et flux de données entre

tous les acteurs devra en être la conséquence. Un

volet important de cette amélioration est lié à l’in-

teropérabilité et l’homogénéisation des banques de

données (voir ci-dessous). Effectivement, la gestion

appropriée des milieux naturels et la restauration

des ressources naturelles, et de manière générale la

mise en œuvre de la présente stratégie, ainsi que la

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MÉMORIAL A - 144 du 17 mars 2023

TRANSFORMER

procédure de prise de décision fondée sur la nature,

sont tributaires d’un accès direct et en temps réel

aux informations issues des banques de données

multiples. Afin de garantir un accès direct et une ac-

tualisation permanente de ces données, la digitalisa-

tion et intégration des données en temps réel, ainsi

que l’interopérabilité des différentes banques de

données de tous les acteurs sont essentielles.

Promouvoir la mise en œuvre des zones

protégées communautaires au niveau régional

grâce aux Comités de pilotage Natura 2000

L’établissement des plans de gestion relatifs aux

zones protégées, ainsi que la coordination de leur

mise en œuvre, en collaboration avec les autres ac-

teurs, incombe à l’ANF en vertu de la législation re-

lative à la protection de la nature. Cette législation

prévoit en outre la création de Comités de pilotage

Natura 2000 (COPIL) . Chaque COPIL représente une

plateforme régionale, dynamique et proactive, per-

mettant une meilleure implication des acteurs lo-

caux et régionaux, afin de favoriser le maintien et la

restauration de la biodiversité de manière générale,

mais particulièrement dans la mise en œuvre des

plans de gestion des zones protégées communau-

taires, tout en tenant compte des exigences écolo-

giques, économiques, sociales, culturelles et régio-

nales : l’intention est de regrouper tous les acteurs

locaux et régionaux concernés autour d’une table.

Le COPIL suit la mise en œuvre des mesures issues

des plans de gestion Natura 2000 et permet une

meilleure coordination des acteurs locaux et régio-

naux avec celles des administrations, ainsi que la fa-

cilitation de la mise en œuvre de projets spécifiques.

Les COPILs sont chargés notamment de promouvoir

et faciliter le lancement de projets au niveau régio-

nal tout en engageant les acteurs membres. Pour

épauler chaque COPIL dans ses missions, un anima-

teur-gestionnaire spécifique est engagé au sein des

différentes structures portantes des COPILs qui re-

présente la personne de contact et l’intermédiaire

régional pour tous les acteurs concernés ou intéres-

sés par Natura 2000 et la mise en œuvre des plans

de gestion. Le fonctionnement du COPIL est organi-

sé sur base d’une charte signée par tous les acteurs

participants. Il est prévu de créer huit COPILs au

Luxembourg. La structure des COPILs fonctionnera

en étroite concertation avec la structure relative aux

animateurs « ressources eaux ».

Atteindre la couverture nationale des

stations biologiques

Les communes ont pour mission de promouvoir la

protection de la biodiversité, la conservation et la

restauration des paysages naturels et la cohérence

écologique sur le plan local. Une majorité des com-

munes confèrent ces missions à un syndicat de com-

munes ou parc naturel qui peuvent engager le per-

sonnel adéquat et s’approprier les infrastructures

nécessaires.

La législation relative au partenariat entre l’État et

les communes en matière de la nature et des res-

sources naturelles donne un cadre légal à la décen-

tralisation de la protection de la nature au niveau

communal et au cofinancement étatique des travaux

réalisés par les syndicats de communes dans l’inté-

rêt de la protection de la nature.

La couverture actuelle des stations biologiques est

d’environ 90 % du territoire national et a considé-

rablement augmenté depuis 2016. Les communes

sont regroupées au sein de 6 syndicats de com-

munes sous forme de stations biologiques (SICONA

Sud-Ouest, SICONA Centre, SIAS, Naturpark Öewer-

sauer, Naturpark Our, Natur- & Geopark Mëllerdall)

œuvrant dans le domaine de la protection de la na-

ture via convention avec le MECDD.

Une campagne de promotion nationale en vue d’une

adhésion des communes non syndiquées, sera pour-

suivie afin de viser une couverture nationale d’ici

2026.

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MÉMORIAL A - 144 du 17 mars 2023

TRANSFORMER

Encourager un engagement ambitieux pour

toutes les communes dans le « Pacte Nature »

Le « Pacte Nature » constitue le cadre de référence

législatif, financier, technique et consultatif pour

faciliter l’intervention ciblée des communes dans le

domaine de la protection de la nature et contre la

perte de la biodiversité. En signant le contrat « Pacte

Nature » les communes s’engagent à participer sur

leur territoire à la mise en œuvre du plan national

concernant la protection de la nature, du plan de ges-

tion des districts hydrographiques et de la stratégie

d’adaptation aux effets du changement climatique.

Les communes sont en effet des partenaires essen-

tiels dans le domaine de la protection de la nature et

des ressources naturelles, grâce à leur action au ni-

veau communal et pour la raison qu’elles détiennent

souvent des surfaces importantes de terrain.

Lancé en 2021, le « Pacte Nature » a immédiate-

ment connu l’adhésion de la grande majorité des

communes au Luxembourg. Ces communes sont

soutenues par des conseillers « Pacte Nature » pour

la mise en œuvre de ce pacte sur leur territoire. Les

conseillers jouent un rôle de facilitateur pour per-

mettre à la commune d’évaluer leur potentiel en ma-

tière de protection de la nature et d’aider à planifier,

ensemble avec tous les acteurs pertinents, la mise

en œuvre sur le plan communal des mesures prévues

dans les stratégies visées.

Les mesures à mettre en œuvre par les communes

signataires figurant dans le catalogue de mesures

contribuent directement aux objectifs nationaux de

la présente stratégie en matière de protection et

de restauration des écosystèmes terrestres, d’eau

douce, et des forêts et boisements. Les mesures

favorisent également la continuité écologique et le

verdissement des zones urbanisées et périurbaines.

Finalement, les communes sont également encou-

ragées à former, informer et sensibiliser le person-

nel communal et les citoyens de leur commune. Le

catalogue de mesures sera soumis à une révision

après les premiers audits relatifs à la certification

« Pacte Nature », en concertation étroite avec le sec-

teur communal et les acteurs concernés. Ses liens

avec les mesures à réaliser dans le cadre de la pré-

sente stratégie et les autres mentionnées ci-dessus

seront mis en évidence.

D’ici 2026, il est visé d’atteindre une adhésion de

toutes les communes au « Pacte Nature » et qu’au

moins 66 % des communes signataires obtiennent

au moins la certification de base, contribuant ainsi

de manière significative aux objectifs de protection

et de restauration de la présente stratégie.

Mobiliser le secteur économique privé à œuvrer

en faveur de la biodiversité

Conformément à la visée holistique qui caracté-

rise la présente stratégie, toutes les composantes

de l’économie et de la société auront leur rôle à

jouer. Si l’industrie et les entreprises ont une inci-

dence sur la nature, elles sont également à l’ori-

gine des innovations, compétences et partenariats

importants qui sont susceptibles de contribuer

à enrayer l’appauvrissement de la biodiversité.

Afin de mobiliser le potentiel du secteur écono-

mique privé d’œuvrer en faveur de la biodiversité, il

est prévu de lancer une étude de faisabilité et une

analyse du marché, en concertation avec le Minis-

tère de l’Économie, en vue d’établir un instrument

visant à encourager les entreprises à prendre la

biodiversité activement en compte et à l’intégrer

au sein de leurs fonctionnement et structures.

L’engagement de toute entreprise pour améliorer

son impact sur la biodiversité serait sur base vo-

lontaire, participative et, le cas échéant, incitative.

En matière de biodiversité, le rôle des entreprises

pourrait être multiple

Agir directement en faveur de la biodiversité en

menant des actions ciblées (p.ex. gestion exten-

sive des espaces verts autour des bâtiments ou

encore des sites naturels ou semi-naturels appar-

tenant aux entreprises, revalorisation de sites in-

dustriels, …) ;

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MÉMORIAL A - 144 du 17 mars 2023

TRANSFORMER

Intégrer la biodiversité à leur chaîne de valeur ou

de production, leur chaîne d’approvisionnement

ou encore les décisions d’investissements ;

Fédérer et sensibiliser leurs salariés, clients, four-

nisseurs et partenaires pour favoriser une prise

de conscience des dangers qui pèsent sur la bio-

diversité et partager des priorités claires ;

Inspirer et essaimer en partageant leurs expé-

riences et bonnes pratiques ;

Favoriser les chaînes de production et consom-

mation locales (à l’instar de l’initiative GrinGo).

La faisabilité d’un instrument mobilisant davantage

les entreprises privées à œuvrer en faveur de la bio-

diversité sera analysée d’ici 2024, et le cas échéant,

des entreprises représentant de manière cumulée

au moins 10 % de la masse salariale au Luxembourg

se seront engagées d’ici 2026.

Constituer un réseau de

fermes de démonstration

« agriculture-biodiversité-eau »

Le recours à des champs expérimentaux et/ou des

fermes de démonstration dans le cadre de la dissé-

mination de bonnes pratiques agricoles favorables à

l’environnement a fait ses preuves dans bon nombre

de domaines, notamment l’agriculture biologique.

Ces champs et/ou fermes de démonstration sti-

mulent l’innovation en offrant un espace à la re-

cherche et d’expérimentation.

Un réseau de fermes de démonstration de bonnes

pratiques agricoles en faveur de la biodiversité et

d’une bonne qualité des eaux sera constitué, voire

poursuivi, tout en assurant une production de den-

rées alimentaires. L’objectif du réseau est de démon-

trer que des pratiques agro-écologiques constituent

de réelles alternatives socio-économiquement avan-

tageuses.

Concrètement, les fermes de démonstration visent

l’expérimentation et la dissémination de bonnes

pratiques agricoles dans les domaines suivants

La promotion de la biodiversité et des services

écologiques qui en découlent ;

La préservation des ressources en eau ;

La réduction de l’érosion et l’augmentation de la

fertilité des sols ;

La résilience face aux contraintes du changement

climatique.

Tout en considérant les expériences des fermes de

démonstration, une étude de faisabilité de lance-

ment d’un modèle de valorisation, comptabilisation

et paiement pour la fourniture de services écosysté-

miques pour la société sera réalisée.

Le réseau vise à former des agriculteurs participants

en tant que multiplicateurs actifs dans la dissémina-

tion de bonnes pratiques agricoles en faveur de la

biodiversité et de la préservation de nos ressources

en eau. Le réseau s’adresse aux agriculteurs, fu-

turs agriculteurs, apprentis, formateurs agricoles,

conseillers et décideurs politiques souhaitant appro-

fondir leurs connaissances en matière de pratiques

agricoles respectueuses de l’environnement en gé-

néral et de la biodiversité en particulier.

Le réseau sera constitué d’entreprises volontaires

représentatives des principales régions du pays ain-

si que des principales filières (élevage, production

laitière, cultures…). Les entreprises participantes se-

ront indemnisées pour leur participation au réseau

selon des modalités à définir, et selon les cahiers des

charges établis, comme par exemple dans le cadre

du projet « Natur genéissen » ou encore dans les

projets mis en place dans les pools compensatoires.

