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rect_2019_05_28_a374 LU

Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.

N° 374 du 3 juin 2019

Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 369 du 29 mai 2019, à la page 2, sous

l’article 1

er, point 3°, il y a lieu de lire

« 3° L’article 57, alinéa 1

er est supprimé »

au lieu de

« 3° L’article 57 est supprimé ».

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