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Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes et modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz 2. le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion
Texte législatif (1 Articles)
N° 209 du 1 avril 2019
Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants
dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes et modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz
2. le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion
alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et
inférieure à 20 MW b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d’une
puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 331 du 30 avril 2018, sous le point 1°
de l’article 15, le terme « installation » est à remplacer par le terme « installations ».