LU
Traité sur le régime Ciel Ouvert, fait à Helsinki, le 24 mars 1992 - Retrait par la Fédération de Russie - RECTIFICATIF.
Texte législatif (1 Articles)
N° 509 du 8 juillet 2021
Traité sur le régime Ciel Ouvert, fait à Helsinki, le 24 mars 1992 - Retrait par la Fédération de Russie
- RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 504 du 6 juillet 2021, il y a lieu de lire
« Il résulte d’une notification de l’Ambassade de la Fédération de Russie au Grand-Duché de Luxembourg
qu’en date du 18 juin 2021, la Fédération de Russie a notifié son retrait du traité désigné ci-dessus avec
effet au 18 décembre 2021, conformément à l’article XV, paragraphe 2, du traité.
Conformément à l’article III, section II, paragraphe 6 (C) du traité, la Fédération de Russie a notifié son
retrait du groupe d’États Parties avec effet au 18 décembre 2021.
»
au lieu de
« Il résulte d’une notification de l’Ambassade de la Fédération de Russie au Grand-Duché de Luxembourg
qu’en date du 18 juin 2021, la Fédération de Russie a notifié son retrait du traité désigné ci-dessus avec
effet au 18 décembre 2021, conformément à l’article XV, paragraphe 2, du traité.
»