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LU
Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00136 du 18 mai 2018 - RECTIFICATIF.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00136 du 18 mai 2018 - RECTIFICATIF.
Art. 1 — Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00136 du 18 mai 2018 - RECTIFICATIF.
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N° 449 du 4 juin 2018
Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00136 du 18 mai 2018 - RECTIFICATIF.
À l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 00136 du 18 mai 2018 publié au Journal officiel du Grand-Duché de
Luxembourg, Mémorial A - N°426 du 30 mai 2018, la composition de la Cour est à lire comme suit
Jean-Claude WIWINIUS, président,
Francis DELAPORTE, vice-président,
Romain LUDOVICY, conseiller,
Nico EDON, conseiller,
Michel REIFFERS, conseiller
greffier : Lily WAMPACH