LU
Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération type visé par l’article 4 paragraphe 4 de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage - RECTIFICATIF.
Texte législatif (1 Articles)
N° 274 du 7 avril 2021
Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération
type visé par l’article 4 paragraphe 4 de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 253 du 29 mars 2021, l’intitulé est à
lire comme suit
« Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération
type visé par l’article 4 paragraphe 4 de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage.
»
au lieu de
« Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération
type visé par l’article 4 paragraphe 4 de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage.
»
À la signature, il y a lieu de lire
« Palais de Luxembourg, le 17 mars 2021.
»
au lieu de
« Palais de Luxembourg, le 17 mars 2020.
»