Tout en considérant les expériences des fermes de

démonstration, la possibilité de la mise en place d’un

modèle de valorisation et paiement pour la fourni-

ture de services écosystémiques pour la société sera

analysée.

En vue de promouvoir l’exploitation durable de la

nature et des ressources naturelles et tout en as-

surant la viabilité économique des producteurs, un

marché des courtes distances des produits y issus

sera soutenu.

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MÉMORIAL A - 144 du 17 mars 2023

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Mettre en œuvre un concept national de conseil

intégré en matière agricole

Au vu de l’étendue territoriale limitée du pays, de

son développement économique et démographique

et du développement du secteur agricole, une poli-

tique nationale proactive et couronnée de succès en

matière de protection de la nature et de l’eau doit

impérativement passer par un conseil intégré des

exploitants agricoles, notamment ceux fortement

concernées par des enjeux environnementaux. On

entend par conseil intégré, l’analyse simultanée des

opportunités et contraintes agricoles et environne-

mentales en vue d’une optimisation du bilan écolo-

gique et économique d’une entreprise agricole. Le

conseil intégré vise ainsi à réduire, voire à éviter, des

situations de conflits entre les aspirations de déve-

loppement d’une entreprise et les contraintes liées

à l’environnement.

Pour pouvoir guider au mieux l’agriculteur à tra-

vers la procédure de conseil dans ses aspects éco-

nomiques, techniques et environnementaux, et afin

d’éviter tout double emploi, le Ministère de l’Agri-

culture, de la Viticulture et du Développement rural

(MAVDR), en collaboration étroite avec le MECDD,

sont chargés d’élaborer les actions suivantes

Le développement d’un concept de conseil inté-

gré en matière agricole articulé autour de la pro-

duction de denrées alimentaires, de la protection

de la nature, de la biodiversité et de l’eau ;

L’élaboration d’un mode opérationnel du conseil

intégré ;

La constitution d’une équipe pluridisciplinaire de

conseillers ;

Le développement d’outils informatiques néces-

saires assurant l’interoperabilité et l’échange de

données;

La formation commune et renforcée des conseil-

lers ;

La mise en valeur d’une boîte à outils (voir sous

chapitre 3.4) facilitant l’accès aux informations,

modalités mais surtout aux opportunités (pro-

jets, subsides, labels, distinctions,…) résultant de

zones protégées ;

La mise en pratique du modèle et les adaptations

nécessaires suite aux leçons apprises/retours

d’expérience ;

La recherche de nouvelles pistes pour la valorisa-

tion des produits issus de l’agriculture extensive.

Mettre en œuvre un concept de conseil intégré

en matière sylvicole

La mise en œuvre proactive d’une politique ambi-

tieuse en matière de protection de la nature et du

climat impose d’étendre le conseil intégré à tous

les exploitants de terrains en zone verte, et no-

tamment les propriétaires et exploitants privés de

forêts et sylviculteurs.

A l’instar du conseil intégré en matière agricole, on

entend par conseil intégré sylvicole l’analyse simul-

tanée des opportunités et contraintes forestières

et environnementales en vue d’une optimisation du

bilan écologique, climatique et économique d’une

exploitation sylvicole durable.

Pour pouvoir guider au mieux les sylviculteurs à tra-

vers la procédure de conseil dans ses aspects éco-

nomiques, techniques et environnementaux, et afin

d’éviter tout double emploi, l’ANF, en collaboration

étroite avec les organisations concernées sont char-

gés d’élaborer les actions suivantes

Le développement d’un concept de conseil inté-

gré en matière sylvicole articulé autour de la ges-

tion durable des forêts, de la conservation des

biotopes forestiers, de la protection de la nature,

de la biodiversité et de l’eau ;

L’élaboration d’un mode opérationnel du conseil

intégré ;

La constitution d’une équipe pluridisciplinaire de

conseillers ;

La mise en valeur prononcée des outils existants

concernant la gestion durable des forêts ;

Le développement d’outils informatiques néces-

saires assurant l’interoperabilité et l’échange de

données ;

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La formation commune et renforcée des

conseillers ;

La mise en pratique du modèle et les adapta-

tions nécessaires suite aux leçons apprises/

retours d’expérience.

Préciser le cadre règlementaire et développer

un document stratégique relatif aux poursuites

judiciaires des infractions environnementales

Pour être efficace, toute législation environnemen-

tale doit être correctement mise en œuvre et ap-

pliquée. Un cadre législatif solide et adapté pour

protéger et restaurer notre capital naturel est mis

en place. Les évaluations effectuées indiquent ce-

pendant qu’au niveau réglementaire quelques adap-

tations et améliorations sont nécessaires, et que la

mise en œuvre et le contrôle sur le terrain sont à la

traîne. Ces lacunes et retards sont lourds de consé-

quences pour la biodiversité. La mise en œuvre inté-

grale et le contrôle de l’application de la législation

en matière d’environnement sont donc au cœur de

la présente stratégie, qui devra bénéficier en priori-

té du soutien politique nécessaire et de ressources

financières et humaines suffisantes. À cette fin le

système permettant de contrôler le respect des

mesures réglementaires concernant notamment

l’application de fertilisants et de pesticides dans les

zones sensibles sera poursuivi, voire étoffé.

L’accent sera mis sur la gestion efficace de l’en-

semble des zones protégées, incluant le cas échéant

des réglementations adaptées, et sur les dispositions

relatives à la protection des espèces et habitats/bio-

topes protégés. Il sera également veillé à améliorer

la mise en œuvre et le respect de la réglementation

environnementale exerçant une incidence sur la bio-

diversité et, le cas échéant, entreprendra de la ré-

examiner et de la réviser.

En vertu de la législation relative à la protection de la

nature et des ressources naturelles, les infractions

environnementales sont constatées par les agents

de la police grand-ducale, les agents de l’ANF et de

l’AGE ainsi que par les agents de l’Administration

des douanes et accises, ayant la qualité d’officier de

police judiciaire.

En vertu de ladite législation, les officiers et agents

susmentionnées peuvent donner des avertisse-

ments taxés. Un règlement grand-ducal détermine

les modalités d’application des dispositions y rela-

tives et établira un catalogue groupant les contra-

ventions suivant les différents montants des taxes

à percevoir.

Néanmoins, il est jugé d’une grande importance que

les ministères relatifs à la justice, l’environnement,

l’agriculture, la sécurité intérieure et aux finances

constitueront un groupe de travail ad hoc qui sera

chargé de l’élaboration d’un document stratégique

et d’un programme de formation concernant la

poursuite judiciaire des infractions environnemen-

tales tout en analysant notamment si les capacités

des administrations chargées du constat des infrac-

tions ainsi que des tribunaux chargés des poursuites

sont suffisantes.

Le groupe de travail fera des propositions concrètes

en matière de simplification administrative, d’adé-

quation du cadre réglementaire, d’optimisation des

ressources humaines disponibles et, le cas échéant,

en matière de renforcement de certains services et

unités avec comme objectif le respect des normes

environnementales en vigueur grâce à la dissuasion

et la poursuite conséquente des infractions.

Finalement, la société civile sera encouragée à

jouer son rôle de gardienne de la conformité et

l’accès à la justice en matière d’environnement sera

amélioré pour les particuliers et des organisations

non-gouvernementales devant les juridictions natio-

nales.

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3.2.

Renforcer le suivi de la

mise en œuvre, ainsi que la

surveillance et l’évaluation de

l’environnement naturel

La nature et les écosystèmes devront davantage

être suivis, et les progrès de leur protection et res-

tauration devront davantage être mesurés et docu-

mentés. De même, leurs valeurs et services devront

davantage être intégrés dans le processus décision-

nel du Luxembourg. L’atteinte de cet objectif, ainsi

que la lutte contre la destruction de la biodiversité,

ou encore l’adéquation et adaptation des mesures

de restauration et gestion dépendent de la disponi-

bilité et pertinence des données scientifiques, digi-

talisées, récoltées aux moyens de systèmes de sur-

veillance et d’évaluation performants et efficaces.

Evaluer en continu la mise en œuvre de la

présente stratégie

Parallèlement à la précision et la consolidation du

cadre de gouvernance, un élément clé pour assurer

un suivi en continu et dresser le bilan des progrès ré-

alisés dans le contexte de la présente stratégie est

l’encodage, l’évaluation et la visualisation des don-

nées liées à sa mise en œuvre. Dans ce contexte, un

mécanisme de suivi sera mis en place contenant les

indicateurs et « milestones » clairement définis,

en relation directe avec les actions à réaliser et les

mesures à atteindre, en particulier les objectifs de

protection et de restauration visés par les chapitres

précédents, qui ont été déterminées et précisées de

manière quantifiables et selon un calendrier fixé. Ce

mécanisme de suivi sera basé sur les quatre piliers de

la présente stratégie « protection », « restauration »,

« changement porteur de transformation » et « enga-

gement international ». Le MECDD, en étroite colla-

boration avec la « cellule PNPN », veillera à établir

ce mécanisme de suivi et tableau de bord dans les

délais les plus brefs afin de mesurer le taux d’accom-

plissement de toutes les actions et mesures réalisées,

à l’instar de celui de la Commission européenne51. Ce

mécanisme permettra également, le cas échéant, de

déterminer les mesures correctrices nécessaires.

Le MECDD, en collaboration avec les différents ac-

teurs externes, développera une interface de saisie

unique et une banque de donnée permettant de

récolter de manière standardisée les mesures de

gestion et de restauration mises en œuvres, ainsi

que l’acquisition de terrains, tout en améliorant la

concordance entre les acteurs. Les données ainsi ré-

coltées et digitalisés serviront prioritairement à la

gestion efficace des milieux naturels par les acteurs

externes. Grâce à l’interconnexion des différentes

banques de données, les éléments essentiels de ces

données seront transmis en temps réel vers l’ANF

qui gère la banque de donnée centrale de la gestion

de l’environnement naturel, permettant d’assurer

une vue d’ensemble et un suivi de la mise en œuvre

de la présente stratégie, en direct.

Cette approche est indispensable. Elle permettra

d’analyser et évaluer la mise en œuvre des mesures

prévues par les différents plans de gestion des zones

protégées et les plans d’action, afin de les comparer

avec les objectifs de restauration des écosystèmes

fixés au niveau national (voir le chapitre 2).

L’efficacité des mesures et projets mis en œuvre

sera contrôlée annuellement via l’analyse d’un

échantillonnage aléatoire réalisé par un presta-

taire indépendant à désigner. Les mesures et pro-

jets seront notamment évaluées par un prestataire

indépendant par rapport aux priorités définies par

la présente stratégie et l’atteinte des objectifs de

conservation et restauration y fixés.

Par ailleurs, la surveillance et le contrôle du respect

des mesures réglementaires, administratives ou

contractuelles seront poursuivis, voire étoffés.

L’application de fertilisants et de pesticides au

niveau des zones sensibles sera notamment ciblé.

