LU
Règlement grand-ducal du 3 mars 2022 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers et modifiant le règlement grand- ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel - RECTIFICATIF.
Texte législatif (1 Articles)
N° 138 du 25 mars 2022
Règlement grand-ducal du 3 mars 2022 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration
de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers et modifiant le règlement grand-
ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel -
RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 111 du 14 mars 2022, à l’article 9, il
y a lieu de lire
« (6) Les montants de l’aide sont fixés comme suit
1° 10 euros le mètre courant pour les clôtures de 1,5 à 1,8 mètres ;
2° 12 euros le mètre courant pour les clôtures de 2 mètres ;
»
au lieu de
« (6) Les montants de l’aide sont fixés comme suit
1° 10 euros le mètre courant pour les clôtures de 1,5 à 1,8 mètres ;
2° 10 euros le mètre courant pour les clôtures de 1,5 à 1,8 mètres ;
»