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Règlement grand-ducal du 11 mars 2022 relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l’avertissement taxé prévu par la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles - RECTIFICATIF.

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Art. 1 — Règlement grand-ducal du 11 mars 2022 relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l’avertissement taxé prévu par la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles - RECTIFICATIF. Ouvrir la source officielle

N° 143 du 28 mars 2022

Règlement grand-ducal du 11 mars 2022 relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités

d’application de l’avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à

l’avertissement taxé prévu par la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des

ressources naturelles - RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 127 du 21 mars 2022, il y a lieu de

remplacer les Annexes B-1 et B-2 par les Annexes suivantes

ANNEXE B-1

Recto

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 143 du 28 mars 2022

ANNEXE B-1

Verso

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 143 du 28 mars 2022

ANNEXE B-2

Recto

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 143 du 28 mars 2022

ANNEXE B-2

Verso

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