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Règlement du Gouvernement en Conseil du 2 décembre 2022 fixant les indemnités prévues aux articles 16, alinéa 1 er, 18 et 20, paragraphe 1er, du règlement grand-ducal du 14 juin 2015 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement du Gouvernement en Conseil du 2 décembre 2022 fixant les indemnités prévues aux articles 16, alinéa 1 er, 18 et 20, paragraphe 1er, du règlement grand-ducal du 14 juin 2015 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés
Art. 1 — Règlement du Gouvernement en Conseil du 2 décembre 2022 fixant les indemnités prévues aux articles 16, alinéa 1 er, 18 et 20, paragraphe 1er, du règlement grand-ducal du 14 juin 2015 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés
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N° 644 du 21 décembre 2022
Règlement du Gouvernement en Conseil du 2 décembre 2022 fixant les indemnités prévues aux
articles 16, alinéa 1
er, 18 et 20, paragraphe 1er, du règlement grand-ducal du 14 juin 2015 sur les frais
de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés
de l’État - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 619 du 12 décembre 2022, à l’article
2, à la ligne intitulée Suisse et à la ligne intitulée Turquie, il y a lieu de lire
« Suisse
Zurich/Genève/Berne
Turquie
Ankara/Izmira
Istanbul/Antalya
»
au lieu de
« Suisse
Zurich/Genève
Turquie
Ankara/Izmir
Istanbul
»