LU
Avis de publication conformément à l’article 11bis du règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement - RECTIFICATIF.
Texte législatif (1 Articles)
N° 81 du 3 mars 2022
Avis de publication conformément à l’article 11bis du règlement grand-ducal modifié du 2 août 2006
portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002
relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 873 du 15 décembre 2021 il y a lieu
de lire
« - la directive (UE) 2020/367 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l’annexe III de la directive
2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de méthodes
d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement, publiée au Journal officiel de l’Union
européenne (L67 du 5 mars 2020).
»
au lieu de
« - la directive (UE) 2021/367 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l’annexe III de la directive
2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de méthodes
d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement, publiée au Journal officiel de l’Union
européenne (L67 du 5 mars 2020).
»