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Règlement grand-ducal du 9 juin 2021 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Nommerlayen » sise sur les territoires des communes de Nommern et Larochette - RECTIFICATIF.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement grand-ducal du 9 juin 2021 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Nommerlayen » sise sur les territoires des communes de Nommern et Larochette - RECTIFICATIF.
Art. 1 — Règlement grand-ducal du 9 juin 2021 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Nommerlayen » sise sur les territoires des communes de Nommern et Larochette - RECTIFICATIF.
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N° 468 du 25 juin 2021
Règlement grand-ducal du 9 juin 2021 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de
réserve naturelle, la zone « Nommerlayen » sise sur les territoires des communes de Nommern et
Larochette - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A N° 445 du 14 juin 2021, les plans sont à
remplacer par les plans suivants
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 468 du 25 juin 2021
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 468 du 25 juin 2021