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Renforcer la surveillance, la recherche et le

stockage des données

Du cadre légal national et européen se dégagent

différentes obligations quant à la surveillance de

l’environnement naturel en vue de sa gestion appro-

priée. Outre ces obligations, les données résultant

de ces inventaires et programmes de surveillance

sont indispensables pour indiquer la situation ou

des changements éventuels de l’état de conserva-

tion des espèces, habitats et écosystèmes afin d’éva-

luer l’efficacité des mesures pour la protection et la

restauration de la nature, et ainsi mieux orienter la

politique.

La dernière décennie, beaucoup d’efforts ont été

déployés pour améliorer la connaissance sur l’état

de la nature, des écosystèmes et de leurs services

qui devront être poursuivis voire étendus. Ainsi le

programme de surveillance de la biodiversité au ni-

veau des espèces, dont également les pollinisateurs

et les espèces exotiques envahissantes, ou encore

celles qui décrivent la biodiversité générale, les

échantillonnages et suivis effectués dans le cadre

de la gestion de l’eau, l’évaluation annuelle de l’état

de conservation des biotopes et habitats du milieu

ouvert, ou encore l’établissement du cadastre des

biotopes et habitats du milieu forestier, ont été ins-

taurés qui offrent des informations précieuses sur la

nature et le capital naturel, ainsi que de leur évolu-

tion.

Bien que la nécessité de ces programmes soit en-

tièrement reconnue, le MECDD ensemble avec les

acteurs concernés, notamment le Luxembourg Ins-

titute of Science and Technology (LIST), explorera la

pertinence des différents suivis et inventaires per-

mettant ultérieurement l’identification de lacunes

éventuelles de la surveillance des espèces, voire la

réalisation d’indicateurs agrégés à l’instar du Far-

mland Bird Index, du Grassland Butterfly Indicator,

etc., ou encore la surveillance de la biodiversité pré-

sente dans les sols. Ainsi, le traitement et l’analyse

standardisés et/ou semi-automatisées des données

vont identifier les domaines et méthodes cibles pour

orienter ou étendre, voire optimiser les programmes

de surveillance, incluant par exemple la télédétec-

tion (« remote-sensing »), l’ADN environnemental

ou encore la bioacoustique et les pièges photogra-

phiques, ou l’établissement d’atlas de répartitions,

afin d’améliorer davantage la connaissance sur l’état

de conservation de la flore et de la faune sauvages.

Concernant les biotopes et les habitats, il s’agit de

combler des lacunes au niveau des inventaires et

évaluations de certains habitats d’intérêt commu-

nautaire, notamment les grottes et les rivières des

étages planitiaire à montagnard, ainsi que certaines

surfaces herbeuses ou rocheuses. En ce qui concerne

les habitats et biotopes forestiers, un inventaire

national est disponible. Cependant, il y a lieu d’ins-

taurer un suivi régulier des habitats et biotopes

forestiers complémentairement aux inventaires fo-

restiers nationaux et à l’évaluation phytosanitaire

des forêts, et à l’instar du suivi des biotopes et habi-

tats des milieux ouverts. En ce qui concerne la régé-

nération naturelle des forêts, il importe de surveiller

les densités du gibier de manière adéquate et d’éva-

luer les dégâts causés par le gibier.

Afin de garantir la pertinence statistique de toutes

ces données récoltées, le MECDD ensemble avec

notamment l’institut national de statistique et des

études économiques (STATEC) fera une analyse de

la robustesse statistique de la méthodologie et

l’échantillonnage des données du cadastre des bio-

topes du milieu ouvert et du milieu forestier ainsi

que des données de surveillance des espèces utili-

sées dans le cadre du système intégré des comptes

des écosystèmes52. Cette analyse aboutira au déve-

loppement et à la communication conjointe des don-

nées et indicateurs liés à l’environnement naturel

(voir ci-dessous « visualiser et divulguer les données

relatives à la nature »).

Le MECDD avec tous les acteurs visés coordonne-

ra un projet envisageant d’inventorier, d’aligner et

d’identifier des synergies entre les différents pro-

grammes de surveillance de la biodiversité existant

de l’environnement naturel et de les développer, no-

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tamment par rapport au réseau des zones protégées

(voir le chapitre 1), pour assurer une vue d’ensemble

sur l’état de la nature.

Au niveau de la saisie des données relatives à la sur-

veillance, la digitalisation dans le terrain permettra

une synchronisation de l’encodage en temps réel et

sera un élément clé pour réduire, voire minimiser le

délai de réaction par rapport aux évolutions consta-

tées sur le terrain.

Bien que les données déjà répertoriées soient de

bonne qualité, la multitude d’acteurs impliqués dans

la collecte et le stockage de la quantité considérable

de ces données, en complique leur analyse. Dans

la mesure d’augmenter la pertinence de l’exploita-

tion statistique et de la visualisation, le MECDD, en-

semble avec les acteurs œuvrant dans le domaine de

la protection de la nature établira un programme

de travail permettant l’interopérabilité des diffé-

rentes bases de données relatives à la surveillance.

Outre les données et indicateurs concernant les es-

pèces, biotopes et habitats, il s’avère important de

pouvoir prendre en considération d’autres facteurs

biophysiques dans les analyses afférentes à la bio-

diversité ou qui pourraient influencer les décisions

dans le domaine de la protection de l’environnement

naturel. Dans cette optique, l’échange et le flux mu-

tuels de données entre acteurs étatiques, tel que

MECDD‹–›MAVDR, sera amélioré voire optimisé, afin

de favoriser une transparence générale ainsi que le

suivi et les évaluations opportunes.

Un stockage centralisé des documents relatifs aux

études et analyses des inventaires de terrain – exis-

tantes et futures – devra être mis en place permet-

tant l’accès des informations y relatives à tous les

acteurs de terrain ou coordinateurs nationaux ou

régionaux.

Dans les prochaines années, le Luxembourg investira

davantage dans la recherche liée aux sujets de la bio-

diversité, aux services écosystémiques, aux solutions

fondées sur la nature, ainsi qu’au capital naturel. Ces

volets seront ciblés pour augmenter l’attractivité du

pôle universitaire et des instituts de recherche, et de

contribuer à l’adaptation de notre société aux défis

d’écosystèmes naturels en transition. Pour renfor-

cer le financement et la collaboration européenne

de la recherche dans le domaine de la biodiversité,

le Luxembourg adhéra le réseau de recherche euro-

péen « Biodiversa+ ».

Visualiser et divulguer les données

relatives à la nature

Il est nécessaire que l’analyse de la surveillance sur

l’état de la nature visualise de façon plus explicite

les différents aspects de la biodiversité et de sa

contribution au bien-être humain, afin de mettre en

évidence les conséquences de l’évolution de l’état

de la nature sur de nombreux objectifs de dévelop-

pement durable.

Le MECDD, en collaboration avec les acteurs compé-

tents en la matière, établira un inventaire compre-

nant les indicateurs pertinents du milieu naturel

nécessaires pour la communication avec les parties

prenantes ainsi que la communication vers le grand

public. Le MAVDR communiquera de manière simi-

laire des informations relatives aux sols et surfaces

agricoles.

En ce qui concerne la protection et conservation de

la nature, ces indicateurs serviront à la publication

d’un rapport annuel par le MECDD et le STATEC sur

« l’État de la Nature » au Luxembourg qui augmente-

ra la prise de conscience du grand public sur la pro-

blématique de la perte de biodiversité, sur l’état des

écosystèmes et l’importance des services écosysté-

miques pour notre société. En ce qui concerne l’in-

teraction avec d’autres acteurs étatiques, ces indi-

cateurs seront importants pour d’autres initiatives,

notamment l’observatoire de la compétitivité qui in-

clut un volet Biodiversité dans son « Tableau de bord

national compétitivité », et aux données nécessaires

dans l’objectif du « natural capital accounting » de la

stratégie européenne en faveur de la biodiversité

2030.

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MÉMORIAL A - 144 du 17 mars 2023

TRANSFORMER

Le MECDD ensemble avec ses administrations déve-

loppera les outils de saisie et d’analyse nécessaires

permettant la visualisation et l’exploitation des

informations des programmes de surveillance en

temps réel, mis à disposition aux fonctionnaires et

spécialistes. Ces outils faciliteront l’exploitation

statistique et la représentation géographique des

données. Pour revaloriser l’information relative aux

programmes de surveillance, il faudra aussi assurer

une mise à jour régulière des informations diffusées

vers le géoportail.

Le MECDD ensemble avec ses administrations et le

STATEC renforceront la publication des indicateurs

nationaux dans les bases de données des organisa-

tions internationales. En premier lieu, les indicateurs

de l’objectif 15 du développement durable feront

l’objet d’un programme de calcul et de transmission

régulier.

Conscient du fait que le bien-être est directement

lié à la nature, il est primordial de développer des

indicateurs à même de rendre compte d’une vision

plus globale et à long terme de l’économie et de la

qualité de vie qui dépassent les indicateurs écono-

miques traditionnels, tels que le produit intérieur

brut. L’état de la nature au Luxembourg devra da-

vantage être prise en considération par l’indica-

teur « PIBien-être » pour ainsi renforcer la prise de

conscience sur l’importance de la biodiversité dans

le bien-être des habitants du pays et de donner un

contrepoids à l’indicateur classique limité du PIB.

3.3.

Assurer les ressources

financières, humaines et

foncières nécessaires

Les ressources nécessaires à la mise en œuvre de la

présente stratégie devront être en adéquation des

mesures de protection et de restauration prioritaires

et concrètes, accompagnées de la consolidation du

cadre de gouvernance, de la digitalisation et de l’amé-

lioration de la gestion des données, de la réalisation

d’inventaires, de programmes de surveillance, de va-

lorisation et de projets de recherche ciblés, ainsi que

du renforcement de la sensibilisation, de l’éducation

et de la communication dans plusieurs domaines.

Par ailleurs, l’intégration des principes de la conser-

vation de la nature dans d’autres secteurs implique

également une intégration budgétaire trans-

sectorielle épaulant ainsi les budgets dédiés plus

spécifiquement à la conservation de la nature. Cette

intégration budgétaire est d’ailleurs conforme à

l’approche d’inclusion et d’intégration des préroga-

tives environnementales dans tous les instruments

financiers communautaires, préconisée par la Com-

mission européenne. Il existe un potentiel d’inté-

gration dès à présent qui trouve des applications

concrètes dans plusieurs secteurs, notamment dans

le domaine des finances, des travaux publics, de

l’agriculture ou de la consommation. L’importance

d’une collaboration étroite entre les différentes ad-

ministrations étatiques concernées semble évidente

en vue de l’urgence d’agir et des ressources considé-

rables nécessaires.

Réserver les ressources financières pour

la mise en œuvre

Pour répondre aux besoins de la présente stratégie, il

faudra mobiliser des financements privés et publics

au niveau national et au niveau communautaire.

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TRANSFORMER

Une estimation précise des répercussions budgé-

taires de l’État du Luxembourg relatives à la mise en

œuvre intégrale de l’ensemble des actions à réaliser

et des mesures quantifiables à atteindre proposées

par la présente stratégie est difficile à réaliser, dû à

certaines imprécisions ou inconnues concernant les

modalités de mise en œuvre. Partant, les chiffres fi-

gurant dans le tableau financier joint à la présente

stratégie ont donc une valeur indicative afin de per-

mettre des projections sur l’évolution budgétaire

nécessaire à mettre en place à l’avenir. Toutefois,

ces projections sommaires sont basées sur les ex-

périences de la mise en œuvre des stratégies précé-

dentes de la protection de la nature et ont été d’ores

et déjà intégrées dans le budget voté actuellement

en vigueur, ainsi que son pluriannuel.

Les principales sources budgétaires sur lesquelles

ces dépenses pourront être imputées sont celles

indiquées dans le tableau financier joint en annexe,

incluant outre le budget ordinaire, notamment les

trois fonds spéciaux : le fonds pour la protection de

l’environnement, le fonds pour la gestion de l’eau

et le fonds climat et énergie. En outre, étant donné

que la restauration de la nature et des écosystèmes

contribuera de manière significative à la réalisation

des objectifs en matière de climat et d’adaptation au

changement climatique, une proportion importante

correspondant à 30 % du budget du fonds climat et

énergie sera investie dans la restauration des éco-

systèmes et les solutions fondées sur la nature en

vue de promouvoir le captage et stockage naturel du

carbone. Il est évident que les orientations politiques

énoncées à travers les objectifs, actions et mesures

de la présente stratégie devront être respectées

dans le cadre des procédures budgétaires à venir.

Ressources humaines

A l’instar des ressources financières, des ressources

humaines supplémentaires sont nécessaires afin

de satisfaire aux missions octroyées par la présente

stratégie, ainsi que par le plan de gestion du 3e cycle

de gestion des eaux qui sont intimement liés, visant

en particulier l’administration de la nature et des fo-

rêts et l’administration de la gestion de l’eau, ainsi

que l’administration de l’environnement. Le person-

nel de ces administrations devra être renforcé tant

pour les divers services conceptuels (élaboration de

plans de gestion, d’action et d’information/sensibili-

sation), qu’opérationnels (mise en œuvre concrète,

coordination et gestion de projets et de sensibilisa-

tion), ainsi que de soutien (informatique, gestion des

banques de données, comptabilité etc.).

Une estimation grossière des besoins de ressources

humaines, basée sur les missions octroyées, est

donnée purement à titre indicatif pour formuler un

ordre de grandeur

Services conceptuels : 8 personnes

Services opérationnels : 35 personnes

Services de soutien : 6 personnes

Garantir l’acquisitions de terrains à des fins de

conservation de la nature

L’acquisition de parcelles à des fins de protection de

la nature par des organismes publics, tels que l’État,

et les communes, ou encore les fondations d’utilité

publique, constitue souvent le seul moyen pour ob-

tenir une protection définitive d’un biotope rare ou

menacé à long terme. D’un point de vue financier,

l’acquisition de fonds est, malgré le prix élevé des

terrains, bien souvent plus avantageux que le paie-

ment d’indemnités à perpétuité.

L’acquisition de parcelles à vocation de conservation,

voire de restauration de la nature se fera prioritai-

rement dans les zones protégées, ainsi que sur des

sites du cadastre des biotopes et le long des cours

d’eau, ou abritant des espèces ou habitats faisant

l’objet d’un plan d’action « prioritaire ».

Selon le principe de subsidiarité, l’ANF, les fonda-

tions et les communes sont appelées à procéder

à l’acquisition de terrains contribuant à la mise en

œuvre du plan national concernant la protection

de la nature. Une analyse stratégique sera réalisée

qui tiendra compte des facteurs spécifiques des ter-

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rains domaniaux en vue de la faisabilité d’y restaurer

des écosystèmes en faveur des plans d’action « Es-

pèces » et « Habitats »prioritaires.

Les procédures d’acquisition de terrains par le biais

du Fonds pour la protection de l’environnement se-

ront allégées, notamment en prévoyant une enve-

loppe annuelle adéquate à cet effet. Cette mesure

vise l’acquisition de 40 % des terrains contenus dans

les zones protégées, respectivement de 70 % des

terrains de leurs zones noyaux.

3.4.

Sensibiliser, éduquer et

communiquer par rapport aux

valeurs de la biodiversité

La sensibilisation et la communication relatives à la

protection, la conservation et la restauration de la

nature représentent un champ d’action important

de la présente stratégie, visant le grand public, mais

aussi l’intégration de ce sujet dans d’autres poli-

tiques sectorielles (aménagement du territoire, dé-

veloppement rural, souveraineté alimentaire, édu-

cation et enseignement, formation professionnelle

et continue, tourisme…). Un meilleur ciblage des

différentes campagnes de sensibilisation et de com-

munication réalisées ces dernières années par l’en-

semble des acteurs a permis d’étendre la portée des

messages relatifs à la protection, la conservation et

la restauration de la nature au Luxembourg. Parallè-

lement, des efforts considérables dans le domaine

de l’éducation à l’environnement ont été accomplis

lors des dernières années.

Informer et sensibiliser le grand public

Il y a lieu d’informer et de sensibiliser le grand public

aux défis actuels de la protection et conservation de

la nature tout en mettant en avant les efforts me-

nés par tous les acteurs en vue d’améliorer l’état de

conservation des écosystèmes et des espèces qu’ils

abritent. La communication y relative se basera sur

les données scientifiques (voir le chapitre 3.2 « état

de la nature »), incluant les indicateurs de la biodi-

versité, ainsi que les concepts établis comme la mise

à jour régulière des listes rouges nationales ou en-

core d’atlas de répartitions. Cette communication

s’appropria davantage des méthodes du « storytel-

ling » pour mettre en évidence les services écosys-

témiques et les effets de la protection et conserva-

tion de la nature sur le bien-être humain. L’objectif

est de créer un sentiment généralement positif en-

vers la protection de la nature. A cet effet, il s’agira

de mettre davantage en évidence des exemples po-

sitifs et couronnés de succès « best practices » (voir

le chapitre 3.1 « entreprises de démonstrations »...)

et mettre parallèlement en valeur les effets positifs

sur le monde vivant qui résultent de la mise en œuvre

des actions et mesures envisagées par la présente

stratégie et d’autres plans et stratégie pertinents.

Le MECDD, en collaboration avec ses administra-

tions et via les COPILs, a élaboré et lancé une large

campagne de communication sur la nature et parti-

culièrement les zones protégées en 2022, tout en

renforçant la coopération avec les secteurs clés. No-

tamment des informations et documents d’orienta-

tion seront élaborés et présentés aux publics cibles,

accompagnés de présentations de situations types,

et disséminés via les différents médias, afin d’amé-

liorer la compréhension des exigences de la législa-

tion nationale relative à la protection de la nature

et des ressources naturelles, ainsi que de la gestion

de l’eau, et de l’importance de la nature et des éco-

systèmes dans le développement économique et la

sauvegarde de la qualité de vie.

Afin d’augmenter le sentiment d’appropriation de

la protection et conservation de la nature auprès

du grand public, le MECDD travaillera davantage sur

la divulgation des informations par rapport aux ob-

jectifs de conservation ciblés par les plans d’actions

« Espèces » et « Habitats » et des plans de gestion

des zones protégées, ainsi que des objectifs de res-

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tauration visés par la présente stratégie. Par ailleurs,

la vulgarisation du contenu et des objectifs de la

présente stratégie est prévue par la publication

d’une version simplifiée, adressée au grand public.

Évaluer et optimiser la plateforme nationale

pour l’éducation à l’environnement et au

développement durable (EEDD)

La plateforme nationale pour l’éducation à l’envi-

ronnement et au développement durable (EEDD),

créée en 2007 afin de coordonner les activités de

tous les acteurs dans ce domaine, a été consolidée

et continue à disséminer des informations sur l’en-

vironnement et les ressources naturelles, ainsi que

leur conservation, et à promouvoir une offre de

qualité en matière de documentation, de formation

(continue) et de sensibilisation. L’échange entre les

différents membres de cette plateforme assure que

l’offre sous forme d’activités pédagogiques dans

l’éducation formelle et non-formelle ainsi que l’offre

de formations (continues) dans le domaine de l’EEDD

soit harmonisée et complétée. La plateforme peut

constituer un moteur puissant soutenant la promo-

tion d’un changement porteur de transformation,

prévue par ce chapitre 3, en facilitant le transfert

des connaissances et l’échange de bonnes pratiques

et d’outils entre les ministères, administrations et

autres acteurs de tous les secteurs (aménagement

du territoire, économie, développement rural, agri-

culture, sylviculture, éducation, enseignement, for-

mation professionnelle et continue, tourisme, …).

Une analyse de cette plateforme, de son fonction-

nement, de son impact et de son positionnement

notamment dans le domaine de l’éducation à la na-

ture et à l’environnement s’avère utile afin d’opti-

miser l’échange entre les acteurs visés, d’améliorer

l’offre et sa notoriété et d’en assurer la pérennité.

Cette analyse prendra en compte des études et ex-

périences de projets similaires réalisés au niveau na-

tional ou international (universités, instituts de re-

cherche pédagogiques, résaux transfrontaliers etc.).

La « Formation Nature » (anciennement dénommée

« guide nature ») sous la nouvelle formule avec une

adaptation continue, demande une évaluation plus

détaillée après quelques cycles de formation afin

d’adapter celle-ci davantage aux besoins des acteurs

et des participants. La reconnaissance de ses lau-

réats en tant qu’acteurs et multiplicateurs de qualité

dans le paysage de l’éducation à l’environnement est

à garantir.

Mettre en place la stratégie d’orientation

nationale des Centre Nature et Forêts

Les efforts de renouvellement de l’offre des CNF se-

ront poursuivis. Tous les CNF sont dotés d’un plan

directeur (« masterplan ») établissant les objectifs

et orientations stratégiques et thématiques des

centres, ainsi que de l’approche pédagogique et du

concept de communication. Sur base des plans direc-

teurs, les expositions, les activités et la collaboration

avec d’autres partenaires seront renouvelées. L’en-

semble des plans directeurs sera agencé de façon

à renforcer le fonctionnement en réseau des CNF

et la complémentarité de l’offre. Des thèmes com-

muns axés sur les défis du changement climatique

et de la crise de la biodiversité seront élaborés. Au

fur et à mesure que les plans directeurs seront mis

en œuvre, tous les CNF seront dotés du personnel

qualifié nécessaire, ainsi que du secrétariat adéquat

afin d’assurer leur bon fonctionnement. Un concept

pédagogique sera mis en place. Le programme de

formation continue dans les domaines de l’éduca-

tion et de la sensibilisation à l’environnement sera

établi en lien avec le programme de la plateforme

nationale pour l’éducation à l’environnement et au

développement durable (EEDD).

Renforcer l’éducation à l’environnement

dans l’éducation formelle

Un renforcement de l’éducation à l’environnement

dans le cadre de l’éducation formelle demande

l’engagement du côté des enseignants. Dans ce

contexte, les efforts réalisés ces dernières années

par la plateforme EEDD en coopération avec tous

ses membres, facilitant l’accès des enseignants

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aux thèmes de la nature grâce p.ex. à la mise à

disposition de modules pédagogiques, l’extension

de l’offre de formation continue et des sorties na-

ture, sont à poursuivre. Des pistes à explorer da-

vantage concernent l’optimisation de la diffusion

de l’offre existante s’adressant aux enseignants

ainsi que l’implémentation de sorties nature

comme partie intégrante, dans les programmes édu-

catifs.

