LU
Loi du 13 mars 2018 portant sur le développement curriculaire de l'Éducation nationale et modifiant 1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ;
Texte législatif (1 Articles)
N° 237 du 5 avril 2018
Loi du 13 mars 2018 portant sur le développement curriculaire de l'Éducation nationale et modifiant
1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ;
2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la
Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion
Informatique de l'Éducation » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ;
3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental -
RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 184 du 14 mars 2018, à l’Art. 13. sous
le point 2. Il y a lieu de lire
« … de la loi du 13 mars 2018 … »
au lieu de
« … de la loi du *** … »