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Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail - RECTIFICATIF.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail - RECTIFICATIF.
Art. 1 — Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail - RECTIFICATIF.
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N° 230 du 23 mars 2021
Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre
2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents
cancérigènes ou mutagènes au travail - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 223 du 19 mars 2021, il y a lieu d’ajouter
la référence parlementaire suivante en dessous du règlement grand-ducal
« Doc. parl. 7696 ; sess. ord. 2020-2021 ; Dir. (UE) 2019/983/UE.
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