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LU
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Règlement grand-ducal du 5 juillet 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale - RECTIFICATIF.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement grand-ducal du 5 juillet 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale - RECTIFICATIF.
Art. 1 — Règlement grand-ducal du 5 juillet 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale - RECTIFICATIF.
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N° 489 du 12 juillet 2019
Règlement grand-ducal du 5 juillet 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril
2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation
professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les
dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 484 du 10 juillet 2019, il y a lieu d’ajouter
la signature ministérielle suivante
«
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
»