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Avenant de la Convention amendée du 13 décembre 1993, conclue entre la Caisse nationale de
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Avenant de la Convention amendée du 13 décembre 1993, conclue entre la Caisse nationale de
Art. 1 — Avenant de la Convention amendée du 13 décembre 1993, conclue entre la Caisse nationale de
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N° 9 du 7 janvier 2021
Avenant de la Convention amendée du 13 décembre 1993, conclue entre la Caisse nationale de
santé et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg
(actuellement la Confédération des métiers de la santé a.s.b.l.), conclue en exécution de l’article 61
et suivants du Code de la sécurité sociale - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 1029 du 18 décembre 2020, aux pages
n° 2 et 3, sous l’article 2, point c) et d), numéro 2, il y a lieu de lire
« 2
Organique degré de réfraction [6,00 - 10,00[ »
au lieu de
« 2
Organique degré de réfraction [6,00 - 10,00] ».