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LU
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Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Adhésion par les Îles Marshall - RECTIFICATIF.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Adhésion par les Îles Marshall - RECTIFICATIF.
Art. 1 — Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Adhésion par les Îles Marshall - RECTIFICATIF.
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N° 261 du 24 avril 2019
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Adhésion
par les Îles Marshall - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 258 du 19 avril 2019, il y a lieu de
remplacer l’intitulé de la publication par l’intitulé suivant
« Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New
York, le 7 mars 1966 - Adhésion par les Îles Marshall.
»