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rect_2022_12_23_a33 LU

Loi du 23 décembre 2022 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau - RECTIFICATIF.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Loi du 23 décembre 2022 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau - RECTIFICATIF.

N° 33 du 19 janvier 2023

Loi du 23 décembre 2022 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et

modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau - RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 704 du 28 décembre 2022, à l’Annexe

II - Partie B, point 1°, il y a lieu de lire

« Dans certaines circonstances, les paramètres suivants peuvent être ajoutés au groupe A

a) l’ammonium et les nitrites, en cas d’utilisation de chloramination ;

b) l’aluminium et le fer, lorsqu’ils sont utilisés pour le traitement chimique de l’eau.

»

au lieu de

« Dans certaines circonstances, les paramètres suivants peuvent être ajoutés au groupe A

a) l’ammonium et les nitrites, en cas d’utilisation de chloramination ;

b) l’ammonium et les nitrites, en cas d’utilisation de chloramination ;

»

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