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LU
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Règlement grand-ducal du 6 mai 2022 rendant obligatoire une deuxième modification du plan d’aménagement global Haff Réimech et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d’aménagement global Haff Réimech - RECTIFICATIF.
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Texte législatif (1 Articles)
Règlement grand-ducal du 6 mai 2022 rendant obligatoire une deuxième modification du plan d’aménagement global Haff Réimech et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d’aménagement global Haff Réimech - RECTIFICATIF.
Art. 1 — Règlement grand-ducal du 6 mai 2022 rendant obligatoire une deuxième modification du plan d’aménagement global Haff Réimech et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d’aménagement global Haff Réimech - RECTIFICATIF.
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N° 252 du 2 juin 2022
Règlement grand-ducal du 6 mai 2022 rendant obligatoire une deuxième modification du plan
d’aménagement global Haff Réimech et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997
déclarant obligatoire le plan d’aménagement global Haff Réimech - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 245 du 25 mai 2022, la date de
publication renseignée dans la version pdf est à lire comme suit
« Mémorial A - N° 245 du 25 mai 2022 »
au lieu de
« Mémorial A - N° 245 du 6 mai 2022 »