Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.

N° 592 du 16 juillet 2018

Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.

À la page 2 du Mémorial A - 538 du 29 juin 2018 publiant les modifications des statuts décidées par le comité

directeur de la Caisse nationale de santé en date du 13 juin 2018 au point 1° de l’article 1

er les termes « À

l’alinéa 59, article 2 » sont à remplacer par les termes « À l’article 59, alinéa 2 » .