Assurer la formation (continue) des acteurs

professionnels

L’exploitation des terres agricoles et les pratiques y

appliquées constituent un des leviers les plus impor-

tants pour la mise en œuvre réussie d’une politique

nationale en matière de protection des écosystèmes

et de leurs services (voir chapitre 2.6). Il est essentiel

que la compréhension des enjeux environnemen-

taux et des pratiques favorables à un environne-

ment sain fasse partie intégrante de l’enseignement

spécifique et professionnel ainsi que de la formation

continue destinées aux sylviculteurs, agriculteurs,

viticulteurs et maraîchers, et autres producteurs

d’aliments. L’offre existante est à évaluer et le cas

échéant à adapter en collaboration avec les acteurs

impliquées dans l’enseignement et la formation des

(futurs) exploitants.

Les gestionnaires de terrains (agricoles, sylvicoles

etc.) et propriétaires font régulièrement face à des

contraintes et des régulations liées aux réglementa-

tions dans les zones protégées. L’accès aux informa-

tions, modalités mais surtout aux opportunités (pro-

jets, subsides, labels, distinctions,…) résultant de

zones protégées pourrait être facilité à travers une

boîte à outils développée en lien avec le concept du

conseil intégré.

Le verdissement des zones urbaines et la limitation

de l’artificialisation des sols (voir les chapitres 2.7 et

2.8) engendrent des effets positifs tels que la réten-

tion de l’eau de pluie, le stockage de carbone, la fil-

tration de l’air, la régulation du microclimat, …. Les

élus locaux sont les moteurs de la transformation

des zones urbaines ; il est donc important d’assu-

rer leur participation, y compris celle des « échevins

Pacte Nature », à des formations interactives, basées

sur l’expérience et de bonnes pratiques adressés aux

nouveaux élus locaux ouvrent la voie vers une vision

de quartiers plus verts et résilients.

Etant donné que la mise en œuvre réussie des me-

sures visant le verdissement des zones urbaines et la

limitation de l’artificialisation des sols, notamment

l’élaboration de projets promouvant la protection

de la nature et la résilience face au changement cli-

matique en générale, demande des connaissances

spécifiques et dès lors une formation spécialisée de

tous les professionnels dans le domaine, il y a lieu

d’adresser une offre adaptée aux architectes, urba-

nistes, bureaux d’études, techniciens et employées

et fonctionnaires communaux et tout autre acteur

pertinent dans ce contexte.

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TRANSFORMER

Récapitulatif - Changement porteur de

transformation

Principaux engagements du Luxembourg d’ici à 2030

& actions correspondantes à réaliser et mesures quantifiables à atteindre

d’ici à 2026

1. Préciser et consolider le cadre gouvernance dans le domaine de la conservation de

la nature

1.

Mettre en place un Comité Interministériel Protection de la Nature

2.

Mettre en place une cellule de supervision et de coordination de la mise en

œuvre de la présente stratégie, dès l’approbation de la présente stratégie

3.

Assurer la coordination avec les autres acteurs du terrain en définissant le

programme annuel de chaque acteur

4.

Atteindre la couverture nationale des COPILs Natura 2000 en vue de la

promotion de la mise en œuvre des zones protégées au niveau régional

5.

Atteindre la couverture nationale des stations biologiques par le lancement

d’une campagne de promotion nationale en vue de l’adhésion des communes non

syndiquées

6.

Encourager un engagement ambitieux pour toutes les communes dans le « Pacte

Nature », dont l’adhésion de 100 % des communes, et de 66 % des communes

signataires atteindront au moins le niveau de certification de base

7.

Lancer une étude de faisabilité et une analyse de marché en vue de mettre en

place un instrument mobilisant les entreprises privées à œuvrer en faveur de la

biodiversité

8.

Constituer un réseau de fermes de démonstration « agriculture-biodiversité-

eau »

9.

Soutenir un marché des courtes distances, en vue de promouvoir l’exploitation

durable de la nature et des ressources naturelles, et tout en assurant la viabilité

économique des producteurs

10. Mettre en œuvre un concept national de conseil intégré en matière agricole

11. Mettre en œuvre un concept national de conseil intégré en matière sylvicole

12. Préciser le cadre réglementaire et élaborer un document stratégique et un

programme de formation concernant la poursuite judiciaire des infractions

environnementales

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TRANSFORMER

2. Renforcer le suivi de la mise en œuvre, ainsi que la surveillance et l’évaluation de

l’environnement naturel

1.

Renforcer le suivi et la digitalisation des données relatives à la mise en œuvre

2.

Développer ou étendre les outils de saisie nécessaires, et assurer

l’interopérabilité des banques de données relatives à la mise en œuvre et à la

surveillance de la biodiversité

3.

Développer un mécanisme de suivi et un tableau de bord contenant les

indicateurs et « milestones » pour évaluer en continu et temps réel le progrès de

la mise en œuvre des actions et mesures de la présente stratégie, en 2023

4.

Combler les lacunes de connaissance dans la surveillance de l’état de la nature

et des écosystèmes et de leurs services, tout en poursuivant les efforts déployés

pour la surveillance de la biodiversité

5.

Assurer un suivi et une évaluation continus des surfaces correspondant aux

biotopes et habitats protégés

6.

Instaurer un système de contrôle et d’évaluation de l’efficacité des mesures et

projets de mise en œuvre

7.

Poursuivre les efforts concernant la surveillance et le contrôle du respect des

mesures réglementaires, administratives ou contractuelles, ciblant notamment

l’application de fertilisants et de pesticides au niveau des zones sensibles

8.

Lancer une analyse de la robustesse statistique de la méthodologie et

l’échantillonnage des données liées à la biodiversité

9.

Aligner les différents programmes de surveillance de la biodiversité

10. Adhérer au réseau de recherche européen « Biodiversa+ ».

11. Prise en considération d’autres facteurs biophysiques avec un lien sur

l’environnement et mesures d’autres acteurs étatiques

12. Etablir un inventaire avec les indicateurs pertinents, liés à la surveillance de la

biodiversité

13. Publier annuellement un rapport dénommé « État de la nature »

14. Mise à jour régulière des informations diffusées vers le géoportail

15. Créer une interface de visualisation et d’exploitation des inventaires et études

relatives à la surveillance de la biodiversité

16. Développer un indicateur « PIBien-être » relatif à l’état de la nature en vue de son

intégration dans le set d’indicateurs

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TRANSFORMER

3. Assurer les ressources financières et humaines nécessaires

1.

Réserver les ressources financières pour la mise en œuvre

2.

Instaurer les ressources humaines pour la mise en œuvre

3.

Garantir l’acquisition de terrains à des fins de conservation de la nature,

en veillant à ce que ceci contribue directement à la mise en œuvre de la

présente stratégie

4.

Analyser la faisabilité du potentiel de restauration des écosystèmes sur les

terrains domaniaux en faveur des plans d’action « Espèces » ou « Habitats »

prioritaires

4. Sensibiliser, éduquer et communiquer par rapport aux valeurs de la biodiversité

1.

Poursuivre les efforts dans le domaine de la sensibilisation de la communication

et de l’éducation à l’environnement naturel

2.

Élaborer des campagnes de communication et de sensibilisation relatives à la

nature et aux services écosystémiques ciblant le grand public, ainsi que des

publics cibles spécifiques

3.

Publier une version simplifiée de la présente stratégie adressée au grand public

4.

Mettre en évidence des exemples positifs : des bonnes pratiques, des projets

pilotes, des initiatives phares et innovateurs, ainsi que des acteurs, dont des

communes, entreprises et exploitations de démonstration

5.

Analyser, évaluer et adapter le fonctionnement, l’organisation et l’offre de la

Plateforme pour l’éducation à l’environnement et au développement durable

6.

Analyser, évaluer et adapter la « formation nature »

7.

Poursuivre les efforts relatifs aux centres nature et forêt (CNF)

8.

Optimiser et renforcer la coopération entre la Plateforme EEDD et les acteurs

de l’education formelle

9.

Renforcer l’enseignement et la formation continue dans les secteurs

professionnels spécifiques

10. Faciliter l’accès aux informations et proposer une boîte à outils aux gestionnaires

et propriétaires mettant en évidence les opportunités liées aux zones protégées

11. Réviser et adapter l’offre de formation dans le domaine du milieu urbain pour

tous les acteurs pertinents

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MÉMORIAL A - 144 du 17 mars 2023

INTERNATIONAL

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MÉMORIAL A - 144 du 17 mars 2023

INTERNATIONAL

L’engagement du Luxembourg pour lutter contre

la perte de la biodiversité se manifeste sur

tous les niveaux, et ne se limite pas seulement

sur les actions et mesures au niveau national,

mais connaît un volet important d’engagement

au niveau global. Conscient que la biodiversité

est une richesse commune, importante pour le

maintien du bien-être humain au niveau global, le

Luxembourg, continuera son engagement ambi-

tieux dans des accords environnementaux pour

la protection, conservation et restauration de la

biodiversité et des écosystèmes. Le Luxembourg

est signataire de nombreux conventions et ac-

cords internationaux pour protéger et restaurer

la diversité biologique au niveau international.

S’engager pour la sauvegarde de

la diversité biologique au niveau

international

4.

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INTERNATIONAL

4.1.

Conventions internationales

Le Luxembourg restera engagé dans les conven-

tions, accords et initiatives internationaux liés à la

protection de la nature et des écosystèmes, dont

notamment la Convention sur les zones humides

(Ramsar), la Convention relative à la conservation

de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe

(Berne), la Convention sur les espèces migratrices

(CMS), l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau

migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA), ainsi que l’Ac-

cord relatif à la Conservation des Chauves-souris en

Europe (Eurobats).

Au sein de la Convention sur le commerce interna-

tional des espèces de faune et de flore sauvages

menacées d’extinction (CITES) le Luxembourg conti-

nuera son engagement pour la protection des es-

pèces menacées d’extinction, et continuera de lutter

pour la fermeture des marchés de l’ivoire sur le plan

européen, mais également au niveau mondial.

Conscient de l’importance de la science et de la sen-

sibilisation pour la protection de la biodiversité, le

Luxembourg s’engagera aussi particulièrement dans

la Plateforme intergouvernementale scientifique

et politique sur la biodiversité et les services éco-

systémiques (IPBES) pour faire avancer les connais-

sances sur la biodiversité.

Par rapport à la Convention sur la diversité biolo-

gique (CBD), le Luxembourg s’engage à promou-

voir, dans les différentes enceintes européennes

et internationales, un nouveau cadre stratégique

mondial ambitieux afin de parvenir à « inverser,

dès 2030, la perte de biodiversité au niveau mon-

dial, en mettant la nature sur la voie de la régéné-

ration pour le bénéfice de tous et de la planète ».

