LU
Règlement grand-ducal du 1 er mai 2018 portant tarification des prestations du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale - RECTIFICATIF.
Texte législatif (1 Articles)
N° 389 du 16 mai 2018
Règlement grand-ducal du 1
er mai 2018 portant tarification des prestations du Bureau luxembourgeois
de métrologie en matière de métrologie légale - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 353 du 8 mai 2018, il y a lieu d’ajouter l’annexe
suivante
Annexe : Tableau des tarifs dus pour les prestations du Bureau
luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale
Proposition de nouveaux tarifs
No.
Objet de la disposition
Vérification
intervention
unique
(1)
Vérification
périodique
1.
Mesures de longueur
1.1.
Mesures matérialisées de longueur, longueur
nominale
jusqu’à 2 m inclus
supérieure à 2 m
/
/
9,00
13,00
1.2.
Mesures en ruban de fibre de verre ou matière
plastique à bouts, à traits ou mixtes, mesures de
longueur sur enrouleur, longueur nominale
jusqu’à 2 m inclus
supérieure à 2 m
/
/
24,00
25,00
1.2.1.
Supplément pour la détermination de l’erreur de
calibrage, par repère
/
42,00
1.3.
Appareils mesureurs de longueur
/
106,00
2.
Mesures de capacité pour liquides, capacité
nominale
jusqu’à 250 ml inclus
supérieure à 250 ml
21,00
22,00
/
/
3.
Instruments de mesure de surface
/
165,00
4.
Instruments de mesure multidimensionnelle
/
60,00
5.
Instruments de pesage
5.1.
Instruments de pesage à fonctionnement non
automatique
Par récepteur de charge et suivant portée maximale
jusqu’à 50 kg inclus
de 51 kg à 500 kg inclus
de 501 kg à 5000 kg inclus
pour chaque fraction de 1 t en plus
96,00
110,00
242,00
10,00
48,00
55,00
121,00
5,00
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 389 du 16 mai 2018
Proposition de nouveaux tarifs
No.
Objet de la disposition
Vérification
intervention
unique
(1)
Vérification
périodique
5.2.
Instruments de pesage à fonctionnement
automatique
5.2.1.
Trieuses pondérales de contrôle et de
classement, portée maximale
jusqu’à 5 kg inclus
supérieure à 5 kg
356,00
370,00
178,00
185,00
5.2.2.
Doseuses pondérales à fonctionnement
automatique, instruments totalisateurs continus et
discontinues, bandes transporteuses, ponts-bascules
routiers et ferroviaires dynamiques, bascules
montées sur bennes, pelles mécaniques et autres
instruments de pesage automatiques
Par récepteur de charge et suivant portée maximale
jusqu’à 500 kg inclus
de 501 kg à 5000 kg inclus
pour chaque fraction de 1 t en plus
576,00
778,00
38,00
288,00
389,00
19,00
5.2.3.
Apposition de la marque de vérification
26,00
/
6.
Ensembles de mesurages
6.1.
Ensembles de mesurage routiers (distributeurs
routiers)
vérification avec jauge au volume de 10 litres
vérification avec jauge au volume de 20 litres
46,00
168,00
23,00
84,00
6.2.
Ensembles de mesurage montés sur camions-
citernes, par compteur
434,00
217,00
7.
Compteurs de gaz (CNG ou LPG)
512,00
256,00
8.
Jaugeage
8.1.
Fûts, tonneaux, cuves, citernes et autres
récipients, capacité totale
jusqu’à 150 litres inclus
de 151 litres à 500 litres inclus
pour chaque fraction de 100 litres en plus
99,00
129,00
9,00
/
/
/
8.2.
Opérations accessoires
Fabrication et fixation d’une plaque signalétique
Repère réglé et fixé sur citerne
Pyrogravure
Fabrication d’une échelle graduée, par repère
Utilisation du compteur-étalon du SML
Consommation d’eau, par tranche de 1 m3
10,00
25,00
50,00
5,00
100,00
4,00
/
/
/
/
/
/
9.
Contrôle des contenus effectifs des
préemballages
Valeur nominale et par préemballage
jusqu’à 200 g ou 200 ml inclus
supérieure à 200 g ou 200 ml
4,00
11,00
/
/
10.
Compteurs d’eau froide
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 389 du 16 mai 2018
Proposition de nouveaux tarifs
No.
Objet de la disposition
Vérification
intervention
unique
(1)
Vérification
périodique
10.1.
Contrôle d’un compteur d’eau froide
134,00
/
10.2.
Consommation d’eau, par tranche de 1 m3
4,00
/
11.
Mise à disposition des poids et masses étalons
11.1.
Mise à disposition et emploi des poids étalons
lors d’une vérification par le SML
(2)
Valeur nominale, par pièce
inférieure à 20 kg, par tranche de 3 jours
de 20 kg, par tranche de 3 jours
1,00
2,50
/
/
11.2.
Transport et mise à disposition des masses
étalons en cas de vérification de la conformité au
type ou après réparation, pour 5 jours ouvrables, et par
pièce
de 500 kg
de 2000 kg
15,00
20,00
/
/
pour chaque jour ouvrable en plus, et par pièce
de 500 kg
de 2000 kg
5,00
7,50
/
/
11.3.
Mise à disposition et emploi des masses étalons
en cas de vérification périodique, par jour et par pièce
de 500 kg
de 2000 kg
10,00
15,00
/
/
(1)
Les prestations concernant un instrument neuf, un instrument qui a été réparé ou un instrument qui ne nécessite qu’une seule vérification/intervention.
(2)
Les services du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale.