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Règlement ministériel du 24 février 2022 portant modification du règlement ministériel du 25 novembre 2013 portant publication de l’arrêté royal belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés et portant publication de
Texte législatif (1 Articles)
N° 77 du 2 mars 2022
Règlement ministériel du 24 février 2022 portant modification du règlement ministériel du 25
novembre 2013 portant publication de l’arrêté royal belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal
des tabacs manufacturés et portant publication de
1° l’arrêté royal belge du 16 février 2016 modifiant l’arrêté royal du 18 juillet 2013 relatif au régime
fiscal des tabacs manufacturés et
2° l’arrêté royal belge du 9 décembre 2021 modifiant l’arrêté royal du 18 juillet 2013 relatif au régime
fiscal des tabacs manufacturés - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 72 du 28 février 2022, à l’article 4, il
y a lieu de lire
« Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et entre en vigueur
le 28 février 2022. »
au lieu de
« Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. »