rect_2017_07_28_a761
LU
LU
Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Acceptation par les Pays-Bas - RECTIFICATIF.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Acceptation par les Pays-Bas - RECTIFICATIF.
Art. 1 — Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Acceptation par les Pays-Bas - RECTIFICATIF.
Ouvrir la source officielle
N° 761 du 25 août 2017
Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Acceptation par
les Pays-Bas - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel N° 737 du 17 août 2017, le texte est à remplacer par le texte suivant
« Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28
juillet 2017, les Pays-Bas ont accepté l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 27 août 2017, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’Accord.
»