Ce nouveau cadre stratégique pour la biodiversité

a été adopté lors de la 15e Conférence des parties

(COP 15) de la convention sur la diversité biolo-

gique en décembre 2022 à Montréal. Dans ce cadre

le Luxembourg est membre de la Coalition à haute

ambition pour la nature et les Peuples ainsi que l’al-

liance globale pour les océans qui prônent de pro-

téger 30 % des surfaces terrestres et marines d’ici

2030. Dans les années après l’adoption du cadre stra-

tégique pour la biodiversité, le Luxembourg s’enga-

gera à une augmentation progressive des ambitions

nationales pour atteindre les objectifs globaux de

COP 15, au vu des responsabilités communes mais

différenciées qui émanent de la destruction de la

biodiversité au cours des derniers 50 ans.

4.2.

Engagement financier,

sectoriel et bilatéral

Pour inverser le déclin de la biodiversité d’ici 2030,

l’institut Paulson suggère qu’à l’échelle mondiale,

nous devons dépenser entre 722 et 967 milliards de

dollars US chaque année au cours des dix prochaines

années53. En fait, environ la moitié de cette dépense

pourrait être assurée par un meilleur déploiement

des fonds existants et des choix de politique et d’in-

vestissement plus intelligents, en déplaçant le flux

de capitaux des comportements nocifs vers des ré-

sultats qui profitent à la nature.

Dans la période d’ici 2026, le Luxembourg quadru-

plera ses investissements financiers pour l’enga-

gement international 2026. Les domaines cibles du

financement pour la biodiversité seront des projets

avec un lien direct avec la protection et la restaura-

tion des forêts, du milieu marin ainsi que des zones

humides. Le focus géographique des projets finan-

cé sera prioritairement axé aux pays partenaires de

la coopération, notamment, le Burkina Faso, Cabo

Verde, Laos, Mali, Nicaragua, Niger et le Sénégal. Le

Luxembourg accompagnera ces pays en développe-

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MÉMORIAL A - 144 du 17 mars 2023

INTERNATIONAL

ment dans l’intégration de la biodiversité dans leurs

stratégies nationales de développement durable et

dans leurs politiques sectorielles par un alignement

du financement de l’aide publique au développe-

ment pour davantage contribuer à la préservation de

la biodiversité. Le Luxembourg continuera à soutenir

les conventions multilatérales, accords et initiatives

internationaux (voir ci-dessus) par des contributions

volontaires financières précises.

Après l’adoption de la résolution sur la pollution

plastique lors de 5e Assemblée des Nations unies

pour l’environnement, le Luxembourg continuera

de lutter pour un texte juridiquement contraignant

jusqu’à 2024 sur la pollution plastique. Cet accord

couvrira l’ensemble du cycle de vie des plastiques et

portera sur leur dispersion dans l’environnement, y

compris dans les écosystèmes marins.

Le Luxembourg renforcera ses liens bilatéraux avec

l’Union internationale pour la conservation de la

nature (IUCN) par un partenariat stratégique, pour

faire augmenter les connaissances liées au finance-

ment privé pour la biodiversité et ensemble avec

l’institut de recherche CIFOR/ICRAF mettra en place

une plateforme de financement, en collaboration

avec le Ministère des Finances, pour stimuler les in-

vestissements financiers privés dans le domaine des

solutions fondées sur la nature.

Forêts

Le rapport d’évaluation régionale de la biodiversi-

té et des services écosystémiques pour l’Europe et

l’Asie centrale de la Plateforme intergouvernemen-

tale scientifique et politique sur la biodiversité et les

services écosystémiques conclue qu’environ 10 %

de la déforestation annuelle dans le monde était le

résultat de la consommation des 27 États membres

de l’UE.

Contrairement aux forêts nationales qui connaissent

une protection légale et réglementaire, les forêts

extra-européennes sont souvent menacées par une

consommation de matières premières et produits

menant à la déforestation ou à la dégradation des

forêts54.

La réduction de la dépendance des importations

de ces matières premières ou produits pour ain-

si réduire l’impact des modes de production et de

consommation sur la déforestation importée est un

volet important de la prise en considération de l’em-

preinte écologique dans la conscience nationale.

Dans ce contexte, le Luxembourg vient de rejoindre

l’Alliance sur les forêts tropicales humides, pour

s’engager davantage dans la lutte contre la défores-

tation importée au niveau international. Le Luxem-

bourg s’engage pour l’adoption du règlement euro-

péen ambitieux concernant la mise à disposition sur

le marché de l’UE ainsi que l’exportation depuis l’UE

de certaines matières premières et produits liés à la

déforestation et à la dégradation des forêts.

Océans

Même en tant que pays dépourvu de littoral, l’impor-

tance des océans est évidente pour le Luxembourg,

qui s’engage depuis des années pour sa protection.

En absorbant et stockant près de 30 % des émissions

de CO₂, les océans jouent un rôle important dans la

régulation du climat et offrent également des solu-

tions d’adaptation aux effets du changement clima-

tique. À cela s’ajoute que les océans sont à la base

d’une source alimentaire saine et que 30 millions de

personnes dépendent directement de la pêche arti-

sanale en tant que source d’alimentation.

Le Luxembourg a récemment rejoint l’alliance glo-

bale pour les océans. Le Luxembourg s’engage dans

cette coalition planétaire pour la protection d’au

moins 30 % de nos océans d’ici 2030 dans le but d’in-

verser les dommages causés aux océans par l’activi-

té humaine. Au sein de la Convention internationale

pour la règlementation de la chasse à la baleine, le

Luxembourg soutiendra fermement le moratoire

sur la chasse commerciale à la baleine et favorisera

l’adoption d’aires de protection au-delà de la juridic-

tion nationale.

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MÉMORIAL A - 144 du 17 mars 2023

INTERNATIONAL

Le Luxembourg est dans le processus d’adhésion

au comité scientifique sur la recherche antarctique

(SCAR), qui simplifiera l’accès à la recherche liée aux

sujets antarctiques pour les scientifiques nationaux

et envisage une adhésion dorénavant au Traité sur

l’Antarctique (CCAMLR).

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MÉMORIAL A - 144 du 17 mars 2023

INTERNATIONAL

Récapitulatif - Engagement pour la sauvegarde de la

diversité biologique au niveau international

Principaux engagements du Luxembourg d’ici à 2030

& actions correspondantes à réaliser et mesures quantifiables à atteindre

d’ici à 2026

1. Renforcer l’engagement dans les conventions internationales

1.

Jouer un rôle moteur dans les négociations pour le nouveau cadre mondial

ambitieux pour l’après-2020 et sa mise en œuvre

2.

Mettre en œuvre un suivi et réexamen pour renforcer des mesures du cadre

mondial pour l’après-2020

2. Augmenter l’engagement financier, sectoriel et bilatéral

1.

Augmenter l’engagement accru pour limiter la déforestation importée

2.

Adhérer au comité scientifique sur la recherche antarctique (SCAR) et à la

Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique

(CCAMLR)

3.

Conclure un Partenariat stratégique avec l’Union internationale pour la

conservation de la nature (IUCN)

4.

Mettre en place une plateforme de financement en collaboration avec le

Ministère des Finances pour stimuler les investissements financiers privés dans le

domaine des solutions fondées sur la nature

5.

Quadrupler les ressources financières allouées aux engagements internationaux

pour la biodiversité et investissement d’une proportion significative des

ressources financière allouées au climat pour la biodiversité et des actions

fondées sur la nature

6.

Intégrer la biodiversité dans les accords bilatéraux et multilatéraux et mesurer

les impacts des accords commerciaux sur la biodiversité

7.

Renforcer les effets bénéfiques pour la biodiversité de l’aide publique au

développement dans les pays partenaires de la coopération

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ANNEXES

Annexe A : Zones protégées d’intérêt communautaire Natura 2000

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ANNEXES

Annexe B1 : Zones protégées d’intérêt national (ZPINs en vue d’une protection

stricte, Natura 2000 en vue d’une réglementation)

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ANNEXES

Annexe B2 : Tableau de zones protégées d’intérêt national

Nom ZPIN

N° ZPIN

Intérêts principaux

Natura 2000

Am Dall / Kouprich / Weiler

Weiher / Trëtterbaach

Zones humides en milieu agricole,

Espèces rares, Paysage

x

Am Kessel / Lannebur

Zone humide en milieu agricole,

Espèces rares

x (en partie)

Am Mëlleschbour /

Näerdenerbaach

Zones humides en milieu agricole,

Espèces rares

x

Attert / Aeschbech

Cours d'eau, Espèces rares, Connectivité

écologique

Bamerdall / Härebierg

Pelouses sèches et prairies mésophiles,

Espèces rares

Bärend

Prairies mésophiles et humides,

Espèces rares

Bastendorf - Groussebësch

Réserve forestière intégrale

Bech / Berbourg - Sauerbaach -

Jakobsbierg

Zone humide en milieu agricole,

Prairies mésophiles, Espèces rares

x

Beddelbësch

Prairies humides, Pelouses sèches,

Espèces rares, Connectivité écologique

Beidlerbaach / Laangbaach

Zone humide en milieu agricole,

Espèces rares

x

Béigerhaard

Zone forestière

Beiler / Leithum - Biedem /

Schibech

Zone humide en milieu agricole,

Prairies humides et mésophiles, Cours d'eau,

Connectivité écologique, Espèces rares

Bënzrat

Zone forestière

Berbuergerbësch

Zone forestière

Bertrange - Aalheck / Brill

Prairies mésophiles et humides

x

Betzder Bësch

Zone forestière

Bierg / Laangendréisch

Prairies mésophiles et humides,

Connectivité écologique, Espèces rares

x

Billknapp

Prairies mésophiles et humides,

Pelouses sèches

x

Binsfeld - Lukeschbaach /

Hollermillen

Zones humides en milieu agricole,

Espèces rares

Blees / Stool / Tandelerbaach

Cours d'eau, Connectivité écologique,

Habitats centraux

Braedmicht

Pelouses maigres

x

Breedendall

Pelouses maigres et prairies mésophiles

Breetwiss

Prairies mésophiles et humides, Espèces

rares, Connectivité écoloqique

x

Briedemësserbësch -

Lenningen

Zones forestières, Réserve forestière in-

tégrale (partie), Bocages

x (en partie)

Brillbaach / Rittefenn /

Sources de la Woltz

Zones humides (en milieu agricole), Espèces

rares, Connectivité écologique

x

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ANNEXES

Nom ZPIN

N° ZPIN

Intérêts principaux

Natura 2000

Burgronn

Anciennes minières, Falaises

x

Capellen - Schericherbrill

/ Buchhëlzerwisen /

Hongréchtmuer

Prairies mésophiles et humides,

Connectivité écologique

Collines de Bettendorf

Pelouses sèches et prairies mésophiles,

Paysage, Connectivité écologique

Cornelysmillen - Schucklai

Zones humides en milieu agricole,

Espèces rares

x

Däerebësch / Waal /

Hellengerbësch

Zone forestière et agricole, Corridor

écologique et goulot d’étranglement

x (en partie)

