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Arrêté ministériel du 20 juin 2019 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État - Article 44 de la loi modifiée du 25 mars 2015 - RECTIFICATIF.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Arrêté ministériel du 20 juin 2019 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État - Article 44 de la loi modifiée du 25 mars 2015 - RECTIFICATIF.
Art. 1 — Arrêté ministériel du 20 juin 2019 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État - Article 44 de la loi modifiée du 25 mars 2015 - RECTIFICATIF.
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N° 466 du 4 juillet 2019
Arrêté ministériel du 20 juin 2019 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État - Article 44 de
la loi modifiée du 25 mars 2015 - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 449 du 1
er juillet 2019, la signature
ministérielle est à lire comme suit
«
Le Ministre du Travail, de l’Emploi
et de l’Économie sociale et solidaire,
Dan Kersch
»