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Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail - RECTIFICATIF.
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Texte législatif (1 Articles)
Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail - RECTIFICATIF.
Art. 1 — Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail - RECTIFICATIF.
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N° 231 du 23 mars 2021
Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal
modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre
les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 226 du 22 mars 2021, il y a lieu d’ajouter
la référence parlementaire suivante en dessous du règlement grand-ducal
« Doc. parl. 7697 ; sess. ord. 2020-2021 ; Dir. (UE) 2019/1831/UE.
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