LU
Règlement grand-ducal du 5 juillet 2019 modifiant le règlement modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants - RECTIFICATIF.
Texte législatif (1 Articles)
N° 519 du 19 juillet 2019
Règlement grand-ducal du 5 juillet 2019 modifiant le règlement modifié du 26 mars 1974 établissant
la liste des stupéfiants - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 506 du 16 juillet 2019, au préambule,
il y a lieu de lire
« Vu la directive déléguée (UE) 2019/369 de la Commission du 13 décembre 2018 modifiant l’annexe
de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de nouvelles substances
psychoactives dans la définition du terme « drogue ».
»
au lieu de
« Vu la directive (UE) 2017/2103 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant
la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil afin d’inclure de nouvelles substances psychoactives dans
la définition du terme « drogue » et abrogeant la décision 2005/387/JAI du Conseil.
»