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Règlement ministériel du 27 mars 2018 modifiant le règlement ministériel modifié du 30 décembre 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 29 décembre 1992 accordant des délais de paiement pour l'accise - RECTIFICATIF.
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Texte législatif (1 Articles)
Règlement ministériel du 27 mars 2018 modifiant le règlement ministériel modifié du 30 décembre 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 29 décembre 1992 accordant des délais de paiement pour l'accise - RECTIFICATIF.
Art. 1 — Règlement ministériel du 27 mars 2018 modifiant le règlement ministériel modifié du 30 décembre 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 29 décembre 1992 accordant des délais de paiement pour l'accise - RECTIFICATIF.
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N° 225 du 29 mars 2018
Règlement ministériel du 27 mars 2018 modifiant le règlement ministériel modifié du 30 décembre
1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 29 décembre 1992 accordant des délais de
paiement pour l'accise - RECTIFICATIF.
À l’intitulé du Règlement ministériel publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg,
« … accordant des délais de paiement de l'accise. »
au lieu de
« …accordant des délais de paiement pour l'accise. »