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Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00136 du 18 mai 2018 - RECTIFICATIF.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00136 du 18 mai 2018 - RECTIFICATIF.

N° 449 du 4 juin 2018

Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00136 du 18 mai 2018 - RECTIFICATIF.

À l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 00136 du 18 mai 2018 publié au Journal officiel du Grand-Duché de

Luxembourg, Mémorial A - N°426 du 30 mai 2018, la composition de la Cour est à lire comme suit

Jean-Claude WIWINIUS, président,

Francis DELAPORTE, vice-président,

Romain LUDOVICY, conseiller,

Nico EDON, conseiller,

Michel REIFFERS, conseiller

greffier : Lily WAMPACH

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