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Règlement ministériel du 10 novembre 2020 portant interdiction de vol des aéronefs sans équipage à bord le 17 novembre 2020 dans l’espace aérien dénommé « Stade Josy Barthel » - RECTIFICATIF.
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Texte législatif (1 Articles)
Règlement ministériel du 10 novembre 2020 portant interdiction de vol des aéronefs sans équipage à bord le 17 novembre 2020 dans l’espace aérien dénommé « Stade Josy Barthel » - RECTIFICATIF.
Art. 1 — Règlement ministériel du 10 novembre 2020 portant interdiction de vol des aéronefs sans équipage à bord le 17 novembre 2020 dans l’espace aérien dénommé « Stade Josy Barthel » - RECTIFICATIF.
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N° 899 du 12 novembre 2020
Règlement ministériel du 10 novembre 2020 portant interdiction de vol des aéronefs sans équipage
à bord le 17 novembre 2020 dans l’espace aérien dénommé « Stade Josy Barthel » - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 897 du 11 novembre 2020, à l’article
2, il y a lieu de lire
« Les interdictions prévues à l’article 1
er ne sont pas applicables aux opérations spéciales suivantes
effectuées dans l’intérêt public
»
au lieu de
« Les interdictions prévues à l’article 2 ne sont pas applicables aux opérations spéciales suivantes
effectuées dans l’intérêt public
»