LU
Arrêté grand-ducal du 17 avril 2020 portant publication des amendements aux annexes II, VIII et IX de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, faite à Bâle, le 22 mars 1989
Texte législatif (1 Articles)
N° 115 du 17 février 2021
Arrêté grand-ducal du 17 avril 2020 portant publication des amendements aux annexes II, VIII et IX
de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et
de leur élimination, faite à Bâle, le 22 mars 1989 – RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A N° 323 du 24 avril 2020, il y a lieu de lire
à la note de bas de page 9
«
9 Recyclage/récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants
(opération R3 de la partie B de l’annexe IV) avec tri préalable et, si nécessaire, stockage temporaire
limité à un seul cas, à condition qu’il soit suivi de l’opération R3 et attesté par une documentation
contractuelle ou officielle appropriée.
»
au lieu de
«
9 Recyclage/récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants
(opération R3 de la partie B de l’annexe IV) avec tri préalable ou, si nécessaire, stockage temporaire
limité à un seul cas, à condition qu’il soit suivi de l’opération R3 et attesté par une documentation
contractuelle ou officielle appropriée.
»