LU
Loi du 3 mars 2022 portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles - RECTIFICATIF.
Texte législatif (1 Articles)
N° 123 du 18 mars 2022
Loi du 3 mars 2022 portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la
nature et des ressources naturelles - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 110 du 14 mars 2022, la loi du 3 mars
2022 portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources
naturelles est à lire sans les Annexes 1 à 8 alors que ces Annexes ne font pas partie du texte tel qu’il a
été voté par la Chambre des Députés et signé par le Grand-Duc en raison du caractère redondant qu’aurait
représenté leur insertion à la suite du texte voté.
En effet, les Annexes 1 à 7 ont déjà été publiées avec la loi du 18 juillet 2018 au Mémorial A - N° 771 du
5 septembre 2018 et l’Annexe 8 figure à l’article 26 de la loi du 3 mars 2022 portant modification de la loi du
18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.