Dirbaach

Prairies mésophiles, Connectivité

écologique

x

Dumontshaff

Zone humide, Verges, Espèces rares

x

Eppeldorf - Hossebierg

Pelouses sèches en milieu agricole et for-

estier

x

Essingen - Faascht / Pintgert /

Bras mort de Cruchten

Zones forestières et humides, Réserve

forestière intégrale (partie), Paysage,

Connectivité écologique, Pelouses sèches

et prairies mésophiles

x (en partie)

Ettelbrück - Ditgesbaach

Vergers et prairies mésophiles, Espèce rare,

Pelouses sèches, Connectivité écologique

Faascht / Buchholzerbësch /

Dräibrécken

Zone forestière et humide, Corridor

écologique et goulot d'étrangement

x (en partie)

Faulbich / Scheed

Zone forestière et humide, Vergers

x (en partie)

Fennerholz / Uecht

Zone forestière et humide, Corridor

écologique et goulot d'étrangement

d’étranglement

Fréinen

Prairies mésophiles, Connectivité

écologique

x (en partie)

Frombuerg - Roudenhaff

Zone forstière et humide, Herbarges,

Prairies mésophiles, Pelouses sèches

x

Girsterklaus

Pelouses sèches et prairies mésophiles,

Connectivité écologique

x

Gonderange / Rodenbourg

- Faascht / Roodt/Syre -

Riederbësch

Zones forestières et humide, Réserve

forestière intégrale (partie)

x

Gréngewald

Zone forestière, Pelouses sèches,

Espèces rares, Paysage

x

Groussebësch - Koulbich -

Grousswiss - Stiefeschbësch

Zones forestières et humides, Cours d'eau,

Connectivité écologique

x (en partie)

hanner Féngegerholz

Prairies mésophiles et humides,

Espèces rares

Heinerscheid / Drauffelt -

Irbich / Gebranntebierg

Zones humides et forestières,

Prairies mésophiles et humides, Paysage

x (en partie)

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ANNEXES

Nom ZPIN

N° ZPIN

Intérêts principaux

Natura 2000

Hierk

Pelouses maigres

x (en partie)

Houbaach

Zones humides, Prairies mésophiles et

humides, Connectivité écologique

x

Houschert

Zones humides, Prairies mésophiles et

humides, Connectivité écologique

x

Ierwenhecken

Prairies mésophiles, Connectivité

écologique

x

Irzgaart

Pelouses sèches et prairies mésophiles,

Paysage, Connectivité écologique

x

Jongebësch

Zone forestière

Kailslee / Kaalbermillen /

Jansschleed

Zone forestière et humide, Réserve

forestière intégrale (partie), Paysage

x

Kéidénger Brill - Soup

Zone humide en milieu agricole et forestier,

Prairies mésophiles et humides

x

Kinneksbrill / Romeschd

Zone humide en milieu agricole, Prairie

mésophile, Pelouses sèches et prairies

mésophiles, Connectivité écologique

Krékelsbierg

Pelouses sèches, prairies mésophiles et

humides, Espèces rares

x (en partie)

Kuederlach

Prairies mésophiles

Lac de la Haute Sûre /

Kaundorf - Harschend /

Schlirbech

Zones forestières et humides, Réserve

forestière intégrale (partie), Cours d'eau,

Connectivité écologique, Falaises, Paysage

x

Lamidden - Remesch

Prairies mésophiles et humides

x

Laumerengen

Prairies mésophiles

Leideléngerbësch / Goelle

Weiher

Zone forestière et humide, Corridor

écologique et goulot d’étranglement

x

Léierchen

Zones humides, Prairies mésophiles et

humides, Connectivité écologique

Léisbech

Zones humides, Prairies mésophiles et

humides, Pelouses maigres, Espèces rares

x

Leudelange Gewännchen

Herbages, Prairies mésophiles et humides

x

Lintgen - Laaschenterbësch

Zone forestière, Espèce rare

Lirbech

Zones humides, Prairies mésophiles

Maarkbierg

Zones humides, Pelouses maigres et prairies

mésophiles

Mamerdall

Zones humide et forestière, Réserve

forestière intégrale (partie), Paysage

x

Méchelbaach

Zones humides, Pelouses maigres et prairies

mésophiles, Connectivité écologique

Meysembourg - Manzebaach

Zone forestière et humide, Falaises et

espèce rare, Paysage

x

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ANNEXES

Nom ZPIN

N° ZPIN

Intérêts principaux

Natura 2000

Müllerthal / Marscherwald /

Lauterbuer/Haard / Friemholz

/ Weilerbaach

Zones forestières et humides, Réserve for-

estière intégrale (partie), Falaises et espèces

rares, Paysage, Corridor écologique

x

Neibruch

Zones humides, Prairies mésophiles et

humides

x

Noertrange - Steerueder /

Weischend / Himmelbaach

Zone forestière et humide Réserve

forestière intégrale (partie), Cours d'eau,

Connectivité écologique, Habitats centraux

Oberdonven - Houwald

Réserve forestière intégrale (partie), Corri-

dor écologique

x (en partie)

Pëssenheck / Gréiwenheck /

Kirel

Pelouses maigres, Prairies mésophiles et

humides, Zones et prairies humides, Cours

d'eau, Connectivité écologique

Quärten

Pelouses sèches et prairies mésophiles

x

Reckendallerkopp

Réserve forestière intégrale

x

Réier / Honsréck

Zone humide et forestière, Espèces rares

x

Reischwisen - Groeknapp

Pelouses sèches et prairies mésophiles,

Espèces rares, Connectivité écologique

x

Roudebësch

Zone forestière, Réserve forestière in-

tégrale

x

Rouer

Zones humides

x

Roupersbuer / Constumer

Land

Pelouses maigres et prairies mésophiles

Sauerleeën / Schwaarzepull

Zone forestière et humide, Forêts de ravin

et espèces rares, Paysage

x

Sauerwisen

Zones humides, Prairies mésophiles et

humides

x (en partie)

Scheierbierg/Maachergrouf

Pelouses sèches et prairies mésophiles,

Espèces rares, Corridor écologiques

Schleif / Bretemich

Zones et prairies humides, Pelouses maigres,

Connectivité écologique

x

Schlënnerdall / Molberlay

Zone forestière et humide, Crête rocheuse

et falaises, Paysage

Schouweiler - Bitschenheck

Zone humide et forestière, Prairies méso-

philes et humides

x

Schrondweiler - Seitert /

Groëknapp

Zone forestière et agricole, Pelouses sèches,

prairies mésophiles et humides, Réserve

forestière intégrale (partie)

x (en partie)

Schwéibech / Hassel

Zone humide et forestière, Espèces rares

Schweich - Houbierg

Réserve forestière intégrale

Surré - Kräizbirchen

Réserve forestière intégrale

Tëtelbierg/Fond de gras

Zone forestière, Réserve forestière

intégrale (partie)

x

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ANNEXES

Nom ZPIN

N° ZPIN

Intérêts principaux

Natura 2000

Tëtelbierg/Fond de gras

Zone forestière, Réserve forestière

intégrale (partie)

x

Tréntengerdall

Vergers et prairies mésophiles, Zone

humide, Paysage

x (en partie)

Turelbaach

Zones et prairies humides, Cours d'eau,

Connectivité écologique, Habitats centraux

Vallée de la Tëttelbaach

Zones humides

vir Buchholz / Géisemärter /

Bëlsakerwues / Belgrad

Prairies mésophiles et humides,

Connectivité écologique

Warkdall

Zones et prairies humides

x

Wollefsbaach / Weierwisen

Espèces rares, Zones humides en milieu

agricole

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ANNEXES

Annexe C1 : Corridors écologiques – forestiers

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ANNEXES

Annexe C2 : Corridors forestiers – Gros ouvrages prioritaires

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ANNEXES

Annexe C3 : Corridors écologiques – aquatiques et zones humides

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ANNEXES

Annexe C4 : Corridors aquatiques – Ouvrages techniques problématiques

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ANNEXES

Annexe D : Objectifs de restauration

Habitats & Biotopes

Code

Existant Unité

Objectifs PNPN3

(2026)

Objectifs PNPN3

(2030)

Création

Améliorat°

Création

Améliorat°

Sources pétrifiantes avec

formation de travertins

7220*

N

Sources, rus et ruisselets

BK05

(BK12)

2.521

N

Eaux stagnantes,

oligotrophes à mésotrophes

0,02

ha

0,03

0,04

Eaux oligo-mésotrophes

calcaires

1,43

ha

1,0

0,5

1,5

0,7

Lacs et plans d’eaux

eutrophes naturels

212,9

ha

Eau stagnantes

BK08

1.860

N

Rivières des étages

planitiaire à montagnard

km

Cours d'eau naturels

BK12

4.075

km

1.223

Pelouses rupicoles calcaires

ou basiphiles

6110*

75,7

ha

17,0

28,0

Pelouses sèches semi-

naturelles et faciès

d’embuissonnement sur

calcaires

6210*

ha

13,0

21,0

Complexes de pelouses

pionnières et maigres des

zones d’extraction

BK03

47,1

ha

40,0

66,0

Eboulis médio-européens

siliceux des régions hautes

1,3

ha

Eboulis médio-européens

calcaires des étages collinéen

à montagnard

8160*

97,5

ha

2,9

2,9

Complexes d'éboulis et

de blocs rocheux de zones

d’extraction

BK02

ha

1,4

2,7

Pentes rocheuses

calcaires avec végétation

chasmophytique

55,8

ha

2,2

3,3

Complexes de parois

rocheuses des zones

d’extraction

BK01

ha

0,3

0,5

Pentes rocheuses

siliceuses avec végétation

chasmophytique

415,8

ha

27,4

41,6

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ANNEXES

Habitats & Biotopes

Code

Existant Unité

Objectifs PNPN3

(2026)

Objectifs PNPN3

(2030)

Création

Améliorat°

Création

Améliorat°

Roches siliceuses avec

végétation pionnière

7,6

ha

Landes sèches européennes

ha

Pelouses maigres sur sols

sableux et siliceux

BK07

ha

14,3

28,6

Formations

xérothermophiles à Buxus

sempervirens des pentes

rocheuses

5,5

ha

0,5

5,5

0,5

5,5

Formations à Juniperus

communis sur landes ou

pelouses calcaires

1,4

ha

3,5

1,5

3,5

1,5

Formations herbeuses à

Nardus, riches en espèces,

sur substrats siliceux

6230*

7,3

ha

5,5

1,6

5,5

1,6

Friches humides, marais

des sources, bas marais et

végétation à petites laîches

BK11

ha

Magnocariçaies

BK04

ha

17,5

7,2

14,5

Roselières

BK06

ha

26,1

7,0

52,1

14,0

Tourbières de transition et

tremblantes

1,85

ha

2,2

3,4

2,2

3,4

Prairies à Molinia sur sols

calcaires, tourbeux ou argilo-

limoneux

11,6

ha

24,1

9,2

36,5

13,9

Mégaphorbiaies hygrophiles

d’ourlets planitiaires

23,6

ha

39,5

8,1

59,9

12,3

Bandes de protection

riveraine

km

Prairies maigres de fauche de

basse altitude (qualité A & B)

2.902

ha

1.595

1.091

2.417

1.653

Prairies humides du Calthion

(qualité A & B)

BK10

ha

Herbages sensibles (hors

biotopes ou habitats)

14.000

ha

6.055

9.174

Cultures champêtres,

jachères et bandes fleuries

ha

3.000

2.010

Vergers à haute tiges

BK09

1.500

ha

Haies vives et broussailles

BK17

ha

2.253

4.505

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ANNEXES

Habitats & Biotopes

Code

Existant Unité

Objectifs PNPN3

(2026)

Objectifs PNPN3

(2030)

Création

Améliorat°

Création

Améliorat°

Arbres solitaires, groupes et

rangées d'arbres

BK18

N

850.000

1.700.000

Hêtraies du Luzulo-Fagetum

7.575

ha

Hêtraies du Luzulo-Fagetum

(Ösling)

2.670

ha

Hêtraies de l'Aspérulo-

Fagetum

20.677

ha

Hêtraies calcicoles

médio-européennes du

Cephalanthero-Fagion

1,2

ha

0,8

1,2

Peuplements d'arbres

feuillus

BK13

22.139

ha

1.183

Chênaies pédonculées

ou chênaies-charmais du

Carpinion betuli

2.122

ha

Futaies mélangées de chêne

BK23

9.810

ha

Forêts de pentes, éboulis ou

ravins du Tilio-Acerion

9180*

ha

46,2

70.0

Tourbières boisées

91D0*

4,5

ha

9,3

4,4

9,3

4,4

Forêts alluviales à Alnus

glutinosa et Fraxinus

excelsior

91E0*

ha

Grottes non exploitées par le

tourisme

N

Cavités souterraines semi-

naturelles, mines et galeries

BK22

N

Murs en pierres sèches

BK20

ha

1,4

2,7

m2

5.000

10.000

3,3

Cairns et murgiers

BK21

N

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ANNEXES

Plans d'action « Habitat »

Code

Priorité

Statut

Sources (non-exploitées pour l'alimentation en eau potable)

BK05

P

élaboré

Sources pétrifiantes avec formation de tuf

7220*

P

élaboré

Mares (des milieux ouverts)

BK08

P

élaboré

Eaux eutrophes avec végétation de type Manopotamion ou

Hydrocharition

P

élaboré

Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à

characées

i

élaboré

Zones humides : marais, marécages, friches humides et

magnocariçaies

P

à élaborer

Roselières à phragmite commun

BK06

i

élaboré

Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du

Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

P

à élaborer

Mégaphorbiaies (incluant les bandes enherbées le long des cours

d’eau)

P

à élaborer

Landes à callune (y compris formation herbeuses à Nardus)

élaboré

Pelouses calcaires

6210*

P

élaboré

Formations herbeuses à Nardus

6230*

élaboré

Herbages sensibles et riches en espèces (« Grünlandstrategie »)

P

élaboré

Prairies à Molinia

i

élaboré

Prairies maigres de fauche

i

élaboré

Prairies humides du Calthion

BK10

i

élaboré

Espèces prairiales menacées

i

élaboré

Vergers

BK09

élaboré

Chênaies diverses

P

à élaborer

Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies

i

Futaies mélangées de chêne

BK23

Forêts de ravins

9180*

P

élaboré

Forêts alluviales, incluant ripisylves

91E0*

P

élaboré

Tourbières boisées

91D0*

élaboré

Tourbières de transition et tremblantes

élaboré

Annexe E: Plans d’action « Espèces » et « Habitats »

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ANNEXES

Plans d'action « Espèce »

Code

Priorité

Statut

Alyte accoucheur (Alytes obstetricans)

Dir. Hab. - Ann. IV

P

élaboré

Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata)

Dir. Hab. - Ann. II & IV

P

élaboré

Crapaud calamite (Bufo calamita)

Dir. Hab. - Ann. IV

élaboré

Rainette arboricole (Hyla arborea)

Dir. Hab. - Ann. IV

P

élaboré

Grenouille verte (Pelophylax esculentus)

Dir. Hab. - Ann. V

i

à élaborer

Petite grenouille verte (Pelophylax lessonae)

Dir. Hab. - Ann. V

i

à élaborer

Triton crêté (Triturus cristatus)

Dir. Hab. - Ann. II & IV

P

élaboré

Sangsue médicinale (Hirudo medicinalis)

Dir. Hab. - Ann. V

P

à élaborer

Castor d'Europe (Castor fiber)

Dir. Hab. - Ann. II & IV

P

élaboré

Moule perlière (Margaritifera margaritifera)

Dir. Hab. - Ann. II

élaboré

Mulette épaisse (Unio crassus)

Dir. Hab. - Ann. II & IV

P

à élaborer

Chabot commun (Cottus gobio)

Dir. Hab. - Ann. II & IV

P

à élaborer

Barbeau commun (Barbus barbus)

Dir. Hab. - Ann. V

P

à élaborer

Ombre commun (Thymallus thymallus)

Dir. Hab. - Ann. V

à élaborer

Agrion de mercure (Coenagrion mercuriale)

Dir. Hab. - Ann. II

élaboré

Cordulie à corps fin (Oxygastra courtisii)

Dir. Hab. - Ann. II & IV

élaboré

Cuivré de la bistorte (Lycaena helle)

Dir. Hab. - Ann. II & IV

élaboré

Scorsonère des prés (Scorzonera humilis)

élabor

Arnica des montagnes (Arnica montana)

Dir. Hab. - Ann. V

élaboré

Cuivré des marais (Lycaena dispar)

Dir. Hab. - Ann. II

P

élaboré

Damier de la succise (Euphydryas aurinia)

Dir. Hab. - Ann. II & IV

P

élaboré

Azuré du serpolet (Phengaris arion)

Dir. Hab. - Ann. IV

i

élaboré

Pollinisateurs

P

élaboré

Lézard des murailles (Podarcis muralis)

Dir. Hab. - Ann. IV

P

élaboré

Lézard des souches (Lacerta agilis)

Dir. Hab. - Ann. IV

i

élaboré

Coronelle lisse (Coronella austriaca)

Dir. Hab. - Ann. IV

i

élaboré

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ANNEXES

Plans d'action « Espèce »

Code

Priorité

Statut

Cladonia (Cladina) spp.

Dir. Hab. - Ann. V

à élaborer

Saxifrage rhénane (Saxifraga rosacea)

élaboré

Gentiane ciliée (Gentianella ciliata)

élaboré

Gentiane d’Allemagne (Gentianella germanica)

élaboré

Silène noctiflore (Silene noctiflora) & Pied d’alouette

(Consolida regalis)

i

élaboré

Mélampyre des champs (Melampyrum arvense) & Gesse

de Nissole (Lathyrus nissola)

i

élaboré

Véronique à trois lobes (Veronica triplyllos), Coquelicot

argémone (Papaver argemone), Muflier des champs

(Misopates orontium) & Salicaire à feuilles d’Hysope

(Lythrum hyssopifolia)

i

élaboré

Barbastelle commune (Barbastella barbastellus)

Dir. Hab. - Ann. II & IV

P

élaboré

Murin de Bechstein (Myotis bechsteinii)

Dir. Hab. - Ann. II & IV

P

élaboré

Grand Murin (Myotis myotis)

Dir. Hab. - Ann. II & IV

i

élaboré

Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus)

Dir. Hab. - Ann. II & IV

P

élaboré

Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum)

Dir. Hab. - Ann. II & IV

élaboré

Chat sauvage (Felis silvestris silvestris)

Dir. Hab. - Ann. IV

P

élaboré

Martre des pins (Martes martes)

Dir. Hab. - Ann. V

P

à élaborer

Dicrâne verte (Dicranum viride)

Dir. Hab. - Ann. II

à élaborer

Sphaignes (Sphagnum spp.)

Dir. Hab. - Ann. V

P

à élaborer

Petite Scutellaire (Scutellaria minor)

à élaborer

Espèces végétales « parapluie», conformément à

la stratégie pour la conservation des plantes au

Luxembourg 2022-2030

à élaborer

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ANNEXES

Plans d'action « Espèce »

Directive « Oiseaux » Priorité

Statut

Espèces liées aux zones humides, marais, marécages,

friches humides et roselières

P

à élaborer

Rousserolle effarvatte (Acrocephalus scirpaceus)

Dir. Ois. - Art. 4.2

i

à élaborer

Bruant des roseaux (Emberiza schoeniclus)

Dir. Ois. - Art. 4.2

i

à élaborer

Râle d'eau (Rallus aquaticus)

Dir. Ois. - Art. 4.2

i

à élaborer

Phragmite aquatique (Acrocephalus paludicola)

Dir. Ois. - Ann. I

élaboré

Alouette lulu (Lullula arborea)

Dir. Ois. - Ann. I

élaboré

Espèces inféodées aux cultures champêtres

(regroupant les oiseaux messicoles, le Lièvre d’Europe

(Lepus europaeus) et la flore ségétale)

P

à élaborer

Alouette des champs (Alauda arvensis)

Dir. Ois. - Art. 4.2

i

Bruant jaune (Emberiza citrinella)

Dir. Ois.

i

Linotte mélodieuse (Carduelis cannabina)

Dir. Ois.

i

Moineau friquet (Passer montanus)

Dir. Ois.

i

Caille des blés (Coturnix coturnix)

Dir. Ois. - Art. 4.2

i

élaboré

Perdrix grise (Perdix perdix)

Dir. Ois. - Ann. I & III

i

élaboré

Vanneau huppé (Vanellus vanellus)

Dir. Ois. - Art. 4.2

élaboré

Chouette chevêche (Athene noctua)

Dir. Ois.

P

élaboré

Torcol fourmilier (Jynx torquilla)

Dir. Ois. - Art. 4.2

P

à élaborer

Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio)

Dir. Ois. - Ann. I

P

à élaborer

Pie-grièche grise (Lanius excubitor)

Dir. Ois. - Art. 4.2

P

élaboré

Milan royal (Milvus milvus)

Dir. Ois. - Ann. I

P

élaboré

Pipit des arbres (Anthus trivialis)

Dir. Ois. - Art. 4.2

P

à élaborer

Pic épeichette (Dendrocopos minor)

Dir. Ois. - Art. 4.2

P

à élaborer

Cigogne noire (Ciconia nigra)

Dir. Ois. - Ann. I

P

à élaborer

Pouillot siffleur (Phylloscopus sibilatrix)

Dir. Ois. - Art. 4.2

P

à élaborer

Gélinotte des bois (Bonasa bonasia)

Dir. Ois. - Ann. I

élaboré

Faune menacée, liée au milieu urbain : Moineau

domestique (Passer domesticus), Martinet noir (Apus

apus), Faucon pélerin (Falco peregrinus), …

P

élaboré

Martinet noir (Apus apus)

Dir. Ois. - Art. 4.2

i

Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum)

Dir. Ois. - Art. 4.2

i

Moineau domestique (Passer domesticus)

Dir. Ois.

i

Les plans d’action dont l’élaboration et/ou la mise en œuvre sont prioritaires sont marqués d’un « P ».

Les plans d’action marqués d’un « i » sont prioritaires, mais inclus / à inclure dans d’autres plans d’actions

prioritaires.

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des terres et de la foresterie dans le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, et modifiant le

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(2018).

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