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Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul, le 11 mai 2011 - Amendements et renouvellement de réserves par la Pologne - RECTIFICATIF.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul, le 11 mai 2011 - Amendements et renouvellement de réserves par la Pologne - RECTIFICATIF.
Art. 1 — Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul, le 11 mai 2011 - Amendements et renouvellement de réserves par la Pologne - RECTIFICATIF.
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N° 180 du 9 mars 2021
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes
et la violence domestique, faite à Istanbul, le 11 mai 2011 - Amendements et renouvellement de
réserves par la Pologne - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 86 du 2 février 2021, il y a lieu de lire
Période couverte : 5 ans à partir du 1
er février 2021.
au lieu de
Période couverte : 5 ans à partir du 1
er août 2020.