Legislator Jurisprudence & Législation
rect_2019_05_20_a344 LU

Règlement grand-ducal du 20 mai 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) - RECTIFICATIF.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Règlement grand-ducal du 20 mai 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) - RECTIFICATIF.

N° 344 du 22 mai 2019

Règlement grand-ducal du 20 mai 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du

27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Union

européenne en Géorgie (EUMM Georgia) - RECTIFICATIF.

Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 337 du 21 mai 2019, il y a lieu d’ajouter

in fine

« Doc. parl. 7432 ; sess. ord. 2018-2019. ».

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →