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Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement - RECTIFICATIF.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement - RECTIFICATIF.
Art. 1 — Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement - RECTIFICATIF.
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N° 327 du 28 avril 2021
Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des
incidences sur l’environnement - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 399 du 23 mai 2018, à l’Annexe I point
25, il y a lieu de lire
«
Industrie cosmétique ou pharmaceutique
Produits cosmétiques ou pharmaceutiques
Installations utilisant un procédé chimique ou biologique destinées à la fabrication de
produits pharmaceutiques de base
»
au lieu de
«
Industrie cosmétique ou pharmaceutique
Produits cosmétiques ou pharmaceutiques
»