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Loi du 28 mai 2019 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1 er mars 2018 - RECTIFICATIF.
Texte législatif (1 Articles)
N° 384 du 4 juin 2019
Loi du 28 mai 2019 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement
du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg,
le 1
er mars 2018 - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 381 du 3 juin 2019, à la page 2, le point
1. (d) (i) de l’article 1
er de la Partie I de la version française de la Convention est à lire comme suit
« (i)
en ce qui concerne le Luxembourg, l’institution, l’organisme ou l’autorité responsable pour
l’application de l’ensemble ou d’une partie de la législation visée au paragraphe 1 point a) de
l’article 2, et »
au lieu de
« (i)
en ce qui concerne le Luxembourg, l’institution, l’organisme ou l’autorité responsable pour
l’application de l’ensemble ou d’une partie de la législation visée au paragraphe 1 point b) de
l’article 2, et ».