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Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par la Belgique - RECTIFICATIF.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par la Belgique - RECTIFICATIF.
Art. 1 — Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par la Belgique - RECTIFICATIF.
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N° 188 du 14 mars 2018
Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par la
Belgique - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel N° 176 du 9 mars 2018, le texte est à remplacer par le texte suivant
« Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 26
février 2018, la Belgique a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 27 mai 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.
»