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Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) - RECTIFICATIF.
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Texte législatif (1 Articles)
Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) - RECTIFICATIF.
Art. 1 — Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) - RECTIFICATIF.
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N° 229 du 23 mars 2021
Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017
concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés
aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 222 du 19 mars 2021, il y a lieu d’ajouter
la référence parlementaire suivante en dessous du règlement grand-ducal
« Doc. parl. 7572 ; sess. ord. 2019-2020 et 2020-2021 ; Dir. 2013/35/UE.
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