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Règlement grand-ducal du 9 juillet 2022 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques - RECTIFICATIF.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement grand-ducal du 9 juillet 2022 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques - RECTIFICATIF.
Art. 1 — Règlement grand-ducal du 9 juillet 2022 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques - RECTIFICATIF.
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N° 282 du 14 juin 2022
Règlement grand-ducal du 9 juillet 2022 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013
relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 272 du 10 juin 2022, l’intitulé est à lire
« Règlement grand-ducal du 9 juin 2022 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013
relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques.
»
au lieu de
« Règlement grand-ducal du 9 juillet 2022 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013
relